Identification
Impuit Risque et Gestion est inscrite au Registre des entreprises du Québec, tenu par le Registraire des entreprises, sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 2279915054. Ce numéro unique de dix chiffres sert d'identifiant à l'entreprise dans ses rapports avec l'administration publique québécoise, notamment pour les obligations déclaratives et les échanges avec les ministères et organismes.
La raison sociale se compose de trois éléments :
- un terme distinctif, « Impuit », qui individualise l'entreprise ;
- le mot « Risque » ;
- le mot « Gestion ».
La combinaison de ces éléments situe nominalement l'entreprise dans le champ de la gestion des risques, sans que la raison sociale constitue à elle seule une description officielle de ses activités. Au Québec, le nom d'une entreprise exploitée sous une désignation autre que le nom de la personne qui l'exploite doit être déclaré au Registre, ce qui explique l'inscription d'une entreprise individuelle portant une raison sociale de ce type.
La date de fondation déclarée coïncide avec la date d'immatriculation, soit le 10 juin 2024.
Statut juridique
Impuit Risque et Gestion est inscrite au Registre en tant qu'entreprise individuelle. Cette forme d'exploitation désigne une personne physique qui exerce une activité de nature commerciale ou professionnelle à son propre compte, sans constituer une personne morale distincte. Contrairement à une société par actions, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique propre : la personne qui l'exploite répond personnellement des obligations contractées dans le cadre de l'entreprise.
Selon les renseignements du Registre :
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Statut | Immatriculée |
| Date du statut | 10 juin 2024 |
| Faillite | Non |
| Date de cessation | Aucune |
| Convention unanime d'actionnaires | Non |
| Limitation de responsabilité | Non |
L'immatriculation d'une entreprise individuelle est régie par la Loi sur la publicité légale des entreprises. Elle est obligatoire pour une personne physique qui exploite une entreprise sous un nom ne comprenant pas ses nom et prénom. Aucune procédure de faillite ni aucun retrait de pouvoirs n'est inscrit au Registre en date de la dernière mise à jour de l'index des noms, effectuée le 8 septembre 2025.
Obligations déclaratives
Toute entreprise immatriculée au Québec doit produire chaque année une déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises, afin de confirmer ou de modifier les renseignements inscrits au Registre. Le non-respect de cette obligation peut entraîner, à terme, la radiation d'office de l'immatriculation.
Le calendrier déclaratif d'Impuit Risque et Gestion s'établit comme suit :
2026
- Année de production : 2026
- Date limite de production : 15 juin 2026
2025
- Déclaration de mise à jour annuelle de l'année 2025 déposée le 8 septembre 2025
- Date limite de production applicable : 15 juin 2025
2024
- Immatriculation au Registre le 10 juin 2024
La date limite de production correspond à la période annuelle fixée par le Registraire en fonction de la date d'immatriculation de l'entreprise. Le dépôt de 2025 a été effectué après la date limite indiquée pour cette année de production. La mise à jour de l'index des noms consécutive à ce dépôt est datée du 8 septembre 2025.
Activité économique et effectif
Au Registre, Impuit Risque et Gestion déclare une activité économique principale codée 6921 selon la classification des activités économiques (CAE) utilisée par le Registraire des entreprises. Aucune activité secondaire n'est inscrite, et aucun objet social détaillé ne figure à la fiche, ce qui est courant pour une entreprise individuelle, celle-ci n'étant pas tenue d'énoncer un objet comme le ferait une personne morale.
La raison sociale de l'entreprise évoque la gestion des risques. Dans l'usage québécois, ce domaine recouvre l'identification, l'analyse, l'évaluation, le traitement et la surveillance des incertitudes susceptibles d'influer sur l'atteinte des objectifs d'une organisation. Il s'applique à des contextes variés : gestion de projets, responsabilité professionnelle, continuité des activités, assurance ou gouvernance.
Effectif
Pour l'effectif, la tranche d'employés déclarée au Registre, la plus récente disponible, porte le code J. Ce code renvoie à l'une des tranches normalisées utilisées par le Registraire des entreprises pour classer les entreprises selon le nombre de personnes salariées au Québec. Il s'agit d'une donnée déclarative fournie par l'entreprise elle-même lors de son immatriculation ou de ses mises à jour.
Contexte : la gestion des risques au Québec
Le domaine évoqué par la raison sociale de l'entreprise s'appuie au Québec sur plusieurs références publiques.
Terminologie
L'Office québécois de la langue française a publié un Vocabulaire de la gestion du risque, qui normalise en français les termes de la discipline (risque, appétence pour le risque, traitement du risque, risque résiduel, etc.). Ce vocabulaire sert de référence aux organisations publiques et privées québécoises.
Administration publique
Le Secrétariat du Conseil du trésor du Québec diffuse des outils sur la gestion intégrée des risques à l'intention des ministères et organismes, notamment un document sur l'analyse de l'environnement interne et externe. Ces ressources encadrent la gestion publique et ne constituent pas des obligations générales imposées aux entreprises privées.
Pratique professionnelle
L'Ordre des ingénieurs du Québec traite de la gestion des risques dans le cadre de l'inspection professionnelle de ses membres, tandis que l'Institut royal d'architecture du Canada aborde la gestion des risques et la responsabilité professionnelle dans ses manuels de pratique.
Cadres fédéraux
À l'échelle canadienne, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a établi un cadre stratégique et un guide de gestion intégrée du risque, et Sécurité publique Canada a publié un guide destiné aux secteurs des infrastructures essentielles. Ces documents fournissent des méthodes de référence sans constituer une réglementation québécoise applicable à l'ensemble des entreprises.