Statut légal
CRT-FGL s.e.n.c. est une société en nom collectif (s.e.n.c.) inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3379281226. La date de constitution déclarée de la société est le 1er octobre 2023, et son immatriculation au registre date du 21 novembre 2023. Son statut, en vigueur depuis cette même date, est « immatriculée ».
Selon le registre, la société n'a fait l'objet d'aucune faillite, d'aucune fusion ni d'aucune déclaration de convention unanime entre associés. Aucune limitation de responsabilité n'y est inscrite, ce qui correspond au régime habituel de la société en nom collectif prévu par le Code civil du Québec, dans lequel les associés répondent des obligations de la société.
L'objet social déclaré est formulé ainsi : « Société constituée pour la réalisation de projets de construction d'éoliennes ». Cette formulation, de même que la forme juridique retenue, correspond à un regroupement d'entreprises constitué en vue de projets précis de construction.
Activités
Le Registre des entreprises du Québec rattache CRT-FGL s.e.n.c. à deux codes d'activité économique :
| Rang | Code | Description |
|---|---|---|
| Activité principale | 4031 | Éoliennes |
| Activité secondaire | 4035 | Routes forestières |
L'activité principale porte sur la construction de parcs éoliens, conformément à l'objet social de la société. L'activité secondaire, consacrée aux routes forestières, relève du génie civil. Les chemins d'accès en milieu forestier sont généralement nécessaires à l'aménagement des sites éoliens, souvent implantés sur des terres publiques ou en territoire boisé.
Une fiche d'entreprise publiée en ligne associe également la société à des services d'électricité, ce qui concorde avec les sous-catégories de sa licence d'entrepreneur relatives au transport et à la distribution d'énergie électrique.
Implantation
Le siège de CRT-FGL s.e.n.c. est situé au 870, rue Archimède, à Lévis (code postal G6V 7M5), dans la région administrative de Chaudière-Appalaches. Le registre y inscrit l'établissement principal de la société.
Trois établissements figurent au registre :
- CRT-FGL s.e.n.c., établissement principal, 870, rue Archimède, Lévis ;
- CRT-FGL, s.e.n.c. - Division Lévis, 870, rue Archimède, Lévis ;
- CRT-FGL, s.e.n.c. - Division Saguenay, bureau 400, 1700, boulevard Talbot, Saguenay.
La présence d'une division à Saguenay, dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, s'ajoute à l'ancrage lévisien de la société. Les deux divisions portent des noms distincts au registre, ce qui permet de distinguer les activités menées à partir de chacun des deux pôles géographiques.
Licence d'entrepreneur
CRT-FGL s.e.n.c. est titulaire de la licence d'entrepreneur numéro 5857-3320-01 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette licence a été délivrée le 9 juin 2025 et était active en octobre 2026. Elle est rattachée à la municipalité de Lévis, dans la région de Chaudière-Appalaches.
La licence est gérée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec, qui agit comme mandataire. Au Québec, la RBQ a confié à cette corporation la délivrance et la surveillance des licences des entrepreneurs en électricité.
Les sous-catégories inscrites à la licence comprennent :
- des travaux de génie civil ;
- certains bâtiments résidentiels neufs ;
- des travaux liés au transport et à la distribution d'énergie électrique ;
- l'entretien et la réparation de bâtiments résidentiels.
Ces autorisations encadrent la réalisation d'ouvrages électriques et civils, notamment le raccordement d'installations de production au réseau.
Chronologie
Les principaux jalons administratifs de la société, du plus récent au plus ancien, sont les suivants.
2026
- Octobre 2026 : la licence d'entrepreneur de la RBQ est active.
- 16 avril 2026 : dépôt de la déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2026, dont l'échéance était fixée au 15 juin 2026.
2025
- 9 juin 2025 : délivrance de la licence d'entrepreneur numéro 5857-3320-01 par la Régie du bâtiment du Québec.
- 21 janvier 2025 : mise à jour de l'index des noms au registre.
2023
- 21 novembre 2023 : immatriculation de la société au Registre des entreprises du Québec et prise d'effet du statut « immatriculée ».
- 1er octobre 2023 : date de constitution déclarée de la société en nom collectif.
Comme toute entreprise immatriculée au Québec, CRT-FGL s.e.n.c. est tenue de produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises.
Contexte
La création de CRT-FGL s.e.n.c. s'inscrit dans le développement de la filière éolienne au Québec, où la production d'électricité d'origine éolienne s'est accrue depuis le début des années 2000 dans le cadre d'appels d'offres et de projets menés en lien avec Hydro-Québec. La construction d'un parc éolien mobilise plusieurs métiers : aménagement de chemins d'accès, fondations des tours, montage des éoliennes, réseau collecteur et raccordement électrique.
La société en nom collectif est une forme fréquemment employée dans l'industrie de la construction pour regrouper des entreprises autour d'un chantier ou d'un ensemble de projets. Les activités déclarées par CRT-FGL s.e.n.c., soit les éoliennes et les routes forestières, ainsi que les sous-catégories de sa licence, couvrent à la fois les volets civil et électrique de ce type d'ouvrage.
L'implantation de la société à Lévis et à Saguenay la place dans deux pôles régionaux de l'est et du centre du Québec, à proximité de territoires où sont aménagés des projets d'énergie renouvelable.