Définition et cadre juridique
Un district judiciaire est une circonscription territoriale qui sert à répartir l'activité des tribunaux sur le territoire québécois. Le découpage a pour objet principal de faciliter l'accès des citoyens aux services de justice en rattachant chaque partie du territoire à un palais de justice déterminé.
Le fondement juridique de ce découpage est la Loi sur la division territoriale (RLRQ, chapitre D-11). Cette loi désigne les districts, en décrit les limites et précise le chef-lieu de chacun. Le texte de la loi et ses annexes constituent la référence officielle pour les limites territoriales : toute représentation cartographique doit être lue en fonction de ces dispositions, qui peuvent être modifiées par le législateur.
Le ministère de la Justice du Québec tient à jour une liste des municipalités et des communautés autochtones rattachées à chaque district. Ces fiches servent de référence pratique pour déterminer à quel district appartient une localité donnée.
Le district judiciaire est une notion distincte des autres découpages administratifs du Québec. Ses limites ne coïncident pas nécessairement avec celles des régions administratives, des municipalités régionales de comté ou des circonscriptions électorales. Certaines municipalités relèvent même de plus d'un district.
Histoire
Origines coloniales
Au lendemain de la Conquête, en 1760, le territoire de la colonie est organisé en trois districts : Québec, Montréal et Trois-Rivières. Ces trois ensembles reprennent l'organisation régionale héritée de la Nouvelle-France, structurée autour des trois principaux centres urbains de la vallée du Saint-Laurent.
Districts judiciaires (1793)
En 1793, sous le régime de l'Acte constitutionnel, ces trois districts deviennent formellement des districts judiciaires. Ils constituent dès lors le cadre territorial de l'administration de la justice dans le Bas-Canada.
Multiplication des districts
Au fil du XIXe et du XXe siècle, l'expansion du peuplement vers les Cantons-de-l'Est, l'Outaouais, le Saguenay, la Gaspésie, l'Abitibi et la Côte-Nord entraîne la création de nouveaux districts, afin de rapprocher les tribunaux des populations régionales. Les noms de plusieurs districts rappellent d'anciens comtés ou des entités historiques (Beauce, Bedford, Frontenac, Mégantic, Richelieu, Saint-François) plutôt que les villes où siègent les tribunaux.
Situation actuelle
Le découpage en vigueur compte 36 districts judiciaires, dont les limites sont fixées par la Loi sur la division territoriale.
Liste des districts
Les 36 districts judiciaires du Québec sont les suivants, par ordre alphabétique :
| Abitibi | Frontenac | Mingan |
| Alma | Gaspé | Montmagny |
| Arthabaska | Gatineau | Montréal |
| Baie-Comeau | Iberville | Pontiac |
| Beauce | Joliette | Québec |
| Beauharnois | Kamouraska | Richelieu |
| Bedford | Labelle | Rimouski |
| Bonaventure | Laval | Roberval |
| Charlevoix | Longueuil | Rouyn-Noranda |
| Chicoutimi | Mégantic | Saint-François |
| Drummond | Saint-Hyacinthe | |
| Saint-Maurice | ||
| Témiscamingue | ||
| Terrebonne | ||
| Trois-Rivières |
Le nom d'un district ne correspond pas toujours à celui de son chef-lieu. Ainsi, le district de Saint-François a son chef-lieu à Sherbrooke, celui de Terrebonne à Saint-Jérôme et celui de Kamouraska à Rivière-du-Loup. La désignation officielle de chaque chef-lieu figure dans la Loi sur la division territoriale.
Organisation judiciaire
Chaque district judiciaire possède un chef-lieu, où se trouve un palais de justice. Ce palais abrite les greffes et les salles d'audience des tribunaux qui exercent leur compétence sur le territoire du district.
Le district judiciaire sert de cadre territorial notamment à :
- la Cour supérieure du Québec, tribunal de droit commun de première instance ;
- la Cour du Québec, tribunal de première instance de compétence provinciale, dont les chambres civile, criminelle et pénale, et de la jeunesse siègent dans les districts ;
- les greffes et services judiciaires administrés par le ministère de la Justice du Québec.
Le district détermine en règle générale le lieu où une demande doit être introduite et où l'affaire est entendue, selon les règles de procédure applicables.
Certains districts comptent, outre le palais de justice du chef-lieu, d'autres palais de justice ou points de service répartis sur leur territoire. Cette organisation permet de desservir des districts étendus ou dont la population est dispersée. Dans les régions nordiques, des audiences peuvent être tenues dans les communautés par une cour itinérante, qui se déplace afin de rendre la justice au plus près des populations, notamment des communautés autochtones.
Particularités territoriales
Le découpage judiciaire présente plusieurs particularités qui le distinguent des autres référentiels géographiques du Québec.
Absence de correspondance avec les régions administratives. Les districts judiciaires ont été établis selon une logique historique et fonctionnelle propre. Une même région administrative peut ainsi être répartie entre plusieurs districts, et un district peut s'étendre sur plus d'une région.
Municipalités partagées. Certaines municipalités relèvent de plus d'un district judiciaire. Pour ces localités, la détermination du district compétent exige de se reporter au texte de la loi et aux fiches détaillées du ministère de la Justice.
Communautés autochtones. Les fiches ministérielles rattachent explicitement les communautés autochtones aux districts dont elles relèvent, au même titre que les municipalités.
Grandes superficies au nord. Les districts couvrant le nord du Québec s'étendent sur des territoires très vastes et faiblement peuplés, ce qui explique le recours à des points de service secondaires et à des audiences itinérantes.
Districts urbains. À l'inverse, les districts de Montréal, de Laval et de Longueuil correspondent à des territoires densément peuplés de la région métropolitaine, où se concentre une part importante de l'activité judiciaire.
Cartographie et référentiels
Pour un travail cartographique, la page du ministère de la Justice du Québec consacrée aux districts judiciaires constitue la porte d'entrée officielle. Les fiches par district qui en découlent permettent de vérifier la liste des municipalités et des communautés autochtones rattachées à chacun ; la fiche du district de Québec en est un exemple.
Les limites légales demeurent toutefois celles qui sont décrites dans la Loi sur la division territoriale et ses annexes. Toute carte doit donc être confrontée au texte de loi en vigueur, publié sur LégisQuébec, qui présente également les versions antérieures de la loi.
Cartes historiques
Bibliothèque et Archives Canada conserve une carte intitulée « Les districts judiciaires », produite en 1979 par le Service de la cartographie du ministère de l'Énergie et des Ressources du Québec, à l'échelle de 1:1 250 000. Ce document témoigne de l'état du découpage à cette date et ne représente pas nécessairement les limites actuelles.
Archives judiciaires
Les districts judiciaires structurent également la conservation des archives judiciaires. Bibliothèque et Archives nationales du Québec publie un guide des archives judiciaires qui permet de retrouver les fonds des tribunaux selon leur district d'origine, ce qui fait du découpage un outil de recherche historique et généalogique.