Statut légal
FirstCanada ULC est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1171813786. Selon le registre, son statut est « Immatriculée » depuis le 28 avril 2016, date de son immatriculation au Québec. Sa constitution remonte au 27 mars 2016.
Le sigle ULC (unlimited liability company) désigne une société à responsabilité illimitée, forme juridique offerte par certaines provinces canadiennes et distincte des sociétés par actions ordinaires. L'entreprise est constituée hors du Québec ; son adresse inscrite au registre est située au 5401, rue Dundas, à Burlington, en Ontario.
Le registre ne mentionne ni faillite, ni convention unanime des actionnaires, ni retrait de pouvoirs aux administrateurs. Aucun établissement au Québec n'est inscrit à sa fiche.
Obligations déclaratives
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Dernière déclaration de mise à jour annuelle déposée | 30 décembre 2025 (année 2025) |
| Prochaine déclaration attendue | année 2026, au plus tard le 26 décembre 2026 |
Les renseignements officiels sur l'immatriculation, les administrateurs et les actionnaires peuvent être consultés au Registre des entreprises du Québec.
Fusion de 2016
L'entité actuelle résulte d'une fusion ayant pris effet le 27 mars 2016. Le Registre des entreprises du Québec relie trois entités à cette opération :
- une société antérieure portant déjà le nom FirstCanada ULC, immatriculée au Québec sous le NEQ 1165853434 ;
- Cardinal Coach Lines ULC ;
- Stanco Holdings Ltd.
À la suite de cette fusion, la nouvelle société issue de l'opération a été immatriculée au Québec le 28 avril 2016 et a conservé la dénomination FirstCanada ULC. L'index des noms du registre a été mis à jour le 10 mai 2016.
La présence d'une entité FirstCanada ULC antérieure à 2016 est par ailleurs attestée dans des documents publics fédéraux : une convention collective couvrant la période de 2008 à 2011, déposée auprès du service fédéral Négotech, désigne FirstCanada ULC comme l'exploitant d'une division établie à Cornwall, en Ontario.
Activités
Le Registre des entreprises du Québec classe l'activité principale de FirstCanada ULC dans le secteur du transport (code d'activité économique 4561). Aucune activité secondaire n'y est déclarée.
Des documents publics, notamment des conventions collectives déposées auprès du gouvernement fédéral, indiquent que FirstCanada ULC exerce ses activités sous le nom commercial First Student Canada. First Student est une marque nord-américaine de transport scolaire par autobus ; ses activités canadiennes consistent principalement à exploiter des circuits d'autobus scolaires pour le compte de centres de services scolaires, de commissions scolaires et d'autres organismes d'éducation.
Des annonces d'emploi et des répertoires d'entreprises font également état d'installations exploitées sous ce nom dans plusieurs provinces canadiennes, ce qui témoigne d'une implantation pancanadienne. Le registre québécois indique une tranche d'effectif déclarée identifiée par la lettre J, la plus récente consignée à la fiche de l'entreprise.
Présence au Québec
Au Québec, FirstCanada ULC est associée au transport scolaire par l'intermédiaire d'Autobus Transco (1988) inc., un transporteur que des documents du ministère de l'Éducation du Québec rattachent à FirstCanada ULC et à la marque First Student. Une correspondance de 2026, rendue publique par le ministère en réponse à une demande d'accès à l'information, présente Autobus Transco comme une filiale de First Student et lui attribue une adresse à Delson, municipalité de la région administrative de la Montérégie.
Cette correspondance porte sur le retrait du service de certains autobus. Elle ne permet pas d'en établir l'issue ni d'en étendre la portée à l'ensemble des activités de l'entreprise.
Le transport scolaire au Québec est organisé par les centres de services scolaires et les commissions scolaires, qui confient généralement l'exploitation des circuits à des transporteurs privés par contrat. Le ministère de l'Éducation encadre le financement de ce service et la sécurité des véhicules relève notamment de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Relations de travail
Plusieurs conventions collectives conclues entre FirstCanada ULC, exerçant sous le nom First Student Canada, et des syndicats représentant des conducteurs et d'autres employés ont été déposées dans la base Négotech, gérée par Emploi et Développement social Canada. L'une d'elles, en vigueur de 2008 à 2011, vise la division de Cornwall, en Ontario.
Ces documents renseignent sur l'organisation du travail dans les divisions visées : classification des postes, régimes d'ancienneté, conditions salariales et modalités propres au transport scolaire, dont l'activité suit le calendrier de l'année scolaire. Ils concernent des établissements situés hors du Québec et ne décrivent pas, à eux seuls, les conditions de travail applicables chez Autobus Transco (1988) inc. ou dans d'autres activités québécoises associées à l'entreprise.