Statut et mandat
La Communauté métropolitaine de Montréal est une personne morale de droit public instituée par la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (RLRQ, chapitre C-37.01), adoptée en 2000 dans le cadre de la réorganisation municipale. Elle a commencé à exercer ses activités le 1er janvier 2001.
Dans l'organisation territoriale québécoise, la CMM appartient au palier supralocal du régime municipal, au même titre que les municipalités régionales de comté (MRC) et la Communauté métropolitaine de Québec. Elle ne remplace pas les municipalités locales ni les MRC : elle intervient sur des questions dont la portée dépasse les limites municipales et qui exigent une vision commune à l'échelle de l'agglomération urbaine.
Ses principaux champs de compétence comprennent :
- l'aménagement du territoire et la planification métropolitaine ;
- le développement économique ;
- le développement artistique et culturel ;
- le logement social ;
- le financement et la planification du transport en commun métropolitain ;
- la planification de la gestion des matières résiduelles ;
- l'environnement, notamment la qualité de l'air et de l'eau.
La CMM agit principalement par la planification, la coordination et le partage du financement de certains équipements et services d'intérêt métropolitain. Elle est financée en grande partie par les quotes-parts des municipalités qui la composent ainsi que par des transferts gouvernementaux.
Territoire et découpage
Le territoire de la CMM regroupe 82 municipalités. Il couvre l'île de Montréal, l'île Jésus (Laval), une partie de la Rive-Sud du fleuve Saint-Laurent et une partie de la Rive-Nord de la rivière des Mille Îles et de la rivière des Prairies.
Ce territoire s'étend sur cinq régions administratives du Québec :
- Montréal ;
- Laval ;
- Montérégie ;
- Laurentides ;
- Lanaudière.
Les cinq secteurs géographiques
Aux fins de sa gouvernance et de sa cartographie, la CMM découpe son territoire en cinq secteurs :
| Secteur | Composition générale |
|---|---|
| Agglomération de Montréal | Ville de Montréal et municipalités reconstituées de l'île de Montréal |
| Agglomération de Longueuil | Ville de Longueuil et municipalités reconstituées de son agglomération |
| Laval | Ville de Laval |
| Couronne Nord | Municipalités de la Rive-Nord comprises dans la CMM |
| Couronne Sud | Municipalités de la Rive-Sud comprises dans la CMM, hors agglomération de Longueuil |
Rapport avec les MRC
Les limites de la CMM ne suivent pas systématiquement celles des MRC : certaines MRC des couronnes sont entièrement incluses dans le territoire métropolitain, tandis que d'autres n'y sont comprises qu'en partie. Les cartes officielles du découpage administratif publiées par le gouvernement du Québec situent les municipalités et les MRC qui composent la Communauté.
Gouvernance
La CMM est administrée par un conseil composé d'élus municipaux désignés par les municipalités et les secteurs qu'ils représentent. Le conseil compte 28 membres, répartis de façon à refléter le poids démographique des différentes composantes du territoire :
| Composante | Nombre de sièges |
|---|---|
| Agglomération de Montréal | 14 |
| Laval | 3 |
| Agglomération de Longueuil | 3 |
| Couronne Nord | 4 |
| Couronne Sud | 4 |
En vertu de sa loi constitutive, le maire ou la mairesse de Montréal préside le conseil de la Communauté. Un comité exécutif, formé de membres du conseil, assure la gestion courante des affaires de l'organisme.
Le conseil s'appuie sur des commissions thématiques chargées d'étudier des dossiers relevant des compétences métropolitaines, notamment l'aménagement, le transport, l'environnement, le logement social et le développement économique. Les décisions du conseil, en particulier celles qui touchent la planification du territoire, s'imposent ensuite aux instruments d'urbanisme des MRC et des municipalités, qui doivent s'y conformer.
