Identification
Deel Canada Services Inc. est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le NEQ 1178454741. Elle y figure comme une société par actions (compagnie). Sa constitution remonte au 6 juillet 2020, soit plus de deux ans avant son immatriculation au Québec. Cet écart s'explique par sa constitution hors du Québec : une personne morale constituée sous le régime d'une autre autorité législative doit s'immatriculer au registre québécois lorsqu'elle exerce une activité au Québec ou y possède un droit réel immobilier.
Un répertoire commercial associe à la société la forme française « Services Deel Canada ». La fiche officielle du Registraire des entreprises demeure la référence pour confirmer les noms déclarés.
| Élément | Donnée déclarée |
|---|---|
| NEQ | 1178454741 |
| Forme | Société par actions (compagnie) |
| Date de constitution | 6 juillet 2020 |
| Date d'immatriculation au Québec | 20 février 2023 |
| Statut | Immatriculée |
Statut au registre
Situation déclarée (2026)
La société a le statut « immatriculée » au Registre des entreprises du Québec, statut en vigueur depuis le 20 février 2023. Aucune date de cessation n'est inscrite. Aucune faillite n'est déclarée. La fiche ne mentionne aucune convention unanime des actionnaires, aucun retrait de pouvoirs des administrateurs et aucune fusion.
Déclarations de mise à jour
La dernière déclaration de mise à jour annuelle déposée vise l'année 2025. Elle a été produite le 21 juillet 2026. La prochaine déclaration annuelle vise l'année 2026, avec une date limite de production fixée au 1er juillet 2027.
Portée des renseignements
Les renseignements du registre proviennent des déclarations de l'entreprise elle-même. Le Registraire des entreprises les diffuse sans vérifier de façon indépendante l'activité réelle déclarée. Les données qui suivent doivent donc se lire comme des déclarations au registre.
Activités
Au Registre des entreprises du Québec, Deel Canada Services Inc. déclare un seul secteur d'activité principal. Il est classé sous le code 7799 de la Classification des activités économiques du Québec. L'entreprise décrit ainsi ses activités : « ressources humaines, services de gestion, services d'immigration et services de paie, ainsi que tous les services auxiliaires ». Aucun secteur d'activité secondaire n'est inscrit.
Ces activités correspondent au créneau du groupe Deel. Ce groupe offre aux employeurs des services d'embauche, de paie et de conformité pour des travailleurs situés dans plusieurs pays. Il agit notamment comme « employeur officiel » (en anglais employer of record). Dans ce modèle, une entité locale emploie juridiquement le travailleur pour le compte d'une entreprise cliente. Elle assume alors la paie, les retenues à la source et les obligations prévues par la législation du travail du territoire concerné.
Au Québec, ce type d'activité s'inscrit dans le cadre de la Loi sur les normes du travail. Il est aussi soumis aux obligations de retenue et de cotisation administrées par Revenu Québec.
Implantation
Le domicile déclaré de la société est situé au 700 West Georgia Street, bureau 2200, à Vancouver (Colombie-Britannique), code postal V7Y 1K8. L'entreprise n'a donc pas son siège au Québec.
La fiche du registre ne mentionne aucun établissement au Québec. Une telle situation est courante chez les sociétés constituées ailleurs au Canada qui s'immatriculent au Québec pour y exercer des activités. Elle se rencontre notamment lorsque les activités se limitent à employer ou à rémunérer des personnes établies dans la province, sans y ouvrir de bureau.
Selon la tranche d'effectif déclarée au registre, l'entreprise compte des salariés au Québec. Cette tranche correspond au code G. Les catégories utilisées par le Registraire des entreprises regroupent les effectifs par intervalles et ne donnent pas de nombre exact.
Contexte : le groupe Deel
Deel est une entreprise technologique fondée en 2019 à San Francisco par Alex Bouaziz et Shuo Wang. Elle exploite une plateforme de gestion de la paie, des ressources humaines et de la conformité pour les équipes réparties dans plusieurs pays. Son modèle repose sur un réseau d'entités juridiques locales. Ces entités permettent à des entreprises clientes d'embaucher des employés ou de rémunérer des travailleurs autonomes dans des pays où elles n'ont pas de filiale.
La société Deel Canada Services Inc. porte la raison sociale de ce groupe. Elle a été constituée en 2020, l'année suivant la fondation de Deel, puis immatriculée au Québec en 2023. Elle s'inscrit dans l'implantation canadienne du groupe, au même titre que les autres entités nationales qui assurent la fonction d'employeur local.
La structure de propriété précise et les liens juridiques entre cette société et les autres entités du groupe ne sont pas détaillés au registre québécois.
Cadre réglementaire québécois
Toute entreprise immatriculée au Québec est soumise à la Loi sur la publicité légale des entreprises, administrée par le Registraire des entreprises du Québec. Cette loi impose notamment :
- le dépôt d'une déclaration de mise à jour annuelle ;
- la déclaration des administrateurs, des dirigeants et des principaux actionnaires ;
- la déclaration des bénéficiaires ultimes, depuis l'entrée en vigueur des règles de transparence corporative ;
- la désignation d'un fondé de pouvoir au Québec lorsque le domicile de l'entreprise se trouve hors de la province.
Le registre est public. Il peut être consulté gratuitement en ligne pour connaître le statut d'une entreprise, ses noms, ses établissements, ses dirigeants et ses bénéficiaires ultimes. À l'échelle canadienne, Innovation, Sciences et Développement économique Canada offre un outil de recherche dans les registres d'entreprises des différentes administrations.