Identification et statut légal
Beneva inc. est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1144532687. Elle y figure comme une compagnie (société par actions) dont le statut est « Immatriculée ».
La société a été constituée le 31 décembre 1991, à Québec, et immatriculée le 1er mai 1995. Aucune date de cessation ni procédure de faillite n'est inscrite au registre. Celui-ci ne mentionne pas non plus de convention unanime des actionnaires ni de déclaration de responsabilité limitée.
| Élément | Donnée inscrite |
|---|---|
| NEQ | 1144532687 |
| Forme | Compagnie (société par actions) |
| Date de constitution | 31 décembre 1991 |
| Date d'immatriculation | 1er mai 1995 |
| Statut | Immatriculée |
| Faillite | Non |
Au Québec, les sociétés qui exercent une activité d'assurance doivent détenir une autorisation délivrée en vertu de la législation provinciale. Un mémoire déposé par le groupe à l'Assemblée nationale du Québec désigne Beneva inc. comme un assureur autorisé au Québec.
Histoire
Beneva inc. s'inscrit dans l'histoire du groupe Beneva. Celui-ci résulte du regroupement de deux mutuelles d'assurance établies à Québec : La Capitale, historiquement associée aux employés de l'administration publique québécoise, et SSQ Assurance.
La fusion de ces deux organisations mutualistes devait recevoir l'autorisation de l'Assemblée nationale du Québec, qui lui a donné son feu vert. Le regroupement a pris effet le 1er juillet 2020. Le nouveau groupe a ensuite dévoilé publiquement sa marque commune, Beneva.
L'intégration des activités et des marques s'est faite par étapes. Selon le groupe, Beneva est devenue assureur, distributeur et employeur en janvier 2023. La transition de La Capitale sécurité financière vers la marque Beneva a suivi en janvier 2024.
Repères chronologiques
- 31 décembre 1991 : constitution de la société aujourd'hui désignée Beneva inc.
- 1er mai 1995 : immatriculation au registre québécois.
- 1er juillet 2020 : prise d'effet du regroupement de La Capitale et de SSQ Assurance.
- Janvier 2023 : Beneva devient assureur, distributeur et employeur.
- Janvier 2024 : transition de La Capitale sécurité financière vers Beneva.
- 18 février 2025 : dernière mise à jour de l'index des noms au registre.
Activités
Le Registre des entreprises du Québec attribue deux secteurs d'activité à Beneva inc. :
- Assurance de personnes (code d'activité économique 7311), déclaré comme activité principale ;
- Administration de fonds de clients (code 7771), déclaré comme activité secondaire.
À l'échelle du groupe, l'offre comprend notamment l'assurance collective, l'assurance individuelle, l'assurance de dommages et divers services financiers. L'assurance de personnes regroupe généralement l'assurance vie, l'assurance invalidité et l'assurance maladie. Au sein du groupe, ces produits relèvent des activités de Beneva inc.
L'assurance de dommages, qui couvre par exemple l'automobile et l'habitation, est exercée par d'autres entités du groupe. Celles-ci disposent de leur propre autorisation.
Comme assureur autorisé au Québec, Beneva inc. exerce ses activités dans le cadre de la législation québécoise sur les assureurs. Elle est assujettie à l'encadrement de l'Autorité des marchés financiers.
Structure du groupe
Beneva inc. est une filiale de Mutuelle Beneva, l'entité mutualiste qui chapeaute le groupe. Dans son mémoire déposé à l'Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi 92, le groupe nomme quatre assureurs autorisés au Québec qui sont des filiales de Mutuelle Beneva :
- Beneva inc. ;
- Société d'assurance Beneva inc. ;
- L'Unique assurances générales inc. ;
- Unica assurances inc.
Le caractère mutualiste du groupe signifie que la société mère appartient à ses membres et non à des actionnaires inscrits en bourse. Le groupe met de l'avant ce modèle dans ses communications institutionnelles.
Taille du groupe selon les sources
Les données de taille diffèrent selon la source et la période de publication :
| Source | Actif consolidé | Membres |
|---|---|---|
| Page institutionnelle de Beneva | 29,2 milliards de dollars | 3,8 millions |
| Mémoire déposé à l'Assemblée nationale (projet de loi 92) | 27,5 milliards de dollars | 3,5 millions |
Dans ce mémoire, le groupe se présente comme la plus grande mutuelle d'assurance au Canada.
Implantation et effectif
Le siège de Beneva inc. est situé au 2525, boulevard Laurier, à Québec (code postal G1V 2L2). Ce secteur de la capitale, dans la région administrative de la Capitale-Nationale, accueille plusieurs grands sièges sociaux des secteurs de l'assurance et des services financiers. La présence du siège à Québec prolonge l'ancrage des deux mutuelles fondatrices dans la ville.
La société est membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec.
Effectif déclaré
| Période | Tranche d'employés inscrite au registre |
|---|---|
| Déclaration la plus récente | Code de tranche « K » |
Le Registre des entreprises du Québec exprime l'effectif sous forme de tranches codées plutôt qu'en nombre exact. Le code « K » est la tranche déclarée la plus récente pour Beneva inc.
Obligations déclaratives
La dernière déclaration de mise à jour annuelle inscrite au registre se rapporte à l'année 2025. Le registre indique pour cette déclaration une date de dépôt au 27 juin 2026. L'échéance de la déclaration suivante est fixée au 1er juillet 2027.
Direction et représentation
Le Registre des lobbyistes du Canada contient des enregistrements au nom de Beneva inc. Ces enregistrements désignent Jean-François Chalifoux comme président et chef de la direction de la société. Un enregistrement fédéral de ce type rend publiques les communications que l'organisation entretient avec des titulaires de charges publiques fédérales.
Sur la scène québécoise, le groupe Beneva participe aux consultations parlementaires. Il a notamment déposé un mémoire à l'Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi 92. Dans ce document, il présente son organisation, son modèle mutualiste et la liste de ses filiales autorisées au Québec.
Le regroupement de La Capitale et de SSQ Assurance a lui-même exigé l'intervention de l'Assemblée nationale, qui l'a autorisé. Cette étape illustre l'encadrement législatif particulier qui s'applique aux mutuelles d'assurance québécoises lors des opérations de fusion.