Identification et statut juridique
La Compagnie ADP Canada est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1175314070. Elle y figure comme compagnie (type « CIE ») dont le statut est « Immatriculée ». Sa date de constitution est le 21 février 2020, et son immatriculation au Québec, qui correspond aussi à la date de son statut actuel, remonte au 19 mars 2020.
L'adresse inscrite au registre se trouve hors du Québec, au 130, avenue Eileen Stubbs, unité 22, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Cette situation est courante pour les sociétés constituées sous le régime d'une autre province ou du gouvernement fédéral qui exercent des activités au Québec et doivent, à ce titre, s'y immatriculer auprès du Registraire des entreprises.
Le registre ne signale aucune faillite, aucune convention unanime des actionnaires ni aucun retrait de pouvoirs des administrateurs. L'entreprise produit ses déclarations de mise à jour annuelles ; la plus récente inscrite au registre porte sur l'année 2026.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| NEQ | 1175314070 |
| Constitution | 21 février 2020 |
| Immatriculation au Québec | 19 mars 2020 |
| Statut | Immatriculée |
| Adresse au registre | Dartmouth (Nouvelle-Écosse) |
Fusion de 2020
La société actuelle résulte d'une fusion prenant effet le 21 février 2020. Le registre québécois rattache à cette opération trois entités antérieures du groupe ADP :
- une précédente société portant déjà le nom de Compagnie ADP Canada, inscrite sous le NEQ 1170459623 ;
- ADP Holdings Canada Co. ;
- ADP Nova Scotia Co.
La nouvelle entité issue de cette fusion a repris la dénomination de Compagnie ADP Canada et a obtenu un nouveau numéro d'entreprise du Québec. Son immatriculation au Québec a suivi de quelques semaines, le 19 mars 2020, et l'index des noms du registre a été mis à jour le 4 mai 2020.
Les dénominations des sociétés fusionnées, dont l'une évoque une société de portefeuille et l'autre une société néo-écossaise, illustrent la réorganisation de la structure juridique du groupe au Canada. Le registre ne précise pas les motifs de cette opération.
Activités
Au Registre des entreprises du Québec, l'activité économique principale de la Compagnie ADP Canada est décrite comme des « services de gestion du capital humain incluant la gestion de la paie, des heures et des présences ». Son activité secondaire est désignée sous la rubrique « ressources humaines et recrutement ».
Selon les renseignements publiés par ADP Canada, l'offre canadienne du groupe comprend notamment :
- la gestion de la paie, y compris des services liés à l'impôt et aux retenues à la source ;
- des logiciels de gestion des ressources humaines ;
- des solutions de gestion des talents et de perfectionnement professionnel ;
- des solutions adaptées à divers secteurs d'activité.
L'entreprise s'adresse à des organisations de toutes tailles et présente des ressources distinctes pour les petites entreprises et pour les moyennes et grandes entreprises. ADP indique que ses solutions tiennent compte des exigences propres au Québec en matière de paie et de fiscalité, un aspect important dans une province qui administre son propre régime d'impôt sur le revenu et ses propres cotisations sociales. Il s'agit toutefois d'une description de l'offre par l'entreprise elle-même.
Les services de paie d'ADP sont également proposés par l'intermédiaire de partenaires financiers ; la Banque de Montréal présente par exemple les services d'ADP dans son offre de gestion de trésorerie destinée aux entreprises.
Implantation au Québec
L'établissement principal déclaré au Québec par la Compagnie ADP Canada est situé au 1360, boulevard René-Lévesque Ouest, au 9e étage, à Montréal (code postal H3B 2W4), dans le centre des affaires de la métropole. Cet établissement est rattaché à l'activité « ressources humaines et recrutement ».
La présence d'un établissement québécois permet à l'entreprise de desservir une clientèle soumise au cadre légal provincial, notamment en ce qui concerne la langue des services, les normes du travail et la fiscalité québécoise relevant de Revenu Québec.
En matière d'effectif, l'entreprise a déclaré au registre une tranche d'employés codée « H », soit la plus récente donnée disponible. Ce code renvoie à l'une des tranches normalisées du Registraire des entreprises et ne constitue pas un nombre exact d'employés.
Sécurité des données et conformité
Comme fournisseur de services de paie, ADP traite des renseignements personnels et financiers sensibles pour le compte de ses clients employeurs. ADP Canada publie des renseignements sur ses pratiques de sécurité des données et fait état de certifications aux normes ISO 9001:2015, relative aux systèmes de management de la qualité, et ISO 27001:2013, relative aux systèmes de management de la sécurité de l'information.
La même page indique un numéro d'inscription comme entreprise de services monétaires, M24373188. Ce type d'inscription relève de la réglementation fédérale canadienne visant les entreprises qui effectuent certaines opérations de transfert de fonds, ce qui s'explique par la nature des services de paie, lesquels comprennent le versement des salaires.
Au Québec, la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est encadrée par une loi provinciale, dont les exigences ont été renforcées au cours des années 2020. Les entreprises de services de ressources humaines qui exercent des activités dans la province y sont assujetties.
Groupe ADP
La Compagnie ADP Canada fait partie de l'ensemble canadien d'Automatic Data Processing, Inc. (ADP), entreprise américaine fondée en 1949 au New Jersey et spécialisée dans le traitement de la paie et les solutions de gestion des ressources humaines. Le groupe est connu au Canada sous le nom commercial d'ADP Canada.
L'entité immatriculée au Québec constitue l'un des véhicules juridiques par lesquels le groupe exerce ses activités dans la province. Sa structure actuelle découle de la fusion de 2020 qui a réuni sous une seule société la précédente Compagnie ADP Canada et deux autres entités du groupe.
Les renseignements officiels sur la dénomination, la forme juridique, les établissements et les dirigeants de l'entreprise peuvent être consultés au registre public du Registraire des entreprises du Québec.