Identification et statut juridique
Deloitte S.E.N.C.R.L./S.R.L. est une société de personnes dont la raison sociale comporte la mention « S.E.N.C.R.L. », abréviation de société en nom collectif à responsabilité limitée, accompagnée de son équivalent anglais « S.R.L. ». Le Registre des entreprises du Québec l'inscrit sous le type « société » (SOC) et signale une limitation de la responsabilité des associés.
La société est constituée en Ontario, au Canada, et son adresse inscrite au registre se situe au 8, rue Adelaide Ouest, bureau 200, à Toronto (code postal M5H 0A9). Au Québec, elle exerce ses activités à titre d'entreprise immatriculée en vertu du régime de publicité légale des entreprises.
| Élément | Inscription au registre |
|---|---|
| Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) | 3345704335 |
| Statut | Immatriculée |
| Date d'immatriculation | 16 avril 1996 |
| Lieu de constitution | Ontario, Canada |
| Objet déclaré | Cabinet de comptables |
| Code d'activité économique | 7731 (cabinet comptable) |
Le registre ne mentionne ni faillite, ni convention unanime d'associés, ni retrait de pouvoirs.
Historique au Registre des entreprises
Les inscriptions de la société au Registre des entreprises du Québec s'échelonnent comme suit, de la plus récente à la plus ancienne.
2026
La société a déposé sa déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2026 le 29 avril 2026. La date limite de production de cette déclaration était fixée au 15 juin 2026. À cette date de dépôt, son statut demeurait « immatriculée ».
2025
La déclaration de l'exercice précédent portait sur l'année 2025, avec une date limite de production au 15 juin 2025.
2013
L'index des noms de l'entreprise a fait l'objet d'une mise à jour le 2 décembre 2013.
1996
La société a été immatriculée au Québec le 16 avril 1996. Cette date correspond, dans le registre, à la fois à la date d'immatriculation et à la date d'attribution de son statut actuel. Elle ne correspond pas nécessairement à l'origine des activités du réseau Deloitte au Québec, qui s'inscrit dans une histoire plus longue de cabinets comptables fusionnés.
Activités
Au registre québécois, l'objet social déclaré est celui de « cabinet de comptables », rattaché au code d'activité économique 7731. Les activités réelles du cabinet sont toutefois plus étendues et couvrent plusieurs familles de services professionnels :
- l'audit et la certification, le cabinet étant autorisé à agir comme auditeur au Canada ;
- la consultation en gestion et en technologie ;
- les conseils financiers ;
- la gestion des risques ;
- les services fiscaux.
À titre de cabinet d'audit, la société publie un rapport annuel sur la transparence, qui expose notamment sa structure de gouvernance, ses mécanismes de contrôle qualité et ses pratiques d'indépendance. Des éditions de ce rapport ont été publiées pour 2024 et pour 2025.
Le cabinet intervient régulièrement auprès d'organismes publics et parapublics québécois. Il a notamment produit, en 2017, un rapport sur la revue du mandat de Télé-Québec en vertu de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Il a aussi publié, en collaboration avec la Banque Laurentienne, des analyses économiques consacrées au secteur manufacturier québécois.
Implantation au Québec
Le répertoire des bureaux de Deloitte Canada indique plusieurs adresses au Québec, dont Montréal, Brossard et Québec.
Montréal
Le principal établissement québécois du cabinet est situé à la Tour Deloitte, à Montréal. Deloitte a inauguré ces bureaux en 2015 et les a présentés comme un nouvel espace de travail situé dans le Quartier de l'innovation, conçu selon une approche qualifiée de « lieu de travail de l'avenir ».
Brossard et Québec
Le cabinet maintient également des bureaux à Brossard, en Montérégie, et dans la ville de Québec, dans la Capitale-Nationale.
Bien que l'adresse inscrite au registre se trouve à Toronto, ces établissements constituent le point d'ancrage des activités québécoises du cabinet.
Appartenance au réseau Deloitte
Deloitte S.E.N.C.R.L./S.R.L. est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni qui coordonne le réseau mondial Deloitte.
Le nom Deloitte désigne une marque partagée par des cabinets juridiquement distincts et indépendants. Le réseau mondial ne constitue ni une société unique ni un cabinet unique : chaque cabinet membre est responsable de ses propres actes et de ses propres engagements. Au Canada, le cabinet est détenu par des associés canadiens.
Cette organisation explique que la raison sociale immatriculée au Québec renvoie à une entité canadienne précise, et non à l'ensemble du réseau international.
Cession d'activités à MNP
En 2021, Deloitte a annoncé le transfert à MNP, un autre cabinet canadien de comptabilité et de conseil, d'un sous-ensemble de ses activités au Canada. L'opération visait des bureaux, des associés et des employés situés dans plusieurs provinces, dont le Québec.
Cette transaction ne portait que sur une partie des activités du cabinet. Les autres activités de Deloitte au Québec, notamment celles de ses principaux bureaux, ont été maintenues au sein de Deloitte S.E.N.C.R.L./S.R.L.
Entités apparentées
D'autres entités canadiennes utilisent la marque Deloitte tout en étant distinctes de Deloitte S.E.N.C.R.L./S.R.L. C'est le cas de Restructuration Deloitte Inc., qui intervient dans les dossiers d'insolvabilité et de restructuration. Cette société a notamment été partie intimée dans le dossier 39186 de la Cour suprême du Canada.
Pour établir avec certitude la dénomination, le statut et les renseignements déclarés de chacune de ces entités au Québec, il convient de consulter leur fiche respective au Registre des entreprises du Québec. Ce registre public est administré par le gouvernement du Québec.
Cette distinction importe dans la lecture des documents publics, car des rapports, mandats et procédures attribués à « Deloitte » peuvent relever d'entités juridiques différentes du cabinet membre canadien.