Présentation
L'Association des professionnels et des superviseurs de Radio-Canada, désignée par le sigle APS (en anglais Association of Professionals and Supervisors of CBC/RC), est une organisation de représentation des travailleurs rattachée au diffuseur public canadien, la Société Radio-Canada. Elle regroupe des employés qui occupent des fonctions professionnelles ou de supervision de premier niveau, ainsi que des employés exerçant des fonctions similaires ou comparables.
Au Registre des entreprises du Québec, l'organisation est inscrite sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1162743661, avec le statut « Immatriculée ». Son activité économique principale y est classée sous le code 9839, correspondant à la catégorie « syndicat professionnel ». Sa déclaration de mise à jour annuelle pour 2026 a été déposée le 5 octobre 2026.
L'APS se distingue des autres groupes syndiqués de Radio-Canada par la nature de son unité de négociation : elle ne représente ni les employés de production ni le personnel journalistique de base, mais une catégorie intermédiaire composée de professionnels et d'encadrants de premier niveau, qui ne font pas partie de la direction exclue de la syndicalisation.
Accréditation et champ de représentation
La Société Radio-Canada étant une société d'État fédérale, ses relations de travail relèvent du Code canadien du travail et non du Code du travail du Québec. L'accréditation des syndicats y est donc accordée par le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI).
Selon la convention collective, l'employeur reconnaît l'APS comme agent négociateur exclusif pour l'unité de négociation définie par l'ordonnance d'accréditation du CCRI du 6 septembre 1995, telle que modifiée périodiquement. L'unité comprend :
- des employés professionnels ;
- des employés de supervision de premier niveau ;
- des employés exerçant des fonctions comparables,
sous réserve d'exclusions propres à certains secteurs, précisées par l'ordonnance et ses modifications.
Le formulaire d'adhésion de l'association précise que celle-ci agit comme représentante exclusive en matière de négociation collective pour les membres admis. Bien que son siège soit à Montréal, son champ d'action est pancanadien : elle représente des employés de CBC/Radio-Canada dans les services francophones comme anglophones, ce qu'illustre sa dénomination bilingue.
Convention collective
La convention collective conclue entre la Société Radio-Canada et l'APS encadre l'ensemble des relations de travail entre l'employeur et les membres de l'unité. La version en vigueur publiée par l'association couvre la période suivante :
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Parties | Société Radio-Canada et APS |
| Début | 1er avril 2025 |
| Fin | 31 mars 2029 |
| Durée | Quatre ans |
La convention rappelle que l'unité de négociation est définie par l'ordonnance d'accréditation du CCRI et ses modifications successives. Elle porte notamment sur les salaires, les avantages sociaux et les conditions d'exercice des fonctions des membres.
En dehors des négociations, l'association intervient pour défendre les intérêts de ses membres dans l'application de la convention, conformément au rôle d'un agent négociateur accrédité sous le régime fédéral.
Historique
Depuis 2005
L'association est immatriculée au Registre des entreprises du Québec depuis le 27 janvier 2005. Cette date correspond à son inscription au registre québécois et non à l'origine de la représentation syndicale qu'elle assure, puisque l'accréditation de l'unité de négociation est antérieure.
2013-2014
Le rapport annuel de Radio-Canada pour l'exercice 2013-2014 présentait l'APS comme représentant les employés de supervision, les professionnels et d'autres employés aux fonctions similaires ou comparables, et lui attribuait alors environ 800 membres. Ce chiffre correspond à cette période et ne constitue pas une mesure de l'effectif actuel.
1995
L'ordonnance d'accréditation du Conseil canadien des relations industrielles qui définit l'unité de négociation représentée par l'APS date du 6 septembre 1995. Elle a depuis fait l'objet de modifications périodiques, auxquelles la convention collective renvoie.
Implantation
Le siège de l'APS est établi au 1212, rue Panet, à Montréal (code postal H2L 2Y7). Cet établissement, le seul déclaré au Registre des entreprises du Québec, se trouve dans l'arrondissement de Ville-Marie, à proximité du secteur où se concentrent les installations montréalaises de Radio-Canada, dans le quartier historiquement associé à la Maison de Radio-Canada.
L'implantation montréalaise du siège reflète l'importance de la métropole québécoise pour le diffuseur public, qui y exploite notamment le siège de ses services français. Toutefois, l'association ne limite pas son action au Québec : ses membres sont répartis dans les différentes installations de CBC/Radio-Canada au pays.
Au registre québécois, l'organisation déclare une tranche d'employés codée « H ». Cette donnée concerne le personnel de l'association elle-même et ne doit pas être confondue avec le nombre de membres qu'elle représente auprès de l'employeur.
Place dans les relations de travail à Radio-Canada
Le personnel de la Société Radio-Canada est réparti entre plusieurs unités de négociation, chacune représentée par une organisation syndicale distincte et liée à l'employeur par sa propre convention collective. Ces unités se différencient notamment par la langue des services, la région et la nature des fonctions exercées.
Dans ce paysage, l'APS occupe une position particulière : elle regroupe des salariés qui assument des responsabilités professionnelles spécialisées ou un rôle d'encadrement de premier niveau, tout en demeurant admissibles à la syndicalisation au sens du Code canadien du travail. Ce positionnement entre le personnel de production et la direction explique la mention des superviseurs dans sa dénomination.
Les questions touchant la composition de l'unité, comme l'inclusion ou l'exclusion de certains postes, relèvent du Conseil canadien des relations industrielles, dont l'ordonnance de 1995 constitue le fondement de la représentation exercée par l'association.