Planification métropolitaine
L'instrument central de la CMM en matière d'aménagement est le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD). Adopté en décembre 2011, il est entré en vigueur en 2012. Les schémas d'aménagement des MRC et des agglomérations comprises dans le territoire doivent être conformes à ses orientations.
Le PMAD s'articule autour de trois grandes orientations :
- l'aménagement, visant une urbanisation plus compacte et mieux structurée ;
- le transport, visant l'arrimage entre l'urbanisation et les réseaux de transport collectif ;
- l'environnement, visant la protection et la mise en valeur des milieux naturels, bâtis et paysagers.
Plusieurs concepts du PMAD ont une traduction cartographique directe : le périmètre métropolitain d'urbanisation, les aires TOD (transit-oriented development) aménagées autour des points d'accès du réseau de transport collectif structurant, les pôles d'emploi, ainsi que la Trame verte et bleue, réseau de milieux naturels, de parcs et de cours d'eau à protéger et à relier.
En transport, la planification métropolitaine est liée à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), créée en 2017, dont le territoire d'intervention s'appuie sur celui de la CMM.
Cartographie et référentiels
Le territoire de la CMM fait l'objet de plusieurs produits cartographiques de référence, publiés par des organismes gouvernementaux et par la Communauté elle-même.
Cartes gouvernementales
Le gouvernement du Québec diffuse, parmi ses cartes du découpage administratif provincial, une carte officielle du territoire de la CMM en format PDF. Celle-ci situe les municipalités et les MRC qui composent la Communauté et s'insère dans un ensemble de cartes connexes couvrant les régions administratives, les MRC et les communautés métropolitaines.
Cartes de la CMM
La CMM publie des cartes de son territoire, dont une carte générale et une carte de ses cinq secteurs géographiques, offertes en plusieurs formats. Ses cartes thématiques portent notamment sur :
- le périmètre métropolitain d'urbanisation ;
- les aires TOD ;
- les pôles d'emploi ;
- les réseaux de transport ;
- le couvert forestier ;
- la Trame verte et bleue.
Les cartes associées au PMAD offrent une vue d'ensemble des principaux enjeux d'aménagement à l'échelle métropolitaine.
Observatoire du Grand Montréal
L'Observatoire du Grand Montréal, plateforme de données de la CMM, propose des cartes en PDF, dont une carte du territoire de la Communauté et des cartes portant sur l'aménagement, l'environnement et le transport. En 2022, la CMM a annoncé le développement d'une carte dynamique destinée à représenter dans le temps et dans l'espace des indicateurs liés à ses champs d'intervention, notamment l'urbanisation, le logement, le transport et l'environnement.
Toponymie
Le nom « Communauté métropolitaine de Montréal » est consigné dans la Banque de noms de lieux de la Commission de toponymie du Québec.
Distinction avec la région métropolitaine de recensement
Le territoire institutionnel de la CMM ne doit pas être confondu avec la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal. La RMR est une unité géostatistique définie par Statistique Canada à partir de critères de population et de navettage entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Elle sert à la diffusion des données du recensement et des enquêtes statistiques, mais n'a aucune existence administrative.
La CMM, à l'inverse, est un découpage institutionnel fixé par la loi québécoise : ses limites ne changent que par décision législative ou gouvernementale, et non au gré de l'évolution des flux de déplacement. La RMR de Montréal est plus étendue et comprend des municipalités situées hors du territoire de la Communauté.
Cette différence a des conséquences pratiques en cartographie et en analyse :
- les statistiques de population, d'emploi ou de logement publiées pour la RMR ne correspondent pas exactement à celles du territoire de la CMM ;
- les cartes doivent préciser le périmètre de référence utilisé ;
- les comparaisons dans le temps exigent de tenir compte des révisions périodiques des limites de la RMR par Statistique Canada.
Le gouvernement du Québec publie également un portrait de la région métropolitaine qui aide à situer ces deux découpages l'un par rapport à l'autre.