Identification
John entretien ménager inc. est une personne morale inscrite au Registre des entreprises du Québec, tenu par le Registraire des entreprises. Elle y est identifiée par le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1179264883, identifiant unique attribué à chaque entreprise immatriculée dans la province.
La dénomination comprend la mention « inc. », abréviation d'« incorporée », qui signale une société par actions dont la responsabilité des actionnaires est en principe limitée à leur mise de fonds. Le registre classe l'entreprise dans la catégorie « CIE », correspondant aux compagnies ou sociétés par actions.
La date de mise à jour de l'index des noms correspond à la date de constitution, soit le 10 novembre 2023, ce qui indique que la dénomination n'a pas été modifiée depuis la création de la société. Aucun autre nom, ni aucune version de la dénomination dans une autre langue, n'est inscrit à l'index pour cette entité.
Les renseignements inscrits au registre sont publics et peuvent être consultés gratuitement au moyen de l'outil de recherche du gouvernement du Québec, à partir du nom de l'entreprise ou de son NEQ.
Statut juridique et immatriculation
Selon le Registre des entreprises du Québec, la société a été constituée le 10 novembre 2023, dans la ville de Québec. Son immatriculation a été inscrite quatre jours plus tard, le 14 novembre 2023, date qui correspond également à celle de son statut actuel au registre.
| Élément | Donnée inscrite |
|---|---|
| Date de constitution | 10 novembre 2023 |
| Date d'immatriculation | 14 novembre 2023 |
| Statut | Immatriculée |
| Date du statut | 14 novembre 2023 |
| Lieu de constitution | Québec |
| Forme | Société par actions |
Le registre ne mentionne aucune date de cessation d'activité. Aucune faillite n'y est déclarée, aucune convention unanime des actionnaires n'est signalée et aucun retrait des pouvoirs des administrateurs n'est inscrit. La société n'est pas non plus inscrite comme ayant fait l'objet d'une limitation de responsabilité particulière.
La constitution s'est faite sous un régime constitutif québécois, codé 024 au registre. L'immatriculation au registre est obligatoire pour les sociétés par actions exerçant des activités au Québec, en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.
Implantation
L'adresse inscrite au registre est le 1-455, 51e Rue Ouest, à Québec, code postal G1H 5C6. La société est donc établie dans la ville de Québec, capitale nationale et chef-lieu de la région administrative de la Capitale-Nationale.
La ville de Québec n'appartient à aucune municipalité régionale de comté (MRC) : elle fait partie, avec la ville de L'Ancienne-Lorette et la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, de l'agglomération de Québec. Elle est également membre de la Communauté métropolitaine de Québec.
Le code postal G1H correspond au secteur nord de la ville. Le numéro d'unité « 1 » placé devant le numéro civique indique que l'adresse se rapporte à un local ou à un logement au sein d'un immeuble comptant plusieurs unités.
Le registre ne fait pas état d'établissements secondaires distincts de l'adresse principale. Aucune dispense de publication de l'adresse n'a été demandée, ce qui signifie que l'adresse inscrite est consultable publiquement.
Activités et effectif
La raison sociale de la société fait référence à l'entretien ménager, un secteur de services qui comprend généralement le nettoyage résidentiel, commercial ou institutionnel. Le Registre des entreprises du Québec ne fournit toutefois aucune description détaillée de l'activité économique principale de la société : le champ réservé à la description du code d'activité économique y est vide, et aucun secteur d'activité secondaire n'est inscrit.
Aucun objet social particulier n'est mentionné au registre. Pour une société par actions constituée sous le régime québécois, l'absence de restriction à l'objet signifie que la société peut, en principe, exercer toute activité licite.
En ce qui concerne l'effectif, la société a déclaré au registre une tranche d'employés codée « L ». Cette tranche constitue la donnée la plus récente inscrite pour l'entreprise ; aucune déclaration antérieure d'effectif n'y figure, ce qui ne permet pas de retracer une évolution du nombre de salariés depuis la constitution en novembre 2023.
Aucune couverture médiatique rattachée à la société n'a été répertoriée.
Obligations déclaratives
Comme toute entreprise immatriculée, John entretien ménager inc. est tenue de produire chaque année une déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises, afin de confirmer ou de corriger les renseignements inscrits au registre (adresse, administrateurs, actionnaires, activités, nombre d'employés).
Les échéances inscrites au registre pour la société sont les suivantes :
| Année de production | Date limite |
|---|---|
| 2026 | 1er mai 2027 |
| 2025 | 1er mai 2026 |
Le registre ne mentionne aucune date de dépôt de la dernière déclaration ni l'année de la dernière déclaration produite.
Le défaut de produire deux déclarations annuelles consécutives peut entraîner, au terme de la procédure prévue par la Loi sur la publicité légale des entreprises, la radiation d'office de l'immatriculation. La consultation du registre permet de vérifier le statut à jour de l'entreprise.
Distinction avec des entreprises homonymes
Plusieurs entreprises du secteur de l'entretien ménager au Québec portent des noms comprenant le prénom « John ». Il convient de ne pas les confondre avec John entretien ménager inc.
- JohnPat Entretien Ménager (ou John Pat Entretien Ménager) se présente, sur son site Web, comme une entreprise offrant des services résidentiels, commerciaux et industriels dans la région de Québec et déclare plus de dix ans d'activité. Un répertoire commercial lui associe une adresse à Québec. Aucune source officielle ne rattache cette entreprise au NEQ 1179264883 ; par ailleurs, l'ancienneté qu'elle revendique ne concorde pas avec la constitution de John entretien ménager inc. en novembre 2023.
- John Edison Entretien Ménager figure dans un répertoire commercial avec une adresse à Laval. Aucun élément ne permet de l'identifier à la société de Québec.
L'identité juridique d'une entreprise s'établit à partir de sa dénomination exacte et de son NEQ au Registre des entreprises du Québec. Les noms commerciaux, les sites Web et les fiches de répertoires ne suffisent pas à démontrer qu'une entreprise correspond à une personne morale déterminée.