Identification et statut juridique
Le Centre de la petite enfance de l'Académie hébraïque est inscrit au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1147797899. Son statut, observé lors de la dernière consultation du registre, est celui d'une entreprise immatriculée, statut en vigueur depuis le 18 juin 1998.
La date de constitution inscrite au registre est le 29 décembre 1983, ce qui fait remonter l'existence juridique de l'organisation à une quinzaine d'années avant son immatriculation. Le lieu de constitution indiqué est Québec, ce qui renvoie à une constitution sous une loi québécoise. L'index des noms du registre a été mis à jour le 3 décembre 1998.
Le registre ne signale ni faillite, ni convention unanime d'actionnaires, ni retrait de pouvoirs aux administrateurs. La déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2026 a été déposée le 20 avril 2026, soit avant la date limite du 1er octobre 2026.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| NEQ | 1147797899 |
| Constitution | 29 décembre 1983 |
| Immatriculation | 18 juin 1998 |
| Statut | Immatriculée |
| Dernière déclaration annuelle | 20 avril 2026 |
Historique
L'organisation est constituée le 29 décembre 1983, à une époque où les services de garde à but non lucratif du Québec relèvent de l'Office des services de garde à l'enfance, créé en 1980 en vertu de la Loi sur les services de garde à l'enfance.
En 1997, la nouvelle politique familiale du gouvernement du Québec instaure le réseau des centres de la petite enfance (CPE), qui regroupe notamment d'anciennes garderies sans but lucratif et des agences de garde en milieu familial, et introduit progressivement les places à contribution réduite. L'immatriculation de l'organisation au Registre des entreprises le 18 juin 1998 et la mise à jour de l'index de son nom le 3 décembre de la même année s'inscrivent dans cette période de restructuration du secteur.
Situation en 2026
En 2026, l'entreprise demeure immatriculée et a produit sa déclaration annuelle pour l'année en cours le 20 avril 2026. Son activité économique principale déclarée est inchangée : le service de garde d'enfance en garderie. Aucune fusion n'est inscrite au registre.
Implantation
Le siège et l'unique établissement déclarés du centre se trouvent au 5700, avenue Kellert, à Côte-Saint-Luc (code postal H4W 1T4). Côte-Saint-Luc est une ville reconstituée de l'agglomération de Montréal, située dans la région administrative de Montréal, sur l'île de Montréal. Elle abrite une importante population de confession juive et de nombreuses institutions communautaires.
Le registre ne mentionne qu'un établissement, désigné comme établissement principal, qui porte le même nom que l'entreprise et déclare la même activité. Aucune autre installation n'y figure.
L'adresse du 5700, avenue Kellert est également celle de l'organisme de bienfaisance enregistré Académie hébraïque inc. (Hebrew Academy Inc.), un établissement d'enseignement privé de la communauté juive. Le nom du CPE et cette communauté d'adresse traduisent un lien de proximité entre les deux organisations, sans que la nature juridique de ce lien, par exemple un bail, une entente de services ou une gouvernance partagée, soit précisée dans les registres publics consultés.
Activités
L'activité économique principale déclarée au registre correspond au code 8641 de la classification des activités économiques du Québec, intitulé « service de garde d'enfance en garderie ». Aucune activité secondaire n'est inscrite.
Un centre de la petite enfance offre des services de garde éducatifs aux enfants d'âge préscolaire, de la naissance jusqu'à l'entrée à la maternelle. Les installations du réseau appliquent le programme éducatif établi par le ministère de la Famille, qui vise le développement global de l'enfant sur les plans physique et moteur, cognitif, langagier, social et affectif.
L'entreprise déclare une tranche d'effectif au registre, codée « H » dans la nomenclature du Registre des entreprises. Le nombre de places autorisées par permis, la répartition des groupes d'âge et la langue d'usage des services ne figurent pas dans les données d'immatriculation de l'entreprise. Ces renseignements relèvent des répertoires du ministère de la Famille, qui publie la liste des CPE et des garderies en fonction, notamment par l'intermédiaire de Données Québec.
Cadre réglementaire
Au Québec, les centres de la petite enfance sont encadrés par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et par le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Selon cette législation, un CPE est une personne morale à but non lucratif, dont le conseil d'administration est composé majoritairement de parents usagers des services.
Pour exploiter une installation, un CPE doit détenir un permis délivré par le ministère de la Famille. Le permis précise notamment l'adresse de l'installation et le nombre maximal d'enfants pouvant y être reçus. Les CPE offrent des places subventionnées, pour lesquelles les parents versent une contribution réduite fixée par règlement.
Comme toute personne morale immatriculée au Québec, l'organisation est en outre soumise à la Loi sur la publicité légale des entreprises, qui l'oblige à produire chaque année une déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises. Les obligations en matière de relations de travail, d'équité salariale et de santé et sécurité du travail s'appliquent également à son personnel éducateur et de soutien.
Établissements aux noms voisins
Plusieurs services de garde de la région de Montréal portent des noms rattachés à des institutions d'enseignement juives, ce qui peut prêter à confusion.
- Centre de la petite enfance École hébraïque de jour : établissement distinct, répertorié par le ministère de la Famille à Côte-Saint-Luc, au 9, place Sidney-Shoham, et autorisé pour 68 places selon la fiche ministérielle consultée.
- Centre de la petite enfance de Formation hébraïque : CPE situé à Dollard-des-Ormeaux, dans l'ouest de l'île de Montréal, mentionné dans divers répertoires de services de garde.
Le Centre de la petite enfance de l'Académie hébraïque se distingue de ces organisations par son adresse de l'avenue Kellert, par son NEQ propre et par sa date de constitution de 1983. Les données de permis publiées par le ministère de la Famille demeurent la référence pour rattacher une installation donnée à son exploitant.