Statut juridique
Les Restaurants M.S.J.N. inc. est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1160134996. Elle y figure comme compagnie (forme juridique « CIE »), c'est-à-dire une société par actions dotée d'une personnalité juridique distincte de celle de ses actionnaires.
La date de constitution, la date d'immatriculation et la date du statut actuel coïncident toutes au 30 mai 2001. Le lieu de constitution indiqué au registre est Québec. Depuis cette date, la société porte le statut « Immatriculée », sans date de cessation inscrite.
Le registre ne signale :
- aucune faillite ;
- aucune convention unanime des actionnaires ;
- aucun retrait de pouvoirs des administrateurs ;
- aucune déclaration de responsabilité limitée ;
- aucune fusion.
La raison sociale « M.S.J.N. » est un sigle dont la signification n'est pas précisée dans les renseignements publics du registre. L'objet social n'y est pas non plus détaillé, ce qui est fréquent pour les sociétés québécoises constituées sans restriction quant à leurs activités.
Histoire
Constitution (2001)
La société a été constituée et immatriculée le 30 mai 2001. La dernière mise à jour de l'index des noms date du même jour, ce qui indique que la raison sociale n'a pas été modifiée depuis la constitution.
Période récente (2025-2026)
La société a déposé sa déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2025 le 29 novembre 2025, avant la date limite du 1er décembre 2025. Pour l'année de production 2026, la date limite fixée par le Registraire des entreprises est le 1er décembre 2026.
Au 22 octobre 2026, aucune actualité publique n'est rattachée à l'entreprise dans les bases consultées. Le parcours de l'entreprise se lit donc principalement à travers ses inscriptions successives au registre, qui attestent d'une activité continue et d'un respect des obligations déclaratives depuis plus de deux décennies.
Activités
La société déclare une seule activité économique au registre, classée sous le code 9212 de la Classification des activités économiques du Québec (CAE), soit restaurant. Aucune activité secondaire n'est inscrite.
Son unique établissement déclaré est également rattaché à la catégorie « Restaurant ». Le registre précise que cet établissement n'exerce ni la vente de produits du tabac ni l'exploitation d'un salon de bronzage, deux activités qui font l'objet d'une déclaration particulière au Québec.
Effectif
| Période | Tranche d'employés déclarée |
|---|---|
| Déclaration la plus récente (2025) | Code « H » |
Le registre exprime l'effectif sous forme de tranche codée plutôt que de nombre exact.
Le secteur de la restauration à Trois-Rivières s'organise en bonne partie le long des grands axes commerciaux, notamment le boulevard des Forges et le boulevard Royal, où se trouvent les deux adresses associées à l'entreprise.
Implantation
L'entreprise est établie à Trois-Rivières, ville située au confluent de la rivière Saint-Maurice et du fleuve Saint-Laurent, dans la région administrative de la Mauricie. Trois-Rivières exerce elle-même des compétences de municipalité régionale de comté et ne fait partie d'aucune MRC.
Deux adresses figurent au registre :
| Type d'adresse | Adresse | Code postal |
|---|---|---|
| Domicile de l'entreprise | 3800, boulevard des Forges, Trois-Rivières | G8Y 4R2 |
| Établissement principal (no 1) | 4585, boulevard Royal, Trois-Rivières | G9A 4N4 |
Le boulevard des Forges est l'une des principales artères nord-sud de la ville, reliant le centre-ville aux secteurs commerciaux et résidentiels du nord. Le boulevard Royal dessert quant à lui l'ouest de la ville. La distinction entre domicile et établissement est courante : l'adresse de domicile sert aux communications officielles, tandis que l'établissement désigne le lieu où l'activité est réellement exercée.
Dirigeants et affiliation
Le répertoire des membres de la Chambre de commerce et d'industries de Trois-Rivières comporte une inscription au nom de « M.S.J.N. Restaurant Mc Donald's », associée à Marc Mongrain. Cette mention laisse supposer un lien entre la raison sociale M.S.J.N. et l'exploitation d'un restaurant de la chaîne McDonald's dans la région trifluvienne, selon le modèle de franchise répandu dans ce réseau.
Cette inscription relève toutefois d'un répertoire associatif et ne constitue pas une confirmation juridique de l'identité de la société, ni du rôle exact de la personne nommée au sein de celle-ci. La liste officielle des administrateurs, des dirigeants et des principaux actionnaires est consultable gratuitement auprès du Registraire des entreprises du Québec, qui publie ces renseignements tels que déclarés par l'entreprise.
Dans le modèle de la franchise de restauration rapide, l'exploitant local constitue habituellement une société distincte qui détient un ou plusieurs restaurants, la marque, les menus et les normes d'exploitation relevant du franchiseur.
Obligations déclaratives
Comme toute personne morale immatriculée au Québec, Les Restaurants M.S.J.N. inc. est assujettie à la Loi sur la publicité légale des entreprises, qui l'oblige à produire chaque année une déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises.
| Année de déclaration | Date limite | Dépôt |
|---|---|---|
| 2026 | 1er décembre 2026 | À produire |
| 2025 | 1er décembre 2025 | Déposée le 29 novembre 2025 |
Cette déclaration permet de confirmer ou de corriger les renseignements inscrits : adresses, activités économiques, nombre de salariés, administrateurs et actionnaires. Le défaut de produire deux déclarations annuelles consécutives peut entraîner la radiation d'office de l'immatriculation.
Les renseignements du registre sont également diffusés en données ouvertes par l'entremise du portail Données Québec, ce qui en permet la consultation et la réutilisation publiques. La société n'est pas dispensée de la publication de son adresse, qui figure donc en clair au registre.