Histoire
Fondation (1880)
The Bell Telephone Company of Canada, connue en français sous le nom de La Compagnie de téléphone Bell du Canada, est constituée le 29 avril 1880 par une loi du Parlement du Canada et établie à Montréal. Dès la fin de cette année-là, elle exploite des services téléphoniques au Québec et dans plusieurs autres provinces. Sa clientèle se concentre alors principalement à Montréal, à Ottawa et à Toronto.
Consolidation au Québec et en Ontario
Au début du XXe siècle, les activités de l'entreprise se recentrent sur le Québec et l'Ontario. Les statistiques fédérales des années 1920 sur les transports et les communications montrent que la majeure partie des lignes téléphoniques de ces deux provinces appartient alors à la compagnie. Dans les provinces des Prairies, la téléphonie passe plutôt sous contrôle public au cours de la même période.
Adoption du nom Bell Canada (1968)
Selon le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, la dénomination « Bell Canada » est autorisée comme raison sociale en 1968. Elle s'ajoute aux appellations historiques française et anglaise.
Réorganisation de 1983 et Loi sur Bell Canada (1987)
En 1983, une réorganisation fait de BCE inc. (Bell Canada Entreprises) la société mère de Bell Canada. La Loi sur Bell Canada, adoptée par le Parlement en 1987, encadre certains aspects de cette restructuration.
Fusion de 2017
Les registres fédéraux font état d'une fusion conclue le 1er avril 2017 entre une entité inscrite sous le numéro 1003044-9 et Bell Canada. L'entité issue de cette opération porte le numéro de société fédérale 1007469-1. Son immatriculation actuelle au Registre des entreprises du Québec date de la même année.
Statut juridique
Bell Canada est une société d'origine fédérale. La Loi sur Bell Canada (L.C. 1987, ch. 19) régit plusieurs aspects de son organisation. Elle prévoit notamment que les ouvrages de l'entreprise sont déclarés à l'avantage général du Canada, ce qui les place sous la compétence du Parlement fédéral.
La loi reconnaît trois dénominations à la société :
- « Bell Canada » ;
- « The Bell Telephone Company of Canada » ;
- « La Compagnie de téléphone Bell du Canada ».
Au fédéral, la société est inscrite auprès de Corporations Canada sous le numéro 1007469-1.
Comme toute entreprise qui exerce des activités au Québec, elle est aussi immatriculée au Registre des entreprises du Québec. Elle y figure sous le nom « La Compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada ».
| Élément | Donnée inscrite au registre québécois |
|---|---|
| Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) | 1172462849 |
| Statut | Immatriculée |
| Type | Compagnie |
| Date d'immatriculation | 20 janvier 2017 |
| Date de constitution inscrite | 1er janvier 2017 |
| Dernière déclaration de mise à jour | Année 2025, déposée le 6 février 2026 |
| Faillite | Aucune inscrite |
| Convention unanime des actionnaires | Aucune inscrite |
La date de constitution inscrite au registre québécois correspond à l'entité actuelle issue de la fusion de 2017. Elle ne correspond pas à la fondation historique de l'entreprise en 1880.
Siège social et implantation
L'histoire de Bell Canada est étroitement liée à Montréal, où la compagnie est fondée en 1880. Son siège social est toujours demeuré dans la région montréalaise.
Le Registre des entreprises du Québec et les documents fédéraux situent aujourd'hui le siège social et le bureau enregistré à l'adresse suivante : A-7-1, Carrefour Alexander-Graham-Bell, Verdun (Québec), H3E 3B3. Ce complexe se trouve dans l'île des Sœurs, qui fait partie de l'arrondissement de Verdun de la ville de Montréal. Le carrefour porte le nom d'Alexander Graham Bell, à qui l'on attribue l'invention du téléphone et dont l'entreprise tire son nom.
Au Québec, le territoire desservi par Bell Canada à titre d'entreprise de services locaux titulaire se distingue de celui de Télébec, société en commandite. Télébec exploite pour sa part le service téléphonique local dans plusieurs régions de l'est et du nord du Québec. Les tarifs publiés par l'entreprise et les décisions du CRTC reprennent cette distinction territoriale.
Activités
Bell Canada exerce ses activités dans le secteur des télécommunications. Elle a d'abord exploité un réseau de téléphonie filaire, d'abord local, puis interurbain. Au fil du temps, son offre s'est étendue à d'autres services de communication, offerts directement par l'entreprise ou par des sociétés du groupe BCE.
Le Registre des entreprises du Québec lui attribue deux codes d'activité économique :
- une activité principale, sous le code 4822 ;
- une activité secondaire, sous le code 4839.
Ces deux codes relèvent de la famille des communications et des télécommunications de la classification des activités économiques.
L'entreprise publie un tarif général qui précise les conditions de ses services réglementés. On y trouve notamment des dispositions propres aux offres de services qu'elle fournit hors de son territoire de titulaire.
Bell Canada émet aussi des titres de créance sur les marchés financiers, par exemple des débentures subordonnées. Les documents d'information sur ces titres sont publiés dans la section destinée aux investisseurs de BCE inc.
Réglementation
Les ouvrages de Bell Canada sont déclarés à l'avantage général du Canada. Ses activités de télécommunication relèvent donc de la compétence fédérale, et non de celle du gouvernement du Québec.
Au Québec comme ailleurs au pays, l'entreprise est assujettie à la surveillance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC approuve certains tarifs et fixe des conditions d'accès aux réseaux. Il tranche aussi des questions qui touchent les territoires des entreprises titulaires.
Plusieurs décisions récentes du Conseil visent Bell Canada et ses sociétés apparentées, dont :
- la décision de télécom CRTC 2024-214 ;
- la décision de télécom CRTC 2026-29.
Ces décisions portent notamment sur les tarifs et sur l'encadrement des services de l'entreprise, à l'intérieur comme à l'extérieur de son territoire titulaire.
En plus de ce cadre fédéral, Bell Canada remplit les obligations d'immatriculation et de déclaration annuelle prévues par le droit québécois pour les entreprises qui exercent des activités au Québec. Sa plus récente déclaration annuelle, pour l'année 2025, a été déposée le 6 février 2026.
Relations avec BCE
Bell Canada et BCE inc. sont deux sociétés juridiquement distinctes. BCE est la société mère de Bell Canada depuis la réorganisation de 1983. Cette réorganisation a placé l'exploitation téléphonique et les autres activités du groupe sous une société de portefeuille.
Le nom de BCE vient de « Bell Canada Entreprises ». Dans l'usage courant comme dans la documentation de l'entreprise, le nom « Bell » désigne souvent l'ensemble du groupe. Au sens strict, Bell Canada demeure toutefois l'entité constituée en 1880 et régie par la Loi sur Bell Canada.
BCE tient à jour une documentation historique sur l'entreprise, qui comprend un survol et une ligne du temps. Ses rapports annuels et ses documents financiers présentent les résultats consolidés du groupe, dont Bell Canada constitue le principal pilier opérationnel.
L'histoire de l'entreprise s'inscrit aussi dans le patrimoine culturel du Québec. Le Répertoire du patrimoine culturel du Québec lui consacre une fiche qui rappelle sa fondation montréalaise et l'évolution de ses dénominations.