Statut juridique
La Corporation de l'École des hautes études commerciales de Montréal est une personne morale constituée en vertu d'une loi particulière du Québec. Sa loi constitutive maintient la succession de la corporation qui la précédait et lui confère la responsabilité de l'établissement aujourd'hui désigné sous le nom de HEC Montréal.
Selon cette loi, la Corporation est formée des membres de son conseil. Elle exerce les droits de l'École ainsi que les fonctions nécessaires à son administration et à son développement. Son siège social est situé à Montréal.
Les états financiers audités de la Corporation la décrivent comme un organisme sans but lucratif actif dans l'enseignement supérieur. Elle est enregistrée au titre de la Loi de l'impôt sur le revenu et n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu.
HEC Montréal diffuse une refonte administrative de la loi qui regroupe les dispositions et leurs modifications successives. Cette refonte n'a pas de valeur officielle ; seul le texte législatif publié par l'État fait foi.
Inscription au registre
Au Registre des entreprises du Québec, la Corporation figure sous le statut « Immatriculée » depuis le 28 mars 1995. Le registre indique une date de constitution au 21 février 1957 et classe son activité principale dans le secteur de l'enseignement. Sa plus récente déclaration a été déposée le 25 septembre 2025, au titre de l'année 2025.
Histoire
L'École des hautes études commerciales de Montréal est issue d'une initiative du milieu des affaires montréalais francophone du début du XXe siècle, qui souhaitait doter le Québec d'un établissement de formation supérieure en commerce. L'École a été créée par une loi adoptée en 1907 et a accueilli ses premiers étudiants en 1910, dans un édifice érigé en bordure du square Viger, dans l'est du centre-ville de Montréal.
Le Belge Auguste-Joseph de Bray en a été le premier directeur. Sous sa direction, l'École a établi les bases de son programme d'enseignement, inspiré des écoles de commerce européennes. La fondation de l'École fait l'objet d'une fiche dans le répertoire des désignations patrimoniales fédérales tenu par Parcs Canada, et la Ville de Montréal lui consacre une notice dans sa série Mémoires des Montréalais.
Au fil du XXe siècle, l'École s'est rapprochée de l'Université de Montréal, à laquelle elle est affiliée, et s'est installée sur le flanc nord du mont Royal, près du campus universitaire. Elle a d'abord occupé un pavillon de l'avenue Decelles, puis a inauguré en 1996 son pavillon principal du chemin de la Côte-Sainte-Catherine. Elle s'est ensuite dotée d'un pavillon au centre-ville, rue De La Gauchetière Ouest.
L'établissement est aujourd'hui connu sous la désignation HEC Montréal, tandis que la Corporation conserve sa dénomination légale complète. Le service des archives de HEC Montréal conserve des fonds privés liés à l'histoire de l'École et du milieu des affaires québécois.
Mission et objets
La loi constitutive de la Corporation définit trois objets principaux :
- dispenser l'enseignement supérieur en gestion ;
- promouvoir la recherche ;
- rendre des services à la collectivité dans ses domaines de compétence.
Ces objets encadrent l'ensemble des activités de HEC Montréal : programmes de premier cycle, de cycles supérieurs et de formation des cadres, travaux de recherche menés par le corps professoral et par les chaires, centres et pôles qui y sont rattachés, ainsi que diverses activités de transfert de connaissances auprès des organisations québécoises.
Le Registre des entreprises du Québec range l'activité de la Corporation dans la catégorie de l'enseignement. L'École offre une partie importante de son enseignement en français, tout en proposant des programmes en anglais et en espagnol, ce qui contribue à son recrutement international.
Autour de la Corporation gravitent des entités distinctes, notamment la Fondation HEC Montréal, qui publie ses propres rapports annuels, ainsi que la Coop HEC Montréal, coopérative dotée de sa propre gouvernance. Ces organismes ont une personnalité juridique distincte de celle de la Corporation.
Gouvernance
La Corporation est administrée par un conseil d'administration dont la composition est fixée par sa loi constitutive. Le conseil réunit notamment :
- la direction de l'École ;
- des diplômés ;
- des représentants de l'Université de Montréal ;
- des représentants désignés par le gouvernement ;
- des membres du corps professoral ;
- des représentants de la population étudiante.
Les membres de la Corporation sont ceux de son conseil. Cette structure associe ainsi les principales parties prenantes de l'établissement aux décisions relatives à son administration et à son développement.
HEC Montréal publie, dans la section consacrée à sa gouvernance, les règlements de régie interne, les politiques institutionnelles et les renseignements relatifs à la composition de son conseil d'administration. Ces documents officiels comprennent aussi les ententes conclues avec l'Université de Montréal et avec d'autres établissements.
Relations avec l'Université de Montréal
La Corporation est liée à l'Université de Montréal par un contrat d'affiliation. La version la plus récente de ce contrat est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée de cinq ans, avec renouvellement automatique sous réserve de ses dispositions.
Le contrat précise les modalités d'approbation universitaire touchant notamment :
- les programmes d'études ;
- les règlements pédagogiques et disciplinaires ;
- les grades, diplômes et certificats ;
- les examens.
Une convention de partenariat conclue en 2024 réunit par ailleurs l'Université de Montréal, Polytechnique Montréal et HEC Montréal. Ces trois établissements, voisins sur le flanc nord du mont Royal, forment ce qui est souvent appelé le campus montréalais de l'Université de Montréal et ses écoles affiliées.
Ce régime permet à HEC Montréal de conserver son autonomie administrative et financière, sous l'autorité de sa propre corporation, tout en s'inscrivant dans le cadre universitaire de l'Université de Montréal pour la reconnaissance des grades.
Implantation
Le Registre des entreprises du Québec recense trois établissements de la Corporation, tous situés à Montréal.
| Établissement | Adresse | Statut au registre |
|---|---|---|
| Pavillon Côte-Sainte-Catherine | 3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, H3T 2A7 | Établissement principal |
| Pavillon Decelles | 5255, avenue Decelles, H3T 2B1 | Établissement secondaire |
| Centre-ville | 501, rue De La Gauchetière Ouest, H2Z 1Z5 | Établissement secondaire |
Les deux premiers établissements se trouvent dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, à proximité du campus de l'Université de Montréal et de Polytechnique Montréal. Le pavillon du chemin de la Côte-Sainte-Catherine, adresse du siège, abrite l'essentiel des activités d'enseignement et des services administratifs.
L'établissement de la rue De La Gauchetière Ouest situe l'École dans l'arrondissement de Ville-Marie, au cœur du quartier des affaires, ce qui rapproche une partie de ses activités, notamment en formation des cadres, des entreprises et des organisations du centre-ville.
Finances
La Corporation publie chaque année des états financiers audités, diffusés par HEC Montréal. Les plus récents disponibles portent sur l'exercice terminé le 30 avril 2026 ; l'exercice financier de la Corporation se clôt donc à la fin d'avril.
Ces états la présentent comme un organisme sans but lucratif constitué en vertu de sa loi particulière, œuvrant dans l'enseignement supérieur. À titre d'organisme enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, elle n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu.
HEC Montréal rend aussi accessibles des états financiers d'exercices antérieurs, dont ceux de l'exercice 2008-2009, ce qui permet de suivre l'évolution de la situation financière de la Corporation sur une longue période.
Comme les autres établissements universitaires québécois, la Corporation tire ses revenus de plusieurs sources, notamment les subventions gouvernementales, les droits de scolarité, les fonds de recherche et les dons, ces derniers étant en partie recueillis par la Fondation HEC Montréal, organisme distinct.