Acupuncture Jean-François Labbé

Présentation

Acupuncture Jean-François Labbé est une petite entreprise de services de santé constituée sous la forme d'une entreprise individuelle, c'est-à-dire exploitée par une personne physique en son propre nom, sans personnalité juridique distincte de celle de son exploitant. Son nom associe l'activité exercée, l'acupuncture, au nom du praticien, Jean-François Labbé.

L'entreprise a été immatriculée au Registre des entreprises du Québec le 6 mai 2024, date qui correspond également à la date de fondation déclarée. Elle porte le numéro d'entreprise du Québec 2279801924. Son statut est « Immatriculée ».

L'activité économique déclarée au registre est décrite par l'exploitant en ces termes : il traite des patients en tant qu'acupuncteur, au moyen d'aiguilles, selon le bilan énergétique établi. Cette description rattache l'entreprise au secteur des services de santé exercés en pratique privée.

L'entreprise offre la prise de rendez-vous par l'intermédiaire de la plateforme en ligne GOrendezvous, où figure un profil public du praticien présentant ses champs d'intérêt et ses méthodes de traitement. Aucune actualité ni aucun établissement secondaire n'est rattaché à l'entreprise dans les registres publics consultés.

Statut juridique et immatriculation

En droit québécois, une personne physique qui exploite une entreprise sous un nom autre que ses prénom et nom de famille doit s'immatriculer au Registre des entreprises, tenu par le Registraire des entreprises. C'est le cas d'Acupuncture Jean-François Labbé, dont le nom comprend un élément descriptif ajouté au nom du praticien.

L'entreprise étant individuelle, aucun régime constitutif, aucune convention unanime d'actionnaires ni aucun conseil d'administration ne s'y rattache. L'exploitant répond personnellement des obligations de l'entreprise.

Le Registre des entreprises permet de consulter gratuitement le NEQ, le statut, les noms utilisés et les établissements déclarés de toute entreprise immatriculée au Québec.

Activités et services

Selon la déclaration inscrite au registre, l'activité principale de l'entreprise consiste à traiter des patients par l'acupuncture, au moyen d'aiguilles, en fonction d'un bilan énergétique. Cette approche se rattache à la médecine traditionnelle chinoise, dont l'acupuncture est l'une des pratiques les plus répandues.

Le profil public du praticien sur la plateforme GOrendezvous énumère les champs d'intervention suivants :

• troubles neuro-musculo-squelettiques ;
• migraines et maux de tête ;
• préoccupations liées au stress et au sommeil ;
• troubles digestifs ;
• santé hormonale.

Le même profil mentionne plusieurs outils et techniques employés en complément ou en association avec l'acupuncture traditionnelle :

• l'aiguille sèche ;
• la stimulation électrique ;
• les ventouses ;
• le gua sha, technique de grattage de la peau issue de la tradition chinoise.

Ces éléments correspondent aux services tels que présentés par le praticien lui-même et ne constituent pas une évaluation indépendante de leur efficacité thérapeutique.

Exploitant

L'entreprise est exploitée par Jean-François Labbé, qui se présente sur son profil public de prise de rendez-vous comme acupuncteur diplômé depuis 2022. L'immatriculation de l'entreprise, en mai 2024, est donc postérieure d'environ deux ans à l'obtention de son diplôme.

Au Québec, la formation initiale menant à l'exercice de l'acupuncture est principalement offerte au niveau collégial, par un programme d'études menant au diplôme d'études collégiales en acupuncture. L'obtention du diplôme ne suffit toutefois pas à elle seule pour exercer : l'utilisation du titre d'acupuncteur et l'exercice de la profession sont réservés aux membres de l'Ordre des acupuncteurs du Québec, qui délivre les permis d'exercice et tient le tableau de ses membres.

Le registre public des entreprises ne précise ni l'adresse du cabinet ni la municipalité où s'exerce l'activité, l'exploitant n'y ayant inscrit aucune adresse. Le nombre de personnes employées est inscrit au registre sous la forme d'un code de tranche d'effectif (« I »), sans autre précision publique.

Cadre réglementaire

L'acupuncture est au Québec une profession d'exercice exclusif régie par la Loi sur l'acupuncture (RLRQ, chapitre A-5.1) et par le Code des professions. La loi définit l'exercice de l'acupuncture comme la stimulation de sites déterminés au moyen d'aiguilles, dans un but de santé ou de soulagement de la douleur.

Plusieurs textes réglementaires encadrent la pratique des acupuncteurs, dont :

• le Code de déontologie des acupuncteurs, adopté en vertu du Code des professions, qui fixe les devoirs du professionnel envers le public, ses patients et la profession ;
• le Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs, qui précise les exigences applicables à la tenue des dossiers et à l'aménagement des lieux d'exercice.

L'Ordre des acupuncteurs du Québec, l'un des ordres professionnels relevant du système professionnel québécois supervisé par l'Office des professions du Québec, a pour mission la protection du public. Il contrôle l'admission à la profession, l'inspection professionnelle et la discipline de ses membres.

Une entreprise individuelle exerçant dans ce domaine est ainsi soumise à la fois aux obligations générales du droit des entreprises et aux règles propres à la profession réglementée de son exploitant.

Obligations déclaratives

Comme toute entreprise immatriculée au Québec, Acupuncture Jean-François Labbé est tenue de produire chaque année une déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises. Cette déclaration permet de confirmer ou de modifier les renseignements inscrits au registre, notamment l'adresse, les activités et le nombre d'employés.

Aucune date de dépôt de déclaration n'est inscrite au registre pour l'entreprise. Le défaut de produire deux déclarations annuelles consécutives peut entraîner la radiation d'office d'une entreprise du registre.

L'entreprise n'a fait l'objet d'aucune fusion, d'aucune faillite ni d'aucune cessation inscrite. Sa fiche ne mentionne aucune limitation de responsabilité ni aucun retrait de pouvoirs, mentions qui ne s'appliquent d'ailleurs généralement pas aux entreprises individuelles.