Statut légal
La Corporation de services Morgan Stanley Canada est une société par actions dont la constitution remonte au 16 octobre 2007. Selon le registre international des identifiants d'entité juridique (LEI), elle a été constituée en Nouvelle-Écosse et porte le code LEI 549300RXDQMZN3PUZF39. Elle est inscrite sous son nom anglais, Morgan Stanley Services Canada Corp., et sous son nom français.
Au Québec, la société est immatriculée au Registre des entreprises sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1164745243. Son immatriculation date du 19 octobre 2007, soit trois jours après sa constitution. Son statut est « immatriculée » et le registre ne signale ni faillite, ni convention unanime des actionnaires, ni retrait de pouvoirs aux administrateurs.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Constitution | 16 octobre 2007 |
| Immatriculation au Québec | 19 octobre 2007 |
| NEQ | 1164745243 |
| Code LEI | 549300RXDQMZN3PUZF39 |
| Statut | Immatriculée |
Histoire
La société a été créée en octobre 2007 dans le cadre de l'organisation des activités canadiennes du groupe Morgan Stanley, banque d'investissement et société de services financiers établie à New York. Morgan Stanley indique servir des institutions canadiennes depuis les années 1960.
L'immatriculation rapide de la société au Québec, le 19 octobre 2007, correspond à l'implantation d'activités dans la province. Le groupe Morgan Stanley a par ailleurs annoncé, par voie de communiqué, l'expansion de ses opérations technologiques mondiales au moyen d'un centre établi à Montréal. Le rattachement précis de ce centre à la Corporation de services Morgan Stanley Canada n'est toutefois pas précisé dans les documents publics du groupe.
Depuis sa constitution, la société n'a fait l'objet d'aucune fusion inscrite au registre québécois, et sa dénomination n'a pas été modifiée depuis son immatriculation.
Activités
Le Registre des entreprises du Québec décrit l'activité économique de la société comme suit : « Fournir des services et une assistance aux sociétés affiliées à Morgan Stanley. » Cette activité est classée sous le code d'activité économique 7799, qui regroupe divers services aux entreprises.
Il s'agit donc d'une entité de soutien interne au groupe, et non d'une société offrant directement des produits financiers au public. Les activités commerciales de Morgan Stanley au Canada, telles que les décrit le groupe, comprennent notamment :
- la gestion de patrimoine ;
- les avantages financiers en milieu de travail ;
- les services-conseils en banque d'investissement ;
- les ventes et la négociation.
La répartition de ces fonctions entre les différentes entités canadiennes du groupe n'est pas détaillée publiquement. La Corporation de services Morgan Stanley Canada ne déclare aucune activité économique secondaire.
Implantation
Le siège déclaré de la société se trouve à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au 1969 Upper Water Street, bureau 1300, dans la tour Purdy's Wharf.
Au Québec, la société déclare un établissement principal situé au 700, rue Wellington, bureau 3000, à Montréal (code postal H3C 3S4), dans l'arrondissement de Ville-Marie, à la limite du Vieux-Montréal et du secteur de Griffintown. Cet établissement exerce la même activité de services aux sociétés affiliées.
Le groupe Morgan Stanley répertorie lui-même un bureau montréalais rue Wellington, où sont établies plusieurs de ses entités, dont Morgan Stanley Canada Limitée.
Effectif
Selon la plus récente déclaration au Registre des entreprises du Québec, la tranche d'effectif de la société porte le code J dans la nomenclature du registre.
Place dans le groupe Morgan Stanley
La Corporation de services Morgan Stanley Canada est une personne morale distincte de Morgan Stanley Canada Limitée, avec laquelle elle ne doit pas être confondue. Cette dernière a été constituée le 24 septembre 1982 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ; elle est active et son siège est établi à Toronto, selon les données de Corporations Canada.
Les deux sociétés relèvent du même groupe financier, mais exercent des fonctions différentes : Morgan Stanley Canada Limitée porte des activités financières, tandis que la Corporation de services Morgan Stanley Canada a pour mission déclarée l'appui aux entités affiliées. Cette structure, où une société de services distincte fournit du soutien aux autres sociétés d'un groupe, est courante dans les grandes institutions financières internationales présentes au Canada.
Obligations déclaratives
À titre de société constituée hors du Québec et y exerçant des activités, la Corporation de services Morgan Stanley Canada est assujettie à la Loi sur la publicité légale des entreprises et doit produire chaque année une déclaration de mise à jour au Registraire des entreprises du Québec.
| Année de déclaration | Date de dépôt ou échéance |
|---|---|
| 2026 | Échéance au 1er juillet 2027 |
| 2025 | Déposée le 27 juin 2026 |
Les renseignements publics du registre, consultables en ligne, comprennent notamment le NEQ, le statut d'immatriculation, les noms utilisés, les adresses et les établissements déclarés.