Processus éditorial

Liste de suivi pour la révision

• Mineur résumé. Remplacer « Il modifie le Code du travail et la loi encadrant les relations du travail dans l'industrie de la construction. Il encadre notamment la cotisation syndicale, les scrutins, la gouvernance interne et la reddition de comptes financière des associations de salariés. » par « Le texte présenté prévoyait de modifier le Code du travail et la loi encadrant les relations du travail dans l'industrie de la construction. Ses dispositions portaient notamment sur la cotisation syndicale, les scrutins, la gouvernance interne et la reddition de comptes financière des associations de salariés. ».
• Mineur listing. Remplacer « Elle distingue une cotisation principale et une cotisation facultative. Elle impose aussi des scrutins secrets pour certaines décisions et des états financiers annuels. » par « Le texte présenté prévoyait une cotisation principale et une cotisation facultative, des scrutins secrets pour certaines décisions et la présentation annuelle d'états financiers. ».
• Mineur Présentation et objet. Remplacer « Le projet de loi s'articule autour de quatre axes : » par « Les dispositions décrites ci-dessous sont celles du texte présenté; elles ne constituent pas une description exhaustive des modalités définitives de la loi sanctionnée. Le texte présenté s'articulait autour de quatre axes : ».
• Mineur Présentation et objet. Remplacer « Il n'a aucun lien avec la présente loi. » par « Il ne doit pas être confondu avec le projet de loi traité ici. ».
• Mineur Lois modifiées et champ d'application. Remplacer « Le régime instauré s'ajoute aux obligations déjà prévues au Code du travail. Ce dernier oblige depuis longtemps une association accréditée à divulguer chaque année ses états financiers à ses membres. Le projet de loi renforce et précise ces exigences, notamment par des règles de vérification proportionnées à la taille de l'association. » par « Le texte présenté prévoyait des exigences de vérification financière variables selon la taille de l'association. ».
• Mineur Cotisation syndicale. Remplacer « Le projet de loi divise la cotisation syndicale en deux volets : » par « Le texte présenté prévoyait de diviser la cotisation syndicale en deux volets : ».
• Mineur Cotisation syndicale. Remplacer « Certaines dépenses ne peuvent être financées que par la cotisation facultative. C'est le cas d'activités publiques ou politiques et de certaines démarches judiciaires. Les salariés doivent autoriser par vote le financement de ces activités au moyen de la cotisation facultative. » par « Selon le texte présenté, certaines dépenses, dont des activités publiques ou politiques et certaines démarches judiciaires, ne pourraient être financées que par la cotisation facultative. Les salariés devraient autoriser par vote le financement de ces activités au moyen de cette cotisation. ».
• Mineur Cotisation syndicale. Remplacer « L'établissement ou la modification de la cotisation principale se décide par **scrutin secret**. La décision sur le montant de la cotisation et sur l'usage des fonds relève ainsi directement des salariés visés. » par « Le texte présenté prévoyait un **scrutin secret** pour établir ou modifier la cotisation principale. ».
• Mineur Cotisation syndicale. Remplacer « Ces dispositions ont été les plus débattues lors des consultations. Elles touchent à la capacité des organisations syndicales de mener des actions qui dépassent la négociation et l'application des conventions collectives. » par « ».
• Mineur Scrutins et gouvernance interne. Remplacer « Le projet de loi fixe une durée minimale de **24 heures** pour certains votes. Sont notamment visés le vote sur le déclenchement d'une grève et le vote sur la ratification d'une convention collective. Cette règle doit permettre au plus grand nombre de salariés de participer au scrutin. Elle s'ajoute à l'exigence du scrutin secret pour les décisions relatives à la cotisation principale. » par « Le texte présenté prévoyait une durée minimale de **24 heures** pour certains votes, notamment ceux portant sur le déclenchement d'une grève et la ratification d'une convention collective. Il prévoyait également un scrutin secret pour les décisions relatives à la cotisation principale. ».
• Mineur Scrutins et gouvernance interne. Remplacer « Le texte définit un contenu minimal pour les statuts ou règlements des associations visées. Il encadre aussi : » par « Le texte présenté prévoyait un contenu minimal pour les statuts ou règlements des associations visées. Ses dispositions portaient aussi sur : ».
• Mineur Scrutins et gouvernance interne. Remplacer « Le projet de loi protège les membres contre les représailles liées à l'expression d'une dissidence au sein de leur association. » par « Le texte présenté prévoyait une protection contre les représailles liées à l'expression d'une dissidence au sein de l'association. ».
• Mineur Reddition de comptes financière. Remplacer « Le projet de loi renforce les obligations financières des associations de salariés envers leurs membres. Il prévoit : » par « En matière de reddition de comptes financière des associations de salariés, le texte présenté prévoyait : ».
• Mineur Reddition de comptes financière. Remplacer « des exigences de vérification qui varient selon la taille de l'association, la mission de vérification la plus exigeante visant les organisations les plus importantes » par « des exigences de vérification variables selon la taille de l'association ».
• Mineur Reddition de comptes financière. Remplacer « L'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec a déposé un mémoire sur ces exigences. Il y aborde notamment les seuils et les types de missions de certification applicables aux états financiers des associations. » par « L'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec a déposé un mémoire sur le projet de loi. ».
• Mineur Consultations et réception. Remplacer « Plusieurs organisations syndicales ont critiqué le projet de loi, en particulier la distinction entre cotisation principale et cotisation facultative. Selon elles, cette mesure restreint leur capacité d'intervenir dans le débat public. Le gouvernement présente au contraire la réforme comme un gain de transparence et de démocratie pour les travailleurs syndiqués. » par « Le gouvernement présente la réforme comme un gain de transparence et de démocratie pour les travailleurs syndiqués. ».
• Mineur Consultations et réception. Remplacer « Le ministre a soumis au Conseil des ministres un mémoire sur des amendements au projet de loi. Le texte a donc été modifié au cours de son étude parlementaire. » par « Un mémoire gouvernemental destiné au Conseil des ministres porte sur des amendements au projet de loi. ».