Statut juridique
CSH-HCN Lessee (l'Atrium) LP est une société en commandite inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3368070978. Son immatriculation date du 7 mars 2012, date qui correspond également à la date de fondation et à la date du statut inscrites au registre. Son statut est « Immatriculée ».
Le registre indique comme objet social « Investissements ». La société a déposé sa plus récente déclaration le 15 janvier 2026, au titre de l'année 2026. Elle ne fait l'objet d'aucune faillite inscrite, d'aucune convention unanime d'associés déclarée ni d'aucun retrait de pouvoirs.
L'établissement principal est inscrit sous la forme française de la raison sociale, Société en commandite CSH-HCN locataire (l'Atrium). Le terme « Lessee » (en français « locataire ») figurant dans le nom renvoie à une structure dans laquelle la société exploite, à titre de locataire, un immeuble dont la propriété peut relever d'une autre entité. Le dernier changement à l'index des noms au registre remonte au 21 mai 2014.
En droit québécois, la société en commandite est encadrée par le Code civil du Québec. Elle réunit au moins un commandité, qui administre la société et répond de ses dettes, et un ou plusieurs commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leur apport.
Activités
L'activité économique principale déclarée au Registre des entreprises du Québec est l'exploitation d'une résidence pour personnes âgées (code d'activité économique 8628). Pour son établissement de Québec, le registre retient la désignation « Placements dans des résidences pour personnes âgées » (code 7215), cohérente avec l'objet social d'investissement inscrit pour la société.
Selon le registre des résidences privées pour aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux, la société est titulaire de la résidence Chartwell, Manoir et Cours de l'Atrium. La fiche ministérielle présente les caractéristiques suivantes :
| Caractéristique | Donnée |
|---|---|
| Adresse | 545, rue Francis-Byrne, Québec |
| Ouverture de la résidence | 1er juillet 1996 |
| Prise de possession par la société | 28 juin 2001 |
| Nombre d'unités | 568 |
| Statut | À but lucratif |
| Catégorie | 3 |
| Réseau d'affiliation | Chartwell |
Avec 568 unités, la résidence constitue un établissement de grande taille dans le parc des résidences privées pour aînés de la région de la Capitale-Nationale.
Au registre, l'effectif de la société est déclaré dans la tranche d'employés codée « G ».
Implantation
La société est implantée en deux lieux distincts, selon le Registre des entreprises du Québec.
Siège
L'adresse du siège est le 1080, côte du Beaver Hall, bureau 1100, à Montréal (code postal H2Z 1S8), au centre-ville. Il s'agit d'une adresse administrative ; aucune activité d'hébergement n'y est déclarée.
Établissement de Québec
L'établissement principal, et le seul inscrit au registre, est situé au 545, rue Francis-Byrne, à Québec (code postal G1H 7L3). Cette adresse se trouve dans l'arrondissement de Charlesbourg, dans le nord de la ville de Québec, région administrative de la Capitale-Nationale. C'est l'adresse de la résidence Chartwell, Manoir et Cours de l'Atrium.
Cette répartition entre un siège montréalais et un établissement d'exploitation à Québec est fréquente chez les entités rattachées à des groupes exploitant plusieurs résidences pour aînés au Québec : les fonctions juridiques et administratives sont centralisées, tandis que l'exploitation se fait sur place.
Associés et structure
La fiche ministérielle de la résidence Chartwell, Manoir et Cours de l'Atrium nomme trois associés de la société en commandite :
- HCN Canadian Leasing Ltd.
- Chartwell M Holding LP
- CSH-HCN Lessee (l'Atrium) GP inc.
La présence d'une société par actions dont le nom se termine par « GP inc. » correspond au rôle habituel du commandité (en anglais general partner) dans une société en commandite : cette entité administre la société et en assume la responsabilité illimitée. Les autres associés interviennent à titre de participants.
La raison sociale juxtapose les sigles « CSH » et « HCN », et les noms des associés renvoient respectivement au réseau Chartwell et à une entité HCN. Cette composition évoque un montage conjoint entre deux groupes, le réseau Chartwell assurant l'affiliation opérationnelle de la résidence.
Le Registre des entreprises du Québec permet de consulter, à partir du NEQ, la liste à jour des associés et la répartition des rôles de commandité et de commanditaire. La raison sociale figure également dans un document de Santé Québec portant sur des demandes d'accès à des documents publié en 2025.
Encadrement réglementaire
À titre d'exploitante d'une résidence privée pour aînés, la société est assujettie au régime de certification prévu par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et par le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. Ce régime oblige tout exploitant à détenir une attestation temporaire puis un certificat de conformité pour chaque résidence qu'il exploite, et à se conformer à des critères touchant notamment la sécurité des lieux, la formation du personnel et la qualité des services offerts.
Le règlement répartit les résidences en catégories selon les services offerts. Les résidences de catégories 3 et 4 accueillent notamment des personnes aînées semi-autonomes et offrent des services d'assistance personnelle ou de soins infirmiers. La résidence Chartwell, Manoir et Cours de l'Atrium est inscrite en catégorie 3.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux tient un registre public des résidences privées pour aînés. Ce registre indique, pour chaque résidence, le titulaire, l'adresse, la capacité, la catégorie et le statut. Depuis la mise en place de Santé Québec, cette société d'État exerce une partie des responsabilités opérationnelles liées à ce réseau, notamment en matière de certification et de suivi.
La société est également tenue de produire chaque année une déclaration de mise à jour au Registraire des entreprises du Québec. Pour l'année 2026, la date limite de production était le 15 juin 2026 ; la déclaration a été déposée le 15 janvier 2026.