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Entreprises

Deel Canada Services Inc.

Deel Canada Services Inc. est une société par actions immatriculée au Registre des entreprises du Québec depuis le 20 février 2023 sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1178454741. Constituée le 6 juillet 2020, elle a déclaré des activités de services en ressources humaines, de gestion, d'immigration et de paie. Son domicile est situé à Vancouver, en Colombie-Britannique. Sa raison sociale la rattache à Deel, entreprise de services de paie et d'emploi à l'international.

Repères chronologiques

Les chiffres sont présentés par période, du plus récent au plus ancien. Chaque nouveau millésime s'ajoute sans effacer l'historique.

Effectif — DEEL CANADA SERVICES INC.

Source : Registre des entreprises du Québec

courant

Tranche d'employés déclarée

Employés
G

Identification

Deel Canada Services Inc. est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le NEQ 1178454741. Elle y figure comme une société par actions (compagnie). Sa constitution remonte au 6 juillet 2020, soit plus de deux ans avant son immatriculation au Québec. Cet écart s'explique par sa constitution hors du Québec : une personne morale constituée sous le régime d'une autre autorité législative doit s'immatriculer au registre québécois lorsqu'elle exerce une activité au Québec ou y possède un droit réel immobilier.

Un répertoire commercial associe à la société la forme française « Services Deel Canada ». La fiche officielle du Registraire des entreprises demeure la référence pour confirmer les noms déclarés.

ÉlémentDonnée déclarée
NEQ1178454741
FormeSociété par actions (compagnie)
Date de constitution6 juillet 2020
Date d'immatriculation au Québec20 février 2023
StatutImmatriculée

Statut au registre

Situation déclarée (2026)

La société a le statut « immatriculée » au Registre des entreprises du Québec, statut en vigueur depuis le 20 février 2023. Aucune date de cessation n'est inscrite. Aucune faillite n'est déclarée. La fiche ne mentionne aucune convention unanime des actionnaires, aucun retrait de pouvoirs des administrateurs et aucune fusion.

Déclarations de mise à jour

La dernière déclaration de mise à jour annuelle déposée vise l'année 2025. Elle a été produite le 21 juillet 2026. La prochaine déclaration annuelle vise l'année 2026, avec une date limite de production fixée au 1er juillet 2027.

Portée des renseignements

Les renseignements du registre proviennent des déclarations de l'entreprise elle-même. Le Registraire des entreprises les diffuse sans vérifier de façon indépendante l'activité réelle déclarée. Les données qui suivent doivent donc se lire comme des déclarations au registre.

Activités

Au Registre des entreprises du Québec, Deel Canada Services Inc. déclare un seul secteur d'activité principal. Il est classé sous le code 7799 de la Classification des activités économiques du Québec. L'entreprise décrit ainsi ses activités : « ressources humaines, services de gestion, services d'immigration et services de paie, ainsi que tous les services auxiliaires ». Aucun secteur d'activité secondaire n'est inscrit.

Ces activités correspondent au créneau du groupe Deel. Ce groupe offre aux employeurs des services d'embauche, de paie et de conformité pour des travailleurs situés dans plusieurs pays. Il agit notamment comme « employeur officiel » (en anglais employer of record). Dans ce modèle, une entité locale emploie juridiquement le travailleur pour le compte d'une entreprise cliente. Elle assume alors la paie, les retenues à la source et les obligations prévues par la législation du travail du territoire concerné.

Au Québec, ce type d'activité s'inscrit dans le cadre de la Loi sur les normes du travail. Il est aussi soumis aux obligations de retenue et de cotisation administrées par Revenu Québec.

Implantation

Le domicile déclaré de la société est situé au 700 West Georgia Street, bureau 2200, à Vancouver (Colombie-Britannique), code postal V7Y 1K8. L'entreprise n'a donc pas son siège au Québec.

La fiche du registre ne mentionne aucun établissement au Québec. Une telle situation est courante chez les sociétés constituées ailleurs au Canada qui s'immatriculent au Québec pour y exercer des activités. Elle se rencontre notamment lorsque les activités se limitent à employer ou à rémunérer des personnes établies dans la province, sans y ouvrir de bureau.

Selon la tranche d'effectif déclarée au registre, l'entreprise compte des salariés au Québec. Cette tranche correspond au code G. Les catégories utilisées par le Registraire des entreprises regroupent les effectifs par intervalles et ne donnent pas de nombre exact.

Contexte : le groupe Deel

Deel est une entreprise technologique fondée en 2019 à San Francisco par Alex Bouaziz et Shuo Wang. Elle exploite une plateforme de gestion de la paie, des ressources humaines et de la conformité pour les équipes réparties dans plusieurs pays. Son modèle repose sur un réseau d'entités juridiques locales. Ces entités permettent à des entreprises clientes d'embaucher des employés ou de rémunérer des travailleurs autonomes dans des pays où elles n'ont pas de filiale.

La société Deel Canada Services Inc. porte la raison sociale de ce groupe. Elle a été constituée en 2020, l'année suivant la fondation de Deel, puis immatriculée au Québec en 2023. Elle s'inscrit dans l'implantation canadienne du groupe, au même titre que les autres entités nationales qui assurent la fonction d'employeur local.

La structure de propriété précise et les liens juridiques entre cette société et les autres entités du groupe ne sont pas détaillés au registre québécois.

Cadre réglementaire québécois

Toute entreprise immatriculée au Québec est soumise à la Loi sur la publicité légale des entreprises, administrée par le Registraire des entreprises du Québec. Cette loi impose notamment :

  • le dépôt d'une déclaration de mise à jour annuelle ;
  • la déclaration des administrateurs, des dirigeants et des principaux actionnaires ;
  • la déclaration des bénéficiaires ultimes, depuis l'entrée en vigueur des règles de transparence corporative ;
  • la désignation d'un fondé de pouvoir au Québec lorsque le domicile de l'entreprise se trouve hors de la province.

Le registre est public. Il peut être consulté gratuitement en ligne pour connaître le statut d'une entreprise, ses noms, ses établissements, ses dirigeants et ses bénéficiaires ultimes. À l'échelle canadienne, Innovation, Sciences et Développement économique Canada offre un outil de recherche dans les registres d'entreprises des différentes administrations.

Sources

  1. Registre des entreprises du Québec, fiche NEQ 1178454741
  2. Gouvernement du Québec, Registre des entreprises
  3. Gouvernement du Québec, Rechercher une entreprise au registre des entreprises
  4. Gouvernement du Québec, Obtenir des renseignements sur une entreprise
  5. Gouvernement du Québec, Central enterprise database
  6. Données Québec, Guide d'utilisation des données publiques sur les entreprises au Québec
  7. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Registres d'entreprises au Canada
  8. B2BHint, fiche DEEL CANADA SERVICES INC.
  9. Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1)

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. Find information about an enterprise | Gouvernement du Québec
  2. Enterprise register | Gouvernement du Québec
  3. Renseignements généraux | Gouvernement du Québec

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Fast · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : deel, paie, ressources humaines, employeur officiel, immigration, registre des entreprises du québec, société extraprovinciale, vancouver

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