Histoire
Bell Mobilité inc. est issue du développement des services de téléphonie cellulaire du groupe Bell au Canada, amorcé dans la seconde moitié des années 1980. Elle est rattachée à Bell Canada, elle-même filiale de BCE inc., et porte une dénomination bilingue : « Bell Mobility Inc. / Bell Mobilité Inc. ».
Selon le Registre des entreprises du Québec, la société a été constituée le 31 décembre 1989 sous le régime fédéral. Le Registre indique une date de fondation au 1er mai 1992. L'immatriculation au Québec date du 20 mars 1995, date qui correspond aussi à celle de son statut actuel.
Au fil des années, l'entreprise a suivi l'évolution des générations de technologies mobiles. Elle exploite notamment un réseau d'accès radio partagé avec TELUS, une mise en commun d'infrastructures que le CRTC a prise en compte dans ses décisions sur l'itinérance de gros.
Plus récemment, Bell Mobilité a enregistré au Québec des établissements sous le nom « Best Buy Express ». Ces comptoirs de vente d'électronique et de services sans fil sont situés dans des centres commerciaux.
Statut juridique
Bell Mobilité inc. est une société par actions constituée sous le régime fédéral. Elle est inscrite auprès de Corporations Canada sous le numéro de société 450511-5. Le registre fédéral la classe comme société fermée comptant au plus 50 actionnaires.
Au Québec, elle est immatriculée au Registre des entreprises sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1143866029. En octobre 2026, le Registre lui attribue le statut « Immatriculée ». Il ne signale aucune faillite, aucune convention unanime d'actionnaires et aucun retrait de pouvoirs.
Obligations déclaratives
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Dernière déclaration annuelle | Année 2025, déposée le 5 février 2026 |
| Déclaration suivante | Année 2026, à produire au plus tard le 1er juillet 2027 |
| Dernière mise à jour de l'index des noms | 17 septembre 2025 |
L'adresse du siège est le A-7-1, Carrefour Alexander-Graham-Bell, à Verdun (Montréal), code postal H3E 3B3. Le registre fédéral précise qu'il s'agit de l'édifice A, au 7e étage.
Activités
L'activité économique principale déclarée au Registre des entreprises du Québec est celle des télécommunications sans fil (code d'activité économique 4839). Bell Mobilité fournit des services de téléphonie et de données mobiles aux particuliers, aux entreprises et aux organismes publics.
Services de détail
Les conditions de service de Bell désignent Bell Mobilité inc. comme la partie contractante pour les services Mobilité. Ces services sont assujettis au Code sur les services sans fil du CRTC, qui encadre notamment la clarté des contrats, les frais de résiliation et la gestion des frais d'itinérance et de données.
Services aux entreprises et aux administrations
L'entreprise propose des offres mobiles aux moyennes et grandes entreprises. Elle figure aussi parmi les fournisseurs de la Ville de Québec : son nom apparaît dans les listes de contrats octroyés publiées par la municipalité, entre autres pour septembre 2021 et février 2023.
Services de gros
Bell Mobilité offre des services de gros réglementés. Ceux-ci comprennent l'itinérance mobile de gros destinée aux autres fournisseurs et l'accès des exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) à son réseau, accès pour lequel elle publie des renseignements particuliers.
Implantation au Québec
Le Registre des entreprises du Québec recense de nombreux établissements de Bell Mobilité sur le territoire québécois. L'établissement principal est situé au Carrefour Alexander-Graham-Bell, dans l'arrondissement de Verdun, à Montréal. Ce complexe regroupe aussi des bureaux du groupe Bell.
Établissements sous le nom de la société
- Montréal : Carrefour Alexander-Graham-Bell (Verdun), rue Jean-Talon Ouest, chemin du Bois-Franc, rue De La Gauchetière Ouest et rue Ontario Ouest ;
- Québec : rue D'Aiguillon et boulevard du Versant, dans le secteur de Sainte-Foy ;
- Laval : boulevard Industriel ;
- Dorval : boulevard Bouchard ;
- Saint-Jérôme : boulevard Maisonneuve ;
- Trois-Rivières : rue Saint-Prosper ;
- Rouyn-Noranda : boulevard Rideau.
L'établissement de la rue D'Aiguillon, à Québec, déclare une activité principale distincte (code 4822), en plus de celle des télécommunications sans fil.
Comptoirs Best Buy Express
D'autres établissements sont inscrits sous le nom « Best Buy Express ». Ils sont décrits comme des commerces d'électronique aux consommateurs, situés notamment aux Galeries d'Anjou (Montréal), à Joliette, au Carrefour Laval, à Mascouche et rue Sherbrooke Est, à Montréal.
Encadrement réglementaire
Les télécommunications relèvent de la compétence fédérale. Bell Mobilité est donc assujettie à la Loi sur les télécommunications et à la surveillance du CRTC, même pour ses activités au Québec.
Itinérance de gros et réseau partagé
Le CRTC réglemente les services d'itinérance mobile de gros de Bell Mobilité. Il a ordonné que la zone de couverture accessible par ces services comprenne le réseau d'accès radio partagé que l'entreprise exploite avec TELUS. Plusieurs décisions de télécom portent sur ces questions, notamment les décisions 2024-197, 2025-245 et 2026-84. L'avis de consultation de télécom 2024-235 traite aussi de l'encadrement des services mobiles.
Arbitrage avec Québecor Média
En 2023, le CRTC a tranché un arbitrage de l'offre finale entre Bell Mobilité inc. et Québecor Média inc. (décision 2023-335). Le différend portait sur les modalités d'accès de Québecor Média aux services de gros de Bell Mobilité, dans le cadre de l'expansion de ses services mobiles hors de son territoire traditionnel. Le Conseil a retenu l'offre de Bell Mobilité, qu'il a jugée juste et raisonnable.
Protection des consommateurs
Les services de détail sont soumis au Code sur les services sans fil du CRTC. Les contrats conclus avec des consommateurs québécois sont aussi soumis au droit civil et au droit de la consommation du Québec, comme le montrent les litiges portés devant les tribunaux québécois.
Litiges
Bell Mobilité a été partie, souvent avec Bell Canada, à des actions collectives intentées au Québec. Les documents judiciaires publics mentionnent notamment des recours sur les intérêts facturés sur les soldes impayés et sur les frais de résiliation anticipée des contrats de services sans fil.
Parmi ces dossiers figure l'affaire Trudel c. Bell Canada. La Cour supérieure du Québec y a rendu un jugement en autorisation le 16 décembre 2011 (2011 QCCS 6750). Le Registre des actions collectives du Québec conserve aussi des documents qui visent à la fois Bell Canada et Bell Mobilité inc.
Un autre dossier, connu sous le nom de l'affaire Gagnon, s'est rendu jusqu'à la Cour suprême du Canada. Bell Mobilité y a déposé une réponse à titre de partie intimée.
Ces recours portent sur des pratiques précises, à des époques déterminées. Ils s'inscrivent dans un ensemble plus large de litiges sur la facturation des services de télécommunications au Québec.
