Identification
CSI société en nom collectif est inscrite au Registre des entreprises du Québec, tenu par le Registraire des entreprises, sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3375816066. Ce numéro, attribué à l'immatriculation, sert d'identifiant unique de l'entreprise auprès des ministères et organismes publics québécois.
Le nom déclaré au registre est « CSI société en nom collectif ». La mention de la forme juridique dans la raison sociale correspond à l'usage prévu pour les sociétés de personnes, qui doivent faire connaître leur forme aux tiers. La dernière mise à jour de l'index des noms du dossier remonte au 18 février 2025.
| Élément | Valeur inscrite |
|---|---|
| NEQ | 3375816066 |
| Forme juridique | Société en nom collectif (SENC) |
| Statut | Immatriculée |
| Date d'immatriculation | 29 septembre 2020 |
| Date du statut | 29 septembre 2020 |
La signification du sigle « CSI » n'est pas précisée dans les renseignements publics du registre consultés.
Statut juridique
CSI est constituée sous la forme d'une société en nom collectif, l'une des formes de société de personnes reconnues par le Code civil du Québec. Une telle société naît d'un contrat de société par lequel les associés conviennent d'exercer une activité commune, de mettre en commun des biens, des connaissances ou des activités, et de partager les bénéfices et les pertes qui en résultent.
Contrairement à une société par actions, la société en nom collectif n'est pas une personne morale distincte de ses membres au sens du droit québécois, même si elle dispose d'un patrimoine affecté à son activité. Les associés sont solidairement responsables de certaines dettes et obligations contractées par la société.
Le registre indique, pour CSI :
- aucune faillite ;
- aucune convention unanime des associés déclarée ;
- aucun retrait de pouvoirs ;
- aucune limitation de responsabilité inscrite.
La loi impose à toute S.E.N.C. de produire une déclaration d'immatriculation dans les 60 jours suivant le début de ses activités au Québec. La date d'immatriculation de CSI, le 29 septembre 2020, coïncide avec la date de constitution inscrite au dossier.
Activités
Le registre classe les activités des entreprises selon le code d'activité économique (CAE). CSI y déclare deux secteurs :
| Rang | Code CAE | Description |
|---|---|---|
| Activité principale | 9631 | Production de spectacles |
| Activité secondaire | 6921 | Exploitation et licensing de produits dérivés (merchandising) |
L'objet social inscrit reprend ces deux volets : « production de spectacles et exploitation et licensing de produits dérivés (merchandising) ». L'association de ces activités renvoie à un modèle où la création et la présentation de spectacles s'accompagnent de la commercialisation de marchandises et de l'octroi de licences d'utilisation de marques ou d'éléments liés aux productions.
Certains agrégateurs commerciaux de données d'entreprises décrivent plutôt l'activité de la société comme relevant des agences de spectacles et d'artistes. Les codes inscrits au registre officiel demeurent la référence pour la qualification de ses activités déclarées.
Aucun spectacle, aucune tournée ni aucun produit précis n'est associé publiquement à cette raison sociale dans les renseignements du registre.
Implantation
L'adresse du domicile déclaré de CSI est le 8400, avenue du Cirque, à Montréal (code postal H1Z 4M6). Montréal fait partie de la région administrative de Montréal et de l'agglomération du même nom.
L'avenue du Cirque se trouve dans le secteur de Saint-Michel, dans le nord-est de l'île. Ce secteur s'est développé depuis les années 1990 comme un pôle consacré aux arts du cirque, autour d'institutions de formation, de diffusion et de production établies à proximité de l'ancienne carrière Miron.
Le registre n'indique pas d'adresse d'établissement distincte ni de ville de constitution particulière pour la société. L'adresse déclarée n'est pas visée par une dispense de publication, ce qui signifie qu'elle figure en clair au registre public.
La présence de la société dans ce secteur concorde avec l'activité principale qu'elle déclare, la production de spectacles, sans que le registre ne précise la nature des liens éventuels entre CSI et les autres entreprises du domaine établies à la même adresse ou dans le voisinage.
Obligations déclaratives
Comme toute entreprise immatriculée, CSI doit produire chaque année une déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises, qui permet de confirmer ou de modifier les renseignements inscrits (adresse, activités, associés, effectif, etc.).
Année 2026
- Déclaration déposée le 3 mars 2026, pour l'année de déclaration 2026.
- Date limite de production de la déclaration annuelle 2026 : 15 juin 2026.
Année 2025
- Date limite de production de la déclaration annuelle 2025 : 15 juin 2025.
- Mise à jour de l'index des noms : 18 février 2025.
Année 2020
- Immatriculation et constitution : 29 septembre 2020.
Le registre permet à quiconque de consulter gratuitement ces renseignements, ainsi que les noms utilisés, les établissements et les personnes liées à l'administration ou à l'exploitation de l'entreprise, conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises et à sa réglementation.
Effectif
Le Registre des entreprises demande à chaque entreprise de déclarer son nombre de salariés au Québec au moyen d'une tranche codée, plutôt que d'un chiffre exact.
Déclaration la plus récente
Selon les renseignements à jour du registre, CSI société en nom collectif déclare un effectif correspondant à la tranche codée J. Les tranches sont définies par le Registraire des entreprises et leur correspondance numérique figure dans la documentation publique décrivant les éléments d'information d'un dossier au registre.
Le registre ne publie aucun historique des tranches d'effectif déclarées antérieurement par la société. Aucune donnée publique ne précise par ailleurs la répartition de cet effectif entre les activités de production de spectacles et celles liées aux produits dérivés, ni le nombre d'associés de la société.