Constitution et statut juridique
Jazz Aviation S.E.C. est une société en commandite constituée en Ontario le 18 novembre 2010. Elle a été immatriculée au Registre des entreprises du Québec le 31 janvier 2011, date qui correspond également à l'inscription de son nom à l'index du registre. Son statut y figure comme « Immatriculée » depuis cette date.
Le registre québécois indique les éléments suivants :
- numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 3367099226 ;
- activité économique principale : service de transport aérien (code 4511) ;
- objet social déclaré : service de transport aérien ;
- responsabilité limitée déclarée ;
- aucune faillite inscrite ;
- adresse déclarée à Toronto (Ontario), au 100 King Street West, First Canadian Place.
La société produit ses déclarations de mise à jour annuelles au registre ; la plus récente a été déposée le 9 avril 2026, au titre de l'année 2026.
La société mère, Chorus Aviation inc., a son siège dans la région d'Halifax, en Nouvelle-Écosse, où Jazz a également son siège opérationnel.
Origines
La forme juridique actuelle de Jazz s'inscrit dans la réorganisation de la structure du groupe survenue à la fin de 2010 et au début de 2011, lorsque Chorus Aviation inc. est devenue la société de tête du transporteur. La société en commandite constituée en novembre 2010 a pris le relais des entités qui exploitaient auparavant le transporteur régional.
Le transporteur régional Jazz est lui-même issu du regroupement, au début des années 2000, de plusieurs transporteurs régionaux liés à Air Canada. Son nom et sa marque ont évolué au fil des ententes commerciales conclues avec Air Canada ; les vols exploités pour cette dernière portent depuis le début des années 2010 la marque Air Canada Express.
Activités
Entente d'achat de capacité avec Air Canada
L'essentiel des activités de Jazz repose sur une entente d'achat de capacité conclue avec Air Canada. En vertu de cette entente, Jazz exploite des vols réguliers au Canada et vers certaines destinations aux États-Unis. Air Canada achète l'essentiel de la capacité prévue au contrat et assume notamment la tarification, la commercialisation et la planification des vols. Selon le formulaire d'information annuelle 2025 de Chorus Aviation, l'entente en vigueur est prévue jusqu'au 31 décembre 2035.
Vols nolisés
Jazz exploite une division de vols nolisés qui propose des déplacements au Canada et aux États-Unis, distincte du service régulier Air Canada Express.
Services à d'autres exploitants
L'entreprise fournit par ailleurs des services opérationnels et des services au sol à d'autres exploitants aériens, dans le cadre de ses services de transport aérien. Ces activités comprennent notamment des services aéroportuaires.
Présence au Québec
Au Registre des entreprises du Québec, Jazz Aviation S.E.C. déclare un établissement principal situé au 740, boulevard de la Côte-Vertu Ouest, à Montréal, dont l'activité est désignée comme « Bureaux administratifs ». Ce secteur se trouve à proximité de l'aéroport international Montréal-Trudeau.
La présence québécoise du transporteur se manifeste surtout par ses liaisons aériennes. Les vols Air Canada Express exploités par Jazz relient Montréal à d'autres villes canadiennes et américaines, ainsi qu'à des aéroports régionaux de la province. À titre d'exemple, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a documenté, dans son rapport d'enquête aéronautique A16Q0020, un vol de Jazz entre Montréal et Mont-Joli, dans le Bas-Saint-Laurent, en 2016.
Les pages publiques de l'entreprise mentionnent en outre une adresse montréalaise pour certains contacts, notamment en matière d'accessibilité. Jazz y décrit la coordination avec Air Canada pour le traitement des commentaires des passagers sur l'accessibilité des vols Air Canada Express qu'elle exploite.
Ressources humaines et relations de travail
Les activités de Jazz mobilisent notamment des pilotes, des agents de bord, du personnel d'entretien et du personnel de service à la clientèle dans les aéroports. Chorus Aviation a fait état de la conclusion d'un accord préliminaire entre Jazz et ses agents de bord dans le cadre du renouvellement de leurs conditions de travail.
Jazz a également présenté à l'industrie aérienne canadienne un concept de transférabilité de l'ancienneté des pilotes entre transporteurs, sujet abordé par Chorus Aviation dans un mémoire soumis au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.
En matière de diversité, Jazz a reçu une distinction sectorielle liée à l'équité en emploi, annoncée par sa société mère, et figure parmi les organisations présentées dans les « Histoires de réussite » du Centre canadien pour la diversité et l'inclusion.
Au Registre des entreprises du Québec, l'effectif est déclaré selon une tranche codée ; la plus récente déclaration porte le code « I ».
Sécurité aérienne
Comme tout transporteur aérien canadien, Jazz est soumis à la réglementation fédérale de l'aviation civile et aux enquêtes du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) lorsque survient un événement aéronautique. Le rapport A16Q0020 du BST, publié en 2017, porte sur un événement survenu en 2016 lors d'un vol exploité par Jazz entre Montréal et Mont-Joli. Les rapports du BST visent à déterminer les causes et les facteurs contributifs des événements afin de formuler des recommandations de sécurité, sans attribuer de responsabilité civile ou pénale.