Statut juridique
La société est constituée le 17 juillet 1995 et immatriculée au Registre des entreprises du Québec le 18 juillet 1995 sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1144870897. Le référentiel historique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) précise qu'elle a été constituée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec.
Sa raison sociale comporte la mention « (1995) ». Cette mention renvoie à l'année de constitution de la personne morale actuelle et non à celle de la création de l'hôpital, qui remonte à 1965.
En 2026, la société conserve le statut « immatriculée » au registre. Elle a déposé sa déclaration annuelle pour l'année 2026 le 2 juin 2026. Aucune faillite n'est inscrite à son égard, et le registre ne fait état ni d'une convention unanime des actionnaires ni d'un retrait de pouvoirs aux administrateurs.
Le MSSS classe l'établissement qu'elle exploite comme privé conventionné. Au Québec, cette catégorie désigne des établissements de propriété privée qui fournissent des services au réseau public de santé et de services sociaux. Ils le font en vertu d'une entente conclue avec l'État, qui en assure le financement.
Histoire
L'Hôpital Marie-Clarac a accueilli ses premiers patients en 1965. Son histoire est liée à la communauté religieuse des Sœurs de Charité de Sainte-Marie, qui a fondé l'établissement bien avant la constitution de la société qui l'exploite aujourd'hui. Le nom de l'hôpital rend hommage à Marie Clarac, fondatrice de cette congrégation.
La constitution de la société, le 17 juillet 1995, marque une étape juridique distincte. Selon le référentiel historique du MSSS et les rapports financiers de l'établissement, la personne morale portant le nom légal actuel a été incorporée en 1995. Elle exploite depuis lors l'établissement en tant que centre hospitalier privé conventionné.
Repères chronologiques
| Année | Événement |
|---|---|
| 2026 | Dépôt de la déclaration annuelle au Registre des entreprises (2 juin) |
| 2021 | Adoption d'une planification stratégique couvrant la période 2021-2026 |
| 1995 | Constitution de la société (17 juillet) et immatriculation (18 juillet) |
| 1965 | Arrivée des premiers patients à l'hôpital |
Activités
Au Registre des entreprises du Québec, l'activité économique de la société est inscrite sous le code 8611. Ce code correspond à un « centre hospitalier de soins de courte durée de soins généraux spécialisés en réadaptation et en soins palliatifs ».
Le répertoire des ressources du MSSS décrit l'Hôpital Marie-Clarac comme un centre hospitalier de réadaptation physique et de soins palliatifs. Ses services comprennent notamment :
- la réadaptation fonctionnelle intensive, destinée à des personnes qui doivent retrouver leur autonomie après une maladie, une chirurgie ou un traumatisme ;
- les soins postaigus, offerts à des patients dont l'état ne requiert plus l'hospitalisation en soins aigus, mais qui nécessitent encore des soins et un suivi ;
- les soins palliatifs, destinés aux personnes en fin de vie.
Le MSSS rattache l'établissement à la mission hospitalière. Dans son référentiel historique, il lui attribue une capacité de 228 lits de santé physique. L'établissement détient le permis d'exploitation numéro 1245-2645, sous lequel le ministère publie ses rapports financiers annuels.
Implantation
Le siège de la société et l'hôpital se trouvent au 3530, boulevard Gouin Est, à Montréal (code postal H1H 1B7). Cette adresse est située dans l'arrondissement de Montréal-Nord, dans la région administrative de Montréal.
Le boulevard Gouin longe la rivière des Prairies, sur la rive nord de l'île de Montréal. L'établissement dessert principalement une clientèle orientée vers lui par les centres hospitaliers de soins aigus du réseau montréalais. Ces patients sont admis pour une période de réadaptation, de soins postaigus ou de soins de fin de vie.
Le Registre des entreprises du Québec ne mentionne aucun autre établissement que l'adresse principale de la société.
Financement et statut fiscal
À titre d'établissement privé conventionné, l'Hôpital Marie-Clarac est financé principalement par des fonds publics. Ce financement découle de l'entente qui le lie à l'État québécois. Le MSSS publie chaque année le rapport financier de l'établissement sous le numéro de permis 1245-2645, notamment pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024.
Selon ces rapports financiers, la société est aussi enregistrée comme organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu. Cette qualité fiscale est distincte de son statut d'établissement privé conventionné. Elle lui permet notamment de recevoir des dons ouvrant droit à un reçu fiscal.
L'établissement figure parmi les centres présentés par l'Association des établissements privés conventionnés, qui regroupe des établissements de ce type au Québec.
Effectif et orientations
Dans sa déclaration au Registre des entreprises du Québec pour l'année 2026, la société a déclaré son effectif sous la tranche codée « H ». La prochaine date limite de production de la déclaration annuelle est fixée au 15 novembre 2026.
Sur le plan des orientations, l'établissement s'est doté d'une planification stratégique couvrant la période 2021-2026. Ce document encadre l'évolution de ses services de réadaptation, de soins postaigus et de soins palliatifs pendant cette période.