Statut juridique
E. Gagnon et Fils ltée est une société par actions constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Au Québec, elle est immatriculée au Registre des entreprises sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1174227091, avec le statut « immatriculée » depuis le 9 janvier 2019. Sa date de constitution inscrite au registre québécois est le 1er janvier 2019.
Au registre fédéral tenu par Corporations Canada, la société est active sous le numéro 1562165-8. Elle y est classée comme société non distributrice comptant au plus 50 actionnaires. Selon ce registre, sa dénomination actuelle date du 1er janvier 2024, à la suite d'une fusion.
Le registre québécois n'indique ni faillite, ni convention unanime des actionnaires, ni retrait de pouvoirs aux administrateurs. Aucune date de cessation n'y figure.
Une fiche d'identifiant d'entité juridique (LEI) créée en 2019 au même nom et à la même adresse est indiquée comme inactive et retirée ; elle renvoie à une entité successeure portant la même dénomination, ce qui concorde avec la fusion de 2024.
Historique corporatif
L'entreprise actuelle est le produit de regroupements successifs inscrits au Registre des entreprises du Québec.
Fusion de 2024
Le 1er janvier 2024, deux autres entités ont été fusionnées à la société. C'est à la suite de cette opération que le registre fédéral fait remonter la dénomination actuelle de l'entreprise.
Fusion de 2019
Le 1er janvier 2019, la société a été formée par la fusion de quatre entités. Parmi elles figurait une société antérieure déjà nommée E. Gagnon et Fils ltée (NEQ 1169165967). L'immatriculation de la nouvelle entité au Québec a été effectuée le 9 janvier 2019.
| Date d'effet | Opération | Nombre d'entités liées |
|---|---|---|
| 1er janvier 2024 | Fusion | 2 |
| 1er janvier 2019 | Fusion (constitution) | 4 |
La continuité de la raison sociale d'une entité à l'autre indique que le nom E. Gagnon et Fils ltée est antérieur à la structure juridique actuelle.
Siège et implantation
Le siège de l'entreprise est situé au 405, route 132, à Sainte-Thérèse-de-Gaspé (code postal G0C 3B0). Cette adresse figure à la fois au Registre des entreprises du Québec et au registre fédéral des sociétés.
Sainte-Thérèse-de-Gaspé est une municipalité de la municipalité régionale de comté (MRC) du Rocher-Percé, dans la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Elle s'étend sur la côte sud de la péninsule gaspésienne, le long de la route 132, qui fait le tour de la péninsule et relie les localités côtières entre elles.
Le Registre des entreprises du Québec ne mentionne aucun établissement secondaire déclaré au nom de la société.
Activités
Au Registre des entreprises du Québec, l'entreprise a déclaré une activité économique principale sous le code 0321 de la Classification des activités économiques ; aucune activité secondaire n'y est inscrite.
Des données publiques de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), organisme fédéral américain de sécurité du transport routier, identifient l'entreprise comme transporteur interétatique sous le numéro USDOT 1074569. Les catégories de marchandises déclarées comprennent :
- les marchandises générales ;
- les produits frais ;
- les denrées réfrigérées ;
- les produits en vrac ;
- les produits de papier.
Ces renseignements portent sur les activités déclarées aux autorités américaines et ne décrivent pas l'ensemble des activités de l'entreprise au Québec. Des bases de données commerciales recensent par ailleurs l'entreprise comme importatrice au Canada.
Direction et actionnariat
Selon le registre fédéral des sociétés, le conseil d'administration de l'entreprise compte notamment :
- William (Bill) Sheehan ;
- George Sheehan ;
- Raymond Sheehan.
Le même registre indique que Raymond Sheehan détient plus de 75 % des actions de la société, selon les renseignements déclarés au titre des particuliers ayant un contrôle important.
La société étant non distributrice, ses titres ne sont pas offerts au public et elle ne compte pas plus de 50 actionnaires.
Effectif et obligations déclaratives
Déclaration la plus récente
La dernière déclaration de mise à jour annuelle, portant sur l'année 2025, a été déposée au Registre des entreprises du Québec le 9 avril 2026. La déclaration visant l'année 2026 doit être produite au plus tard le 1er juillet 2027.
Effectif
Dans sa déclaration au registre québécois, l'entreprise a inscrit son effectif dans la tranche d'employés désignée par la lettre G du Registre des entreprises.
Immatriculation initiale
L'immatriculation de la société au Québec, ainsi que l'inscription de sa raison sociale à l'index des noms du registre, remontent au 9 janvier 2019.