Identification et statut légal
Mosaic Sales Solutions Canada Operating Co. est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1161565966. Elle y figure comme une compagnie (société par actions). Sa date de constitution est le 28 mai 2003 et son immatriculation au Québec date du 9 juin 2003. Son statut, « Immatriculée », est en vigueur depuis cette même date.
Le domicile déclaré de la société se trouve au 600-1741, Lower Water Street, à Halifax, en Nouvelle-Écosse (code postal B3J 0J2). Elle n'a donc pas son siège au Québec. L'immatriculation au registre québécois lui permet toutefois d'y exercer des activités et d'y exploiter un établissement.
Selon le registre, la société ne fait l'objet d'aucune faillite. Elle n'a déclaré aucune convention unanime des actionnaires restreignant les pouvoirs des administrateurs. Aucune date de cessation d'activités n'y est inscrite.
La dénomination comporte l'abréviation « Co. », employée pour les sociétés constituées sous certains régimes juridiques extérieurs au Québec. Au Québec, l'entreprise utilise une version française de son nom, « Mosaic Solutions de vente ». L'index des noms de l'entreprise a été mis à jour pour la dernière fois le 21 mai 2008.
Historique corporatif
Selon le Registre des entreprises du Québec, la société actuelle résulte de plusieurs fusions. Chacune a intégré une autre personne morale à l'entité aujourd'hui immatriculée.
| Date d'effet | Société fusionnée |
|---|---|
| 31 octobre 2016 | Hunter Straker Limited |
| 28 décembre 2009 | Mosaic NS Holdings Co. |
| 20 avril 2007 | Mosaic NS Holdings 2 Co. |
Fusion de 2016
La fusion la plus récente, en vigueur le 31 octobre 2016, a intégré la société Hunter Straker Limited. Cette opération a regroupé ses activités au sein de l'entité canadienne d'exploitation de Mosaic.
Fusions de 2007 et de 2009
Les deux fusions antérieures concernent des sociétés dont les noms indiquent un rôle de société de portefeuille : Mosaic NS Holdings 2 Co., le 20 avril 2007, puis Mosaic NS Holdings Co., le 28 décembre 2009. Le sigle « NS » de ces dénominations renvoie vraisemblablement à la Nouvelle-Écosse, province du domicile de la société. Ces opérations relèvent d'une simplification de la structure corporative du groupe au Canada.
L'entreprise a été fondée en 2003, selon le profil publié par Bloomberg, ce que confirme la date de constitution inscrite au registre québécois.
Activités
Le Registre des entreprises du Québec classe l'activité principale de la société sous le code d'activité économique 7799. Celle-ci y est décrite comme celle d'un « fournisseur de marketing direct, marketing et recherche de solutions de technologies de la vente ». Pour l'établissement de Laval, l'activité est résumée par la mention « vente et marketing ». Aucune activité secondaire n'est déclarée.
Le profil de Bloomberg rattache également l'entreprise au secteur des services de relations publiques.
Ces activités s'inscrivent dans le domaine des services aux entreprises. Elles comprennent la promotion de produits et de marques ainsi que le soutien aux ventes pour le compte de clients. Des offres d'emploi diffusées sous le nom de l'entreprise sur le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada témoignent de ce type d'activités sur le terrain.
L'effectif est déclaré au registre selon une tranche d'employés codifiée, sans nombre précis. Ni le chiffre d'affaires ni la liste des clients de l'entreprise ne sont publiés au registre.
Implantation au Québec
L'établissement principal de l'entreprise au Québec porte le nom « Mosaic Solutions de vente ». Il est situé au 230-2500, boulevard Daniel-Johnson, à Laval (code postal H7T 2P6). Laval forme à elle seule une région administrative du Québec, et son territoire équivaut à celui d'une municipalité régionale de comté. Le boulevard Daniel-Johnson est l'un des grands axes commerciaux et de bureaux de la ville.
Au-delà de cet établissement, des offres d'emploi publiées au nom de l'entreprise sur le Guichet-Emplois visent plusieurs localités québécoises :
- Montréal ;
- Longueuil ;
- Laval ;
- Granby ;
- Beloeil ;
- Sorel-Tracy ;
- Val-d'Or.
Ces annonces attestent d'activités de recrutement dans ces localités. Elles ne permettent pas de conclure à l'existence d'un établissement permanent dans chacune d'elles. Elles correspondent plutôt à des affectations de terrain liées aux activités de vente et de marketing. Le registre ne mentionne qu'un seul établissement québécois, celui de Laval.
Obligations déclaratives
Comme toute entreprise immatriculée au Québec, Mosaic Sales Solutions Canada Operating Co. doit produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises du Québec. Cette déclaration confirme ou modifie les renseignements inscrits au registre : adresses, activités, effectif, administrateurs et dirigeants.
Selon le registre, la déclaration de mise à jour la plus récente porte sur l'année 2025. La prochaine déclaration, pour l'année de production 2026, doit être déposée au plus tard le 1er juillet 2027. La précédente devait l'être au plus tard le 1er juillet 2026.
Le registre québécois demeure la source de référence pour les renseignements juridiques et administratifs à jour de l'entreprise : NEQ, statut, noms utilisés, adresses, dirigeants et bénéficiaires ultimes. Le registre fédéral des entreprises canadiennes, tenu par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, permet aussi des recherches transversales. Pour les entreprises du Québec, il reprend les données du registre provincial.