Présentation
Shopify Quebec Inc. est une personne morale constituée le 2 novembre 2021 sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle porte le numéro de société fédérale 1348064-0 auprès de Corporations Canada, qui la désigne comme société active.
Trois jours après sa constitution, soit le 5 novembre 2021, la société s'est immatriculée au Registre des entreprises du Québec, où elle détient le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1177074201. L'immatriculation est obligatoire pour toute personne morale constituée hors du Québec qui y exerce une activité, y possède un établissement ou y emploie du personnel.
La société porte le nom de la marque Shopify, plateforme de commerce électronique fondée à Ottawa, et son siège est inscrit au 151, rue O'Connor, à Ottawa. Son activité déclarée correspond au domaine d'activité de cette marque : le développement de logiciels destinés au commerce électronique. Au Québec, elle exploite un établissement montréalais sous le nom « Shopify (TM) ».
Statut légal
Au Registre des entreprises du Québec, Shopify Quebec Inc. figure comme une compagnie (type « CIE ») dont le statut est « Immatriculée » depuis le 5 novembre 2021. Son régime constitutif est le régime fédéral canadien.
Le dossier fédéral tenu par Corporations Canada la classe parmi les sociétés n'ayant pas recours à l'épargne publique (sociétés non distributrices) comptant au plus 50 actionnaires. Ses titres ne font donc pas l'objet d'un appel public à l'épargne.
Selon les inscriptions au registre québécois :
- aucune faillite n'est déclarée ;
- aucune convention unanime des actionnaires restreignant les pouvoirs des administrateurs n'est inscrite ;
- aucune date de cessation d'activité n'est indiquée.
Comme pour toute entreprise immatriculée, les renseignements inscrits au registre sont déclarés par l'entreprise elle-même, qui en assume la responsabilité. Le Registraire des entreprises les rend publics, notamment par l'intermédiaire de son service de recherche par nom ou par NEQ.
Implantation au Québec
Bien que son siège soit situé en Ontario, Shopify Quebec Inc. déclare un établissement principal au Québec.
| Élément | Renseignement inscrit |
|---|---|
| Nom de l'établissement | Shopify (TM) |
| Adresse | 490, rue De La Gauchetière Ouest, Montréal |
| Code postal | H2Z 0B3 |
| Activité | Développement de logiciels de commerce électronique |
L'établissement se trouve au centre-ville de Montréal, dans l'arrondissement de Ville-Marie, région administrative de Montréal. Ce secteur regroupe de nombreuses entreprises des technologies de l'information et du numérique.
L'établissement montréalais est le seul inscrit au registre québécois au nom de la société. Le nom « Shopify (TM) » sous lequel il est exploité renvoie à la marque de commerce de la plateforme du même nom.
Le siège de la société, au 151, rue O'Connor à Ottawa, est situé hors du territoire québécois ; la société est donc considérée au Québec comme une entreprise constituée à l'extérieur qui y exerce ses activités par l'intermédiaire d'un établissement.
Activités
Le code d'activité économique déclaré par Shopify Quebec Inc. est le développement de logiciels de commerce électronique. Aucune activité secondaire n'est inscrite au registre.
Le commerce électronique regroupe les outils logiciels permettant aux commerçants de créer une boutique en ligne, de gérer un catalogue de produits, de traiter les paiements et d'administrer les commandes et l'expédition. La marque Shopify est associée à une plateforme de ce type, offerte par abonnement à des commerçants de toutes tailles.
L'activité de la société au Québec s'exerce depuis son établissement montréalais. Le registre ne précise pas la nature exacte des tâches qui y sont accomplies (conception, ingénierie logicielle, soutien ou autres fonctions), seule la catégorie d'activité générale étant déclarée.
La présence d'une société distincte immatriculée au Québec permet à une entreprise d'y employer du personnel et d'y exploiter un établissement dans le respect du cadre légal provincial, notamment la Loi sur la publicité légale des entreprises, qui encadre l'immatriculation et les déclarations annuelles.
Effectif et obligations déclaratives
Effectif
À sa plus récente déclaration, Shopify Quebec Inc. a inscrit au Registre des entreprises du Québec une tranche d'effectif correspondant au code « G » de la grille du Registraire. Ce code désigne une plage de nombre de salariés au Québec et non un nombre exact.
Déclarations de mise à jour
Toute entreprise immatriculée doit produire chaque année une déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises.
| Élément | Date |
|---|---|
| Constitution (fédérale) | 2 novembre 2021 |
| Immatriculation au Québec | 5 novembre 2021 |
| Dépôt de la déclaration annuelle 2025 | 26 juin 2026 |
| Date limite de la déclaration de 2026 | 1er juillet 2027 |
La déclaration visant l'année 2025 a été déposée le 26 juin 2026, avant l'échéance du 1er juillet 2026. La déclaration suivante, portant sur l'année 2026, doit être produite au plus tard le 1er juillet 2027.