Statut légal
Le Centre d'hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc. est une société par actions immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1144501153. Selon le Registre, la société a été constituée le 26 octobre 1989 à Québec, son activité a débuté le 1er avril 1992 et son immatriculation date du 25 avril 1995. Son statut est « immatriculée » ; sa plus récente déclaration de mise à jour annuelle, pour l'année 2026, a été déposée le 10 septembre 2026.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) répertorie l'entité comme un établissement privé constitué en vertu de la Loi sur les sociétés par actions et financé en mode conventionné. Le registre ministériel des établissements lui attribue le numéro de permis 1105-4582.
L'activité économique déclarée au Registre est celle de « centre d'hébergement et de soins de longue durée » (code d'activité 8628). Dans l'usage courant, notamment dans ses propres publications, l'établissement emploie la graphie « Côté-Jardins », au pluriel, alors que la raison sociale inscrite au Registre est « Côté-Jardin ».
Histoire
La société est issue d'une entreprise constituée en 1989 et active depuis 1992 dans l'hébergement de longue durée à Québec. Son évolution juridique est marquée par deux fusions inscrites au Registre des entreprises du Québec.
Fusion de 2023
Le 1er avril 2023, la société a fusionné avec Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc. Cette opération a réuni en un seul établissement les sites Côté-Jardins et Jardins du Haut-Saint-Laurent, auparavant exploités par deux entités distinctes. Les rapports annuels de gestion publiés depuis présentent l'établissement comme regroupant ces deux installations.
Fusion de 2012
Le 31 mars 2012, la société avait déjà fusionné avec une autre entité portant la même raison sociale, Centre d'hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc. (NEQ 1164959638), selon les inscriptions du Registre.
Conventionnement
En juin 2022, le gouvernement du Québec a annoncé le conventionnement de trois installations dans le cadre d'un projet pilote d'harmonisation des CHSLD, parmi lesquelles figuraient Côté-Jardins et Jardins du Haut-Saint-Laurent. Le rapport financier annuel ministériel indique que le CHSLD Côté-Jardins est conventionné depuis le 1er octobre 2022.
Installations et capacité
L'établissement exploite deux installations, identifiées dans le registre ministériel des établissements : Côté-Jardins et Jardins du Haut-Saint-Laurent. Le siège social et l'installation Côté-Jardins sont situés au 880, avenue Painchaud, à Québec, dans la région administrative de la Capitale-Nationale.
Exercice 2024-2025
Selon le rapport annuel de gestion 2024-2025, l'établissement compte deux sites et 527 lits au permis, dont 246 lits au site Jardins du Haut-Saint-Laurent.
Exercice 2023-2024
Selon le rapport financier annuel transmis au MSSS pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, le site Côté-Jardins comptait 281 lits.
| Site | Lits | Période de référence |
|---|---|---|
| Ensemble de l'établissement | 527 | 2024-2025 |
| Jardins du Haut-Saint-Laurent | 246 | 2024-2025 |
| Côté-Jardins | 281 | exercice terminé le 31 mars 2024 |
Mode de financement
Au Québec, les CHSLD privés conventionnés sont des établissements privés dont les services sont financés par l'État selon des modalités comparables à celles des CHSLD publics, dans le cadre de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Ils se distinguent des CHSLD privés non conventionnés, qui fonctionnent principalement selon leurs propres tarifs.
Le conventionnement de Côté-Jardins et de Jardins du Haut-Saint-Laurent s'inscrit dans une démarche gouvernementale d'harmonisation des CHSLD annoncée en juin 2022, qui visait à intégrer des installations privées au financement conventionné par l'intermédiaire d'un projet pilote. Le CHSLD Côté-Jardins est conventionné depuis le 1er octobre 2022.
En sa qualité d'établissement conventionné, la société produit un rapport financier annuel transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui le rend public, ainsi qu'un rapport annuel de gestion.
Services
Le répertoire des ressources en santé et services sociaux du gouvernement du Québec mentionne notamment les services suivants pour l'établissement :
- hébergement de longue durée ;
- loisirs ;
- médecine familiale ;
- soins palliatifs et de fin de vie.
L'admission ne se fait pas directement auprès de l'établissement : l'accès s'effectue sur référence, par le mécanisme d'accès à l'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux. Ce mécanisme, administré par les établissements publics du réseau, évalue les besoins des personnes et oriente celles dont l'autonomie est fortement réduite vers une place en CHSLD.
Agrément
Les installations de l'établissement font l'objet d'une démarche d'agrément auprès d'Agrément Canada, organisme indépendant qui évalue les établissements de santé au regard de normes de qualité et de sécurité.
Visite de janvier 2023
À la suite d'une visite d'agrément tenue en janvier 2023, les deux installations ont obtenu, le 16 février 2023, un agrément « avec mention », selon les rapports annuels de l'établissement. Le sommaire du rapport d'Agrément Canada présente les résultats de cette visite.
Évaluation antérieure
Un sommaire de rapport d'agrément antérieur, daté de 2018, a également été publié par l'établissement pour le site Côté-Jardins et le site Jardins du Haut-Saint-Laurent.
Effectif
Déclaration la plus récente
Selon le Registre des entreprises du Québec, la société déclare un effectif situé dans la tranche de 250 à 499 employés.
Cet effectif couvre l'exploitation des deux installations, qui requiert notamment du personnel infirmier, des préposés aux bénéficiaires, des professionnels de la réadaptation et des loisirs ainsi que du personnel de soutien. La société diffuse des offres d'emploi sous le nom Côté-Jardins sur des plateformes de recrutement en ligne.