Servir + Soins et soutien à domicile inc.

Identification juridique

Servir + Soins et soutien à domicile inc. est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1160892825. Le Registre la classe parmi les compagnies, c'est-à-dire les sociétés par actions. Elle a été constituée sous le régime des lois du Québec.

Les principales dates inscrites au Registre sont les suivantes :

L'entreprise porte le statut « Immatriculée ». Le Registre n'y inscrit aucune date de cessation d'activité. Il ne signale aucune faillite, aucune convention unanime des actionnaires ni aucun retrait de pouvoirs aux administrateurs. La raison sociale utilise le symbole « + » en guise de conjonction. C'est la forme sous laquelle la société est inscrite et indexée au Registre.

Historique

La société actuelle résulte d'une fusion qui a pris effet le 1er juillet 2002. Le Registre des entreprises du Québec rattache à cette opération deux entités préexistantes.

• LGL Capital ltée (NEQ 1144501666) ;
• une société antérieure portant déjà la raison sociale Servir + Soins et soutien à domicile inc. (NEQ 1144992113).

Les deux sociétés fusionnantes ont donné naissance à une nouvelle personne morale. Cette nouvelle société a été immatriculée le 28 juin 2002, quelques jours avant la date d'effet de la fusion. Elle a conservé la raison sociale de l'entreprise d'exploitation. Cette structure suggère le regroupement d'une société de portefeuille et d'une société opérante, un procédé courant dans les petites et moyennes entreprises québécoises. Le Registre ne précise toutefois pas les motifs de l'opération.

La société antérieure qui portait le même nom existait donc avant 2002. Les renseignements inscrits au Registre ne précisent ni la date de sa fondation ni l'identité de ses fondateurs.

Activités

Au Registre des entreprises du Québec, l'activité économique principale déclarée est désignée par le code 8645 de la classification des activités économiques. Ce code correspond au « service de soins et soutien à domicile ». Aucune activité secondaire n'est inscrite.

Au Québec, ce secteur regroupe des entreprises privées qui offrent, contre rémunération, des services aux personnes qui veulent demeurer dans leur logement. Il s'agit notamment de personnes âgées, de personnes en perte d'autonomie et de personnes en convalescence. Ces services comprennent généralement :

• l'aide à l'hygiène et aux soins personnels ;
• l'accompagnement et la surveillance ;
• l'aide domestique et l'entretien ménager ;
• certains soins infirmiers, lorsqu'ils sont dispensés par des professionnels membres d'un ordre.

Le Registre ne fournit pas le détail de l'offre de services de l'entreprise, de sa clientèle ni de son territoire d'intervention. La raison sociale indique néanmoins une double vocation, soit les soins et le soutien à domicile.

Implantation

Le domicile de l'entreprise est inscrit au 1014, rue Richelieu, à Beloeil (code postal J3G 4R2). Aucun établissement secondaire n'est déclaré au Registre.

Beloeil est une ville de la région administrative de la Montérégie. Elle fait partie de la municipalité régionale de comté (MRC) de La Vallée-du-Richelieu. Située sur la rive ouest de la rivière Richelieu, en face de Mont-Saint-Hilaire, elle appartient à la couronne sud de la région métropolitaine de Montréal. La rue Richelieu longe la rivière dans le secteur ancien de la ville.

L'adresse inscrite au Registre est le domicile légal de la société. Elle ne correspond pas nécessairement au territoire où les services sont rendus. Dans le domaine du soutien à domicile, les interventions se déroulent par définition chez les clients, et souvent dans plusieurs municipalités ou régions.

Effectif et obligations déclaratives

Effectif (déclaration la plus récente)

Dans sa déclaration la plus récente, l'entreprise s'est classée dans la tranche d'effectif désignée par le code « H » de la nomenclature du Registre des entreprises du Québec. Ce code renvoie à une fourchette de nombre de salariés. Le Registre ne fournit pas de séries antérieures permettant de suivre l'évolution de cet effectif.

Déclarations de mise à jour

Comme toute société immatriculée au Québec, l'entreprise doit produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises.

Le Registre ne signale aucun dépôt en retard ni aucune procédure de radiation. Les renseignements publics du Registre comprennent aussi la liste des administrateurs, des dirigeants et des principaux actionnaires. On peut les consulter gratuitement par la recherche en ligne du gouvernement du Québec.

Contexte sectoriel québécois

Au Québec, le soutien à domicile relève d'abord du réseau public de la santé et des services sociaux. Ces services sont offerts par les centres locaux de services communautaires (CLSC), qui sont intégrés aux établissements régionaux de Santé Québec. À ce réseau public s'ajoutent les entreprises d'économie sociale en aide à domicile et les entreprises privées comme celle-ci. Ces dernières offrent des services payants, souvent en complément de l'offre publique.

Plusieurs mesures gouvernementales touchent ce marché, notamment :

• le crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile des aînés, administré par Revenu Québec ;
• le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique, qui touche surtout les entreprises d'économie sociale ;
• les politiques ministérielles sur le soutien à domicile.

Le guide gouvernemental Programmes et services pour les aînés présente ces dispositifs. À l'échelle canadienne, l'Institut canadien d'information sur la santé publie des données comparatives sur les services à domicile et les soins de longue durée. Le vieillissement de la population québécoise est l'un des facteurs qui alimentent la demande de services privés de soins et de soutien à domicile.