Identification et statut légal
Rogers Communications Canada Inc. est une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle figure au registre de Corporations Canada sous le numéro 1657328-2, avec une adresse enregistrée à Toronto, en Ontario.
Au Québec, la société est inscrite au Registre des entreprises sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1179572921. Les principaux renseignements consignés sont les suivants :
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Date de constitution | 1er janvier 2024 |
| Date d'immatriculation au Québec | 26 février 2024 |
| Statut | Immatriculée |
| Forme juridique | Société par actions (compagnie) |
| Siège déclaré | 333 Bloor Street East, 10th Floor, Toronto (Ontario) M4W 1G9 |
La date de constitution du 1er janvier 2024 correspond à la fusion de filiales du groupe Rogers entrée en vigueur ce jour-là, la société actuelle étant l'entité issue de cette opération.
La société ne fait l'objet d'aucune faillite inscrite au registre, et aucune convention unanime des actionnaires ni aucun retrait de pouvoirs des administrateurs n'y sont déclarés.
Histoire
La société actuelle est l'aboutissement d'une série de réorganisations internes au sein du groupe Rogers.
Fusion du 1er janvier 2024
Selon les documents du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), plusieurs filiales du groupe, dont Rogers Communications Canada Inc., ont été fusionnées le 1er janvier 2024. La société issue de cette fusion a été immatriculée au Québec le 26 février 2024.
Intégration de Shaw en 2023
En avril 2023, le CRTC documente la fusion des entités de Shaw Communications avec celles de Rogers, à la suite de l'acquisition de Shaw par Rogers Communications Inc. Cette opération a étendu la présence du groupe dans l'Ouest canadien, en particulier dans la câblodistribution et l'Internet résidentiel.
Fusion du 1er janvier 2023
Corporations Canada indique qu'une entité antérieure portant la même dénomination, Rogers Communications Canada Inc., a été fusionnée dans la société actuelle le 1er janvier 2023.
Antécédents du groupe
Le groupe Rogers, établi à Toronto, s'est développé dans la radiodiffusion, la câblodistribution puis la téléphonie sans fil. L'entreprise affirme que le premier appel sans fil au Canada a été effectué en 1985 entre Montréal et Toronto sur son réseau. En 2004, Rogers a acquis Microcell Télécommunications, entreprise montréalaise qui exploitait la marque Fido.
Activités
Le Registre des entreprises du Québec décrit l'activité principale de la société en ces termes : « Réseau sans-fil, câble pour télévision, services internet, communications et centre de services de données ».
Ces activités se répartissent en plusieurs volets :
- Téléphonie sans fil : exploitation d'un réseau mobile national et commercialisation de services sous différentes marques, dont Rogers et Fido ;
- Câblodistribution : distribution de services de télévision par câble ;
- Services Internet : accès Internet résidentiel et d'affaires ;
- Communications d'affaires : services de télécommunications destinés aux entreprises ;
- Centres de données : hébergement et services connexes.
Les documents du CRTC désignent Rogers Communications Canada Inc. comme titulaire de diverses licences de distribution de radiodiffusion et de services sur demande. À ce titre, la société est assujettie au cadre réglementaire fédéral établi par la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion, qui relèvent de la compétence du Parlement du Canada et non de celle du Québec.
Structure de propriété
Rogers Communications Canada Inc. est une filiale de Rogers Communications Inc., qui en détient la totalité des actions, selon l'organigramme de propriété publié par le CRTC.
La société mère, Rogers Communications Inc., est une société ouverte dont le siège est à Toronto. Elle publie une notice annuelle et une circulaire de sollicitation de procurations en vue de son assemblée générale annuelle, documents déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et accessibles sur SEDAR+. Ces documents décrivent l'ensemble des filiales du groupe, sa gouvernance et sa composition actionnariale.
Au sein du groupe, Rogers Communications Canada Inc. joue le rôle de principale société d'exploitation pour les activités de télécommunications et de distribution de radiodiffusion. Les réorganisations de 2023 et de 2024 ont regroupé dans cette entité plusieurs filiales auparavant distinctes, y compris certaines entités héritées de Shaw Communications.
Les administrateurs et dirigeants de la société sont consignés aux registres de Corporations Canada et du Registre des entreprises du Québec ; ceux de la société mère figurent dans la circulaire annuelle de Rogers Communications Inc.
Présence au Québec
Bien que son siège soit à Toronto, la société exerce des activités au Québec, ce qui justifie son immatriculation au Registre des entreprises du Québec depuis le 26 février 2024.
Marque Fido
La présence québécoise du groupe repose notamment sur la marque Fido. Selon Rogers, Fido a son équipe de direction et son centre de solutions à Montréal depuis 1996, année du lancement de la marque par Microcell Télécommunications.
Déclarations de 2020
Dans un communiqué publié en 2020, Rogers faisait état des données suivantes, présentées par l'entreprise elle-même :
- environ 3 000 employés de Rogers et Fido au Québec ;
- des investissements de plus de 2 milliards de dollars dans ses réseaux québécois au cours des dix années précédentes.
Ces chiffres correspondent à la situation déclarée par l'entreprise en 2020 et ne constituent pas une mesure indépendante de sa présence actuelle dans la province.
Obligations déclaratives
La société produit la déclaration de mise à jour annuelle exigée par la Loi sur la publicité légale des entreprises. Sa déclaration pour l'année 2025 a été déposée le 25 mars 2026 ; la déclaration suivante doit être produite au plus tard le 1er juillet 2027.