Définition et mission
Le CHSLD est l'une des missions d'établissement prévues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2). Il a pour rôle d'offrir, de façon temporaire ou permanente, un milieu de vie substitut aux adultes qui, en raison de leur perte d'autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le soutien de leur entourage et des services à domicile.
Les services offerts comprennent notamment :
- l'hébergement et les repas ;
- l'assistance aux activités de la vie quotidienne, le soutien et la surveillance continue ;
- les soins infirmiers, pharmaceutiques et médicaux ;
- les services psychosociaux et de réadaptation ;
- les soins préventifs, curatifs et de fin de vie.
La clientèle se compose en majorité de personnes âgées présentant des incapacités importantes, souvent associées à des troubles neurocognitifs majeurs, mais les CHSLD accueillent aussi des adultes plus jeunes ayant une déficience physique ou une maladie chronique invalidante. Le cadre ministériel insiste sur la notion de milieu de vie : l'établissement est d'abord le domicile du résident, ce qui oriente l'aménagement des lieux, l'organisation des repas et des activités, ainsi que le respect des habitudes de vie.
L'Office québécois de la langue française consigne l'appellation « centre d'hébergement et de soins de longue durée » et son sigle CHSLD comme termes reconnus au Québec.
Histoire
Avant la réforme du début des années 1990, l'hébergement des personnes en perte d'autonomie relevait principalement de deux types d'établissements : les centres d'accueil d'hébergement et les centres hospitaliers de soins de longue durée, souvent appelés de soins prolongés. Plusieurs de ces institutions étaient issues d'œuvres religieuses ou d'hospices progressivement intégrés au réseau public après la Révolution tranquille et la création du régime public de services de santé et de services sociaux.
La Loi sur les services de santé et les services sociaux adoptée en 1991 a regroupé ces fonctions sous l'appellation unique de centre d'hébergement et de soins de longue durée. Au fil des réorganisations administratives, de nombreux CHSLD ont été fusionnés avec d'autres missions, notamment au sein des centres de santé et de services sociaux (CSSS) en 2004.
En 2015, la réforme de la gouvernance du réseau a intégré les installations publiques dans les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires (CIUSSS). Depuis la mise en place de Santé Québec, créée par la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace et devenue opérationnelle à la fin de 2024, les installations publiques relèvent de cette société d'État, organisée en directions régionales (par exemple Santé Québec Montérégie-Est ou Santé Québec Chaudière-Appalaches).
La pandémie de COVID-19, en 2020, a marqué un tournant : elle a provoqué un examen public approfondi du modèle d'hébergement et accéléré plusieurs réformes, dont le développement des maisons des aînés.
Types d'établissements
Le réseau québécois distingue trois catégories de CHSLD :
| Catégorie | Statut | Financement et encadrement |
|---|---|---|
| CHSLD public | Installation d'un établissement public | Financé par l'État ; accès par le mécanisme public |
| CHSLD privé conventionné | Propriété privée liée par une entente avec l'État | Financé selon des règles comparables au public ; accès par le mécanisme public |
| CHSLD privé non conventionné | Propriété privée indépendante | Financé principalement par les résidents ; soumis aux normes ministérielles et au permis |
Les CHSLD publics et privés conventionnés appliquent la même contribution réglementée pour les résidents et reçoivent leurs admissions par le mécanisme d'accès à l'hébergement. Les établissements privés non conventionnés détiennent un permis délivré en vertu de la loi et doivent respecter les cadres ministériels, mais fixent leurs tarifs. Le gouvernement du Québec a entrepris, à la suite de la pandémie, de conclure des ententes visant le conventionnement de ces établissements privés.
À côté des CHSLD, le continuum d'hébergement comprend notamment les maisons des aînés et les maisons alternatives, conçues selon un modèle architectural et organisationnel plus proche du domicile, ainsi que les ressources intermédiaires et les ressources de type familial. Les résidences privées pour aînés (RPA) relèvent quant à elles d'un régime distinct de certification et ne constituent pas des CHSLD.
Accès et admission
L'admission dans un CHSLD public ou privé conventionné ne se fait pas sur simple demande. Elle s'amorce par une évaluation des besoins réalisée par un intervenant du réseau, généralement à l'aide de l'outil d'évaluation multiclientèle, qui permet d'établir le profil d'autonomie de la personne.
Le dossier est ensuite soumis au mécanisme d'accès à l'hébergement de l'établissement responsable du territoire. Ce mécanisme détermine l'orientation la plus adaptée, compte tenu :
- du profil clinique et fonctionnel de la personne ;
- du degré d'urgence de la situation ;
- des places disponibles dans les différentes ressources.
L'orientation en CHSLD intervient lorsque le soutien à domicile, les services de proximité ou les autres formes d'hébergement ne suffisent plus à assurer la santé, le bien-être ou la sécurité de la personne. Le choix exprimé par l'usager quant à l'installation souhaitée est pris en considération dans la mesure du possible ; une personne peut être admise dans une installation transitoire en attendant une place dans le lieu de son choix.
L'admission dans un CHSLD privé non conventionné relève plutôt d'une entente directe entre la personne et l'exploitant, bien que des places puissent y être achetées par le réseau public.
Contribution financière
Les résidents des CHSLD publics et privés conventionnés versent une contribution financière dont les montants sont fixés par règlement du gouvernement du Québec et indexés périodiquement. Cette contribution couvre essentiellement le gîte et le couvert ; les soins et les services professionnels demeurent assumés par le régime public.
Le montant exigé dépend :
- du type de chambre (individuelle, à deux lits ou à plus de deux lits) ;
- de la capacité financière de la personne, établie à partir de ses revenus et de ses biens.
Une personne dont les ressources sont insuffisantes peut demander une exonération partielle, évaluée par la Régie de l'assurance maladie du Québec selon les règles en vigueur. Un montant minimal est laissé à la disposition du résident pour ses dépenses personnelles.
Dans les CHSLD privés non conventionnés, les frais sont convenus avec l'exploitant et ne sont pas soumis à ce barème, sauf pour les places achetées par le réseau public. Les services inclus, tels que la buanderie ou certains produits d'hygiène, peuvent varier d'un établissement à l'autre.
Qualité, droits et surveillance
Plusieurs mécanismes encadrent la qualité des soins et des services en CHSLD :
- les visites ministérielles d'évaluation de la qualité du milieu de vie, menées par le ministère de la Santé et des Services sociaux, qui produisent des rapports publics assortis de recommandations ;
- l'agrément des établissements par un organisme externe ;
- le permis obligatoire pour l'exploitation d'un CHSLD privé ;
- les normes et pratiques définies dans le cadre de référence ministériel sur l'hébergement en soins de longue durée.
Les résidents bénéficient des droits reconnus aux usagers par la Loi sur les services de santé et les services sociaux : droit à l'information, au consentement aux soins, à l'accompagnement et à la participation aux décisions. Un comité des résidents veille au respect de ces droits dans les installations offrant de l'hébergement.
En cas d'insatisfaction, un usager ou ses proches peuvent s'adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services, puis, en deuxième recours, au Protecteur du citoyen, qui a consacré plusieurs analyses aux conditions de vie en CHSLD. La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, adoptée en 2017, prévoit en outre des obligations particulières de signalement dans ces milieux.
Pandémie de COVID-19 et réformes
Au printemps 2020, la première vague de COVID-19 a frappé durement les CHSLD québécois, où s'est concentrée une large part des décès enregistrés au Québec. La pénurie de personnel, le manque d'équipements de protection, la circulation du personnel entre installations et l'interdiction des visites des proches aidants ont été relevés par plusieurs instances.
La situation a donné lieu à de nombreux examens :
- une enquête publique du Bureau du coroner sur des décès survenus dans des milieux d'hébergement, dont le CHSLD privé Herron, à Dorval ;
- des rapports du Protecteur du citoyen et du Commissaire à la santé et au bien-être sur la gestion de la crise dans les soins de longue durée ;
- l'intervention des Forces armées canadiennes, appelées en renfort dans certaines installations.
Ces travaux ont nourri plusieurs orientations gouvernementales : création d'un programme accéléré de formation de préposés aux bénéficiaires, présence accrue de gestionnaires sur place, reconnaissance du rôle des proches aidants, adoption d'une politique d'hébergement et de soins et services de longue durée, et construction de maisons des aînés et de maisons alternatives offrant des unités de vie de petite taille avec chambres individuelles et salles de bain privées.
Actualité
2026
En octobre 2026, l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) a dénoncé l'abolition annoncée d'une trentaine de postes dans les services aux personnes aînées de Santé Québec Chaudière-Appalaches, dont 27 dans les centres d'hébergement, selon le syndicat, pour la fin du mois de novembre.
Le même mois, Santé Québec Montérégie-Est a modifié le système de stationnement de plusieurs installations de Longueuil, dont le Centre d'hébergement du Manoir-Trinité et la maison des aînés locale, illustrant l'intégration des centres d'hébergement à la gestion régionale de Santé Québec.