Identification
Hôtel IC MS Inc. est inscrite au Registre des entreprises du Québec, tenu par le Registraire des entreprises, sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1178244340. Le registre la classe dans la catégorie des compagnies (type « CIE »), c'est-à-dire des personnes morales constituées en société par actions.
Le registre indique le Québec comme lieu de constitution. Au 3 novembre 2026, le statut observé est « Immatriculée », un statut en vigueur depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de cessation n'y est inscrite.
La fiche publique ne signale :
- aucune faillite ;
- aucune convention unanime des actionnaires ;
- aucun retrait de pouvoirs aux administrateurs ;
- aucune fusion.
La raison sociale comporte le mot « Hôtel », ce qui concorde avec l'activité économique déclarée. Aucun autre nom d'usage ne figure dans les données consultées. L'index des noms de l'entreprise a fait l'objet d'une mise à jour le 5 décembre 2024.
Historique juridique
La société a été constituée le 8 décembre 2022. Elle a été immatriculée au Registre des entreprises du Québec le 9 décembre 2022. Ces deux dates correspondent à la naissance juridique de l'entreprise et à son inscription au registre public, conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises.
| Date | Événement |
|---|---|
| 3 juillet 2026 | Dépôt de la déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2025 |
| 5 décembre 2024 | Mise à jour de l'index des noms |
| 9 décembre 2022 | Immatriculation au registre et prise d'effet du statut « Immatriculée » |
| 8 décembre 2022 | Constitution de la société |
Comme toute entreprise immatriculée au Québec, la société doit produire chaque année une déclaration de mise à jour. Elle y confirme ou modifie les renseignements inscrits au registre, notamment l'adresse, les activités, le nombre d'employés et les personnes liées à l'administration.
Activités
Au registre, l'activité économique principale de l'entreprise porte le code 9111 de la classification des activités économiques (CAE) utilisée par le Registraire des entreprises. Ce code appartient au groupe de l'hébergement et désigne les hôtels et motels. Aucune activité secondaire n'est déclarée.
Le libellé descriptif associé à ce code n'est pas rempli dans la fiche de l'entreprise, et aucun objet social n'y est précisé. Les renseignements publics ne permettent donc pas de nommer un établissement hôtelier exploité par la société ni d'en décrire la catégorie ou la capacité.
Au Québec, les établissements d'hébergement touristique sont encadrés par la législation provinciale sur l'hébergement touristique. Ils sont recensés notamment dans le Système d'information touristique du Québec, qui répertorie les établissements dont le genre est « hôtel ». Les données publiques consultées n'établissent pas de lien entre une fiche de ce système et Hôtel IC MS Inc. De même, aucun établissement secondaire n'est inscrit au nom de la société dans le registre.
Implantation
L'adresse inscrite au registre est le 600-630, rue Saint-Paul Ouest, à Montréal (code postal H3C 1L9). Cette adresse se trouve dans l'arrondissement de Ville-Marie, dans la région administrative de Montréal.
La rue Saint-Paul est l'une des plus anciennes artères de Montréal. Son tronçon ouest traverse le Vieux-Montréal, un secteur historique déclaré site patrimonial en vertu du cadre légal québécois en matière de patrimoine culturel. Ce quartier, situé près du Vieux-Port, concentre une part importante de l'offre hôtelière et touristique de la métropole. On y trouve de nombreux hôtels-boutiques aménagés dans des immeubles anciens.
L'adresse inscrite au registre est celle que l'entreprise déclare comme domicile. Elle ne correspond pas nécessairement à un établissement d'exploitation. La fiche publique de la société ne mentionne aucun établissement distinct de cette adresse, et l'entreprise n'est pas dispensée de la publication de son adresse.
Effectif
Tranche déclarée la plus récente
Selon la fiche du Registre des entreprises du Québec, établie à partir de la déclaration de mise à jour annuelle déposée le 3 juillet 2026 (année de déclaration 2025), l'effectif de l'entreprise au Québec est inscrit sous la tranche codée « G ».
Le Registraire des entreprises ne publie pas le nombre exact d'employés. Les entreprises déclarent plutôt une tranche normalisée, désignée par une lettre dans les données ouvertes. La correspondance entre ces lettres et les intervalles numériques est décrite dans le guide d'utilisation des données publiques sur les entreprises diffusé sur Données Québec.
Aucune donnée antérieure sur l'effectif n'est disponible pour établir une évolution depuis la constitution de la société, en décembre 2022. Ces renseignements sont déclarés par l'entreprise elle-même et ne font pas l'objet d'une vérification systématique par le Registraire.
Obligations déclaratives
Hôtel IC MS Inc. est soumise aux obligations de la Loi sur la publicité légale des entreprises. Cette loi impose aux entreprises immatriculées de tenir à jour les renseignements qui les concernent au registre public.
| Élément | Donnée inscrite |
|---|---|
| Dernière déclaration déposée | 3 juillet 2026 |
| Année visée par cette déclaration | 2025 |
| Période de production en cours | 2026 |
| Date limite de production en cours | 1er juillet 2027 |
| Période de production précédente | 2025 (échéance du 1er juillet 2026) |
Le Registraire des entreprises permet à toute personne de consulter gratuitement les renseignements publics d'une entreprise immatriculée. Ces renseignements comprennent le nom légal, le NEQ, le statut, les noms utilisés, les établissements et les personnes liées à l'administration et à l'exploitation. Les données du registre sont aussi diffusées sous forme de jeu de données ouvertes. Les renseignements qu'elles contiennent proviennent des déclarations des entreprises.