Statut juridique
Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. est une société en nom collectif (S.E.N.C.), forme juridique de société de personnes régie au Québec par le Code civil du Québec. Elle est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3366735622.
Selon le Registre, l'entreprise a été immatriculée le 26 juillet 2010, date qui correspond également à sa date de fondation déclarée et à la date de son statut actuel. Son statut est « Immatriculée » et aucune date de cessation n'est inscrite. Le Registre ne fait état d'aucune faillite, d'aucune convention unanime d'associés, d'aucun retrait de pouvoirs ni d'aucune fusion. Aucune limitation de responsabilité n'y est déclarée.
L'index des noms de l'entreprise a été mis à jour le 25 octobre 2016. La dénomination comprend la marque de commerce Suncor Énergie, ce qui rattache la société au groupe énergétique du même nom.
Objet social et activités déclarées
L'objet social inscrit au Registre se lit ainsi : exploration et exploitation de propriétés pétrolières et gazières, et affinage et commercialisation de pétrole et de gaz.
Les activités économiques déclarées sont classées selon le code d'activité économique (CAE) du Registre :
| Rang | Code CAE | Description |
|---|---|---|
| Activité principale | 0711 | Extraction du pétrole et du gaz naturel |
| Activité secondaire | 0919 | Services miniers |
Ces catégories couvrent l'amont de la chaîne pétrolière (exploration, production), tandis que l'objet social mentionne également l'aval, soit le raffinage et la commercialisation. Cette combinaison reflète le modèle intégré de Suncor Énergie, qui regroupe la production de pétrole brut, le raffinage et la vente de produits raffinés.
Implantation au Québec
L'adresse du domicile de l'entreprise se trouve hors du Québec, au 150 - 6th Avenue SW, à Calgary, en Alberta, ville où se trouve le siège social de Suncor Énergie.
Au Québec, deux établissements sont déclarés, tous deux dans la région administrative de Montréal :
- Établissement principal : 11701, rue Sherbrooke Est, à Montréal (code postal H1B 1C3), associé aux codes d'activité 0711 (extraction du pétrole et du gaz naturel) et 0919 (services miniers) ;
- Établissement secondaire : 11450, rue Cherrier, à Montréal-Est (code postal H1B 1A6).
Ces deux adresses se trouvent dans le secteur industriel et pétrochimique de l'est de l'île de Montréal, à la limite de Montréal et de Montréal-Est, où se concentrent historiquement les installations de raffinage de la région métropolitaine. L'adresse de l'établissement principal correspond à celle de la raffinerie Suncor de Montréal.
Lien avec Suncor Énergie
Suncor Énergie Inc. est une société énergétique intégrée canadienne dont le siège social est à Calgary. Ses activités comprennent la mise en valeur des sables bitumineux, l'exploration et la production de pétrole et de gaz, le raffinage et la commercialisation de produits pétroliers. Le groupe commercialise des carburants et autres produits raffinés sous la marque Petro-Canada, à laquelle il a intégré un réseau de vente au détail et en gros à l'échelle canadienne.
La marque Petro-Canada est entrée dans le giron de Suncor lors de la fusion des deux sociétés en 2009. Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. a été immatriculée au Québec l'année suivante. Les documents publics du groupe consultés ne précisent pas la composition des associés de la société en nom collectif ni sa place exacte dans l'organigramme juridique de Suncor.
La notice annuelle de Suncor Énergie présente les principales filiales et sociétés de personnes du groupe ainsi que leurs secteurs d'activité ; elle constitue la référence publique pour l'organisation juridique de l'ensemble.
La raffinerie de Montréal
La raffinerie Suncor de Montréal est l'installation industrielle la plus importante du groupe au Québec. Selon la documentation de l'entreprise, elle est en exploitation depuis 1955 dans l'est de Montréal. Elle produit notamment de l'essence, du carburant diesel, du bitume et des produits pétrochimiques, et approvisionne des marchés du Québec et de l'est de l'Ontario.
D'après une fiche institutionnelle de Suncor publiée en 2019, la capacité de raffinage de l'installation est d'environ 137 000 barils par jour, niveau atteint en 2003.
La raffinerie s'inscrit dans le secteur Raffinage et commercialisation de Suncor, qui alimente notamment le réseau de stations-service Petro-Canada. Les activités de Suncor au Québec ont fait l'objet de documents déposés auprès d'institutions québécoises, dont l'Assemblée nationale du Québec et la Régie de l'énergie, cette dernière ayant compétence notamment sur la surveillance des prix des produits pétroliers au Québec.
Obligations déclaratives et effectif
Comme toute entreprise immatriculée, Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. doit produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises du Québec.
Année 2026
- Déclaration de mise à jour annuelle déposée le 8 juin 2026, pour l'année 2026 ;
- Date limite de production : 15 juin 2026 ;
- Tranche d'effectif déclarée : code H du Registre.
Année 2025
- Date limite de production de la déclaration annuelle : 15 juin 2025.
Le nombre d'employés est déclaré au Registre par tranches désignées par une lettre ; le code inscrit s'applique à l'effectif de la société déclarante et ne correspond pas nécessairement à l'effectif total du groupe Suncor au Québec.
