Présentation
L'Association des travailleurs et travailleuses de FTAIC Aviation (FISA) est une personne morale inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ). Elle y figure sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1173602385, et son activité économique principale est désignée par le code 9841, « syndicat professionnel ».
Sa raison sociale suit une formule courante dans le milieu syndical québécois. Elle désigne un regroupement de salariés par le nom de l'employeur ou de l'établissement auprès duquel ils travaillent, ici une entité appelée « FTAIC Aviation ». La dénomination rattache donc l'association au secteur de l'aviation. Elle ne précise toutefois ni la nature exacte de cet employeur ni l'unité de négociation visée.
L'association a été immatriculée le 16 avril 2018. La même date est inscrite au registre comme date de constitution et comme date d'entrée en vigueur de son statut actuel. Aucune date de cessation, aucune fusion et aucune faillite n'y sont consignées. Les renseignements publics disponibles portent essentiellement sur son identification administrative et sur son implantation.
Statut juridique
Au Registre des entreprises du Québec, l'association porte le statut « Immatriculée » depuis le 16 avril 2018. Elle est classée dans le secteur des syndicats professionnels. Au Québec, ces organisations sont généralement constituées en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, qui leur confère la personnalité juridique. Cette loi encadre la défense des intérêts économiques, sociaux et professionnels de leurs membres.
Le registre ne comporte aucune mention d'une convention unanime des actionnaires, d'un retrait de pouvoirs aux administrateurs ni d'une limitation de responsabilité. Aucun objet social n'y est décrit.
La représentation collective des salariés relève du Code du travail du Québec. Une association de salariés qui veut négocier une convention collective au nom d'un groupe doit obtenir une accréditation. Celle-ci est délivrée par le Tribunal administratif du travail (TAT), qui tient un registre public des requêtes déposées au cours des six dernières années. L'immatriculation au REQ et l'accréditation sont deux démarches distinctes : l'une relève du droit des personnes morales, l'autre du droit des rapports collectifs du travail.
| Élément | Donnée inscrite |
|---|---|
| NEQ | 1173602385 |
| Statut | Immatriculée |
| Date d'immatriculation | 16 avril 2018 |
| Code d'activité économique | 9841 – Syndicat professionnel |
| Faillite | Non |
Implantation
Le siège de l'association est situé au 7171, boulevard de la Côte-Vertu, à Montréal (code postal H4S 1Z3). Le registre ne mentionne qu'un établissement, qualifié d'établissement principal, qui porte la même dénomination et se trouve à la même adresse.
Le boulevard de la Côte-Vertu traverse le secteur ouest de l'île de Montréal, dans l'arrondissement de Saint-Laurent. Ce territoire de la région administrative de Montréal est connu pour sa concentration d'entreprises industrielles et aérospatiales. Il est proche de l'aéroport international Montréal-Trudeau et de plusieurs installations d'entretien, de fabrication et de services aéronautiques.
Cette implantation concorde avec le secteur évoqué par la raison sociale. Au Québec, les associations de salariés établissent souvent leur adresse officielle au lieu de travail de leurs membres ou à proximité. Ce choix facilite les communications avec l'employeur et les salariés représentés.
Le registre ne signale aucun établissement secondaire. Il n'indique pas non plus d'activité exercée ailleurs au Québec.
Effectif
Tranche déclarée la plus récente (déclaration de 2025, déposée en 2026)
- Tranche d'employés inscrite au Registre des entreprises du Québec : code G.
Le REQ consigne l'effectif sous forme de tranches désignées par des lettres, et non sous forme de nombres exacts. Pour une association de type syndical, ce chiffre correspond au personnel déclaré de l'organisation. Il ne doit pas être confondu avec le nombre de membres ni avec la taille de l'unité de négociation représentée.
Aucune autre tranche d'effectif datée n'est consignée pour les années antérieures. L'évolution de l'effectif depuis l'immatriculation de 2018 ne peut donc pas être retracée à partir du registre.
Le nombre de salariés membres de l'association et l'étendue de l'unité visée relèvent, le cas échéant, des décisions d'accréditation rendues par le Tribunal administratif du travail.
Obligations déclaratives
Comme toute personne morale immatriculée au Québec, l'association doit produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises. Cette déclaration confirme ou modifie les renseignements inscrits : adresse, activités, effectif et dirigeants.
Chronologie déclarative
| Date | Événement |
|---|---|
| 3 juillet 2026 | Dépôt de la déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2025 |
| 1er juillet 2026 | Date limite de production pour la période déclarative 2025 |
| 19 août 2025 | Mise à jour de l'index des noms au registre |
| 16 avril 2018 | Immatriculation, constitution et entrée en vigueur du statut actuel |
La prochaine période de production, rattachée à l'année 2026, prend fin le 1er juillet 2027.
Le registre ne mentionne aucun manquement grave aux obligations de production ayant entraîné une radiation. Le statut demeure « Immatriculée » à la date de la dernière déclaration.
Dénomination et sigle
La raison sociale se termine par le sigle « FISA » entre parenthèses. Ce sigle est notamment celui de la Fédération indépendante des syndicats autonomes, une organisation syndicale québécoise.
Dans un mémoire déposé à l'Assemblée nationale du Québec, cette fédération se présente comme fondée en 1947. Elle déclare regrouper plus de 70 syndicats et représenter près de 6 000 membres. Ses syndicats affiliés sont des associations locales autonomes, souvent nommées d'après l'employeur de leurs membres.
Le sigle figurant dans la raison sociale pourrait indiquer une affiliation à cette fédération. Aucune source institutionnelle consultée ne confirme cependant ce lien de manière explicite.
La signification de l'élément « FTAIC » n'est pas non plus précisée publiquement. Il en va de même pour l'identité juridique de l'employeur désigné par l'appellation « FTAIC Aviation ».