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Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)

Le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ), communément appelé Fonds de solidarité FTQ, est une société de capital de développement constituée par une loi de l'Assemblée nationale du Québec le 23 juin 1983, à l'initiative de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Établi à Montréal, il recueille l'épargne-retraite de la population québécoