Statut juridique
Le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de Champlain S.E.C. est une société en commandite (S.E.C.) inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 3381091712. Son statut au registre est « Immatriculée ».
La société en commandite est une forme de société de personnes régie par le Code civil du Québec, qui réunit au moins un commandité, chargé de l’administration et responsable des dettes de la société, et des commanditaires dont la responsabilité est limitée à leur apport.
Selon les renseignements inscrits au registre :
- aucune faillite n’est déclarée ;
- aucune convention unanime d’associés n’est mentionnée ;
- aucun retrait de pouvoirs n’est inscrit ;
- aucune fusion n’est rattachée à l’entité.
Le domicile de la société est établi au 1000, rue du Lux, bureau 302, à Brossard, dans la région administrative de la Montérégie.
Constitution et immatriculation
2026
La société a déposé sa déclaration de mise à jour annuelle le 4 mai 2026, au titre de l’année 2026. La date limite de production de cette déclaration était fixée au 15 juin 2026.
2025
La société a été constituée le 7 juillet 2025. Son immatriculation au Registre des entreprises du Québec a été inscrite le 9 juillet 2025, date qui correspond également à la date de début de ses activités et à celle de son statut actuel.
| Étape | Date |
|---|---|
| Constitution | 7 juillet 2025 |
| Immatriculation | 9 juillet 2025 |
| Dépôt de la déclaration annuelle 2026 | 4 mai 2026 |
La constitution de la société est postérieure à l’adoption de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, à laquelle renvoie expressément son objet social.
Activités
L’activité économique déclarée de la société correspond au code 8628 de la classification des activités économiques du registre, soit l’« exploitation de centres d’hébergement et de soins de longue durée ».
Son objet social, tel qu’inscrit au registre, est l’« exploitation de centres d’hébergement et de soins de longue durée au sens de l’article 46 al. 3 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (R.L.R.Q., c. G-1.021) ».
Les CHSLD offrent, de façon temporaire ou permanente, un milieu de vie substitut, des services d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux à des adultes en perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale qui ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel.
Au Québec, l’exploitation des CHSLD est encadrée par le ministère de la Santé et des Services sociaux, qui publie notamment les rapports de ses visites d’évaluation de la qualité des milieux de vie, installation par installation.
Établissements
La société déclare trois établissements au Registre des entreprises du Québec, tous rattachés à l’exploitation de CHSLD.
| N° | Établissement | Adresse | Municipalité | Région administrative |
|---|---|---|---|---|
| 1 (principal) | Centre d’hébergement et de soins de longue durée de Champlain-de-Gouin | 4445, boulevard Henri-Bourassa Est | Montréal | Montréal |
| 2 | Centre d’hébergement et de soins de longue durée de Champlain-de-Châteauguay | 210, boulevard Salaberry Sud | Châteauguay | Montérégie |
| 3 | Centre d’hébergement et de soins de longue durée de Champlain-des-Pommetiers | 350, rue Serge-Pepin | Beloeil | Montérégie |
L’établissement principal, Champlain-de-Gouin, est situé sur l’île de Montréal. Les deux autres installations se trouvent en Montérégie : Champlain-de-Châteauguay dans la MRC de Roussillon et Champlain-des-Pommetiers dans la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
L’installation de Châteauguay figure au Répertoire des ressources en santé et services sociaux du gouvernement du Québec, qui l’associe au Groupe Champlain.
Appellation Champlain
Le nom Champlain est porté par plusieurs centres d’hébergement au Québec, en particulier ceux du Groupe Champlain. Selon l’Association des établissements privés conventionnés, ce regroupement de centres a été fondé en 1966 et est devenu en 1993 une filiale du Groupe Santé Sedna. Une référence institutionnelle le décrit comme un établissement privé conventionné comptant douze CHSLD.
Les installations du Groupe Champlain sont réparties dans plusieurs régions, notamment Montréal, la Capitale-Nationale, les Laurentides et la Montérégie. Les rapports de visites d’évaluation du ministère de la Santé et des Services sociaux les identifient séparément, par exemple Champlain–Marie-Victorin, Champlain-des-Montagnes ou Champlain-de-la-Villa-Soleil.
Le nom Champlain est également porté par des installations publiques sans lien avec ce groupe, comme le Centre d’hébergement Champlain de la rue Crawford, à Montréal, rattaché au réseau de Santé Québec dans le Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.
Les liens juridiques précis entre la société en commandite et le Groupe Champlain, notamment l’identité de ses associés, ne figurent pas parmi les renseignements publics consultés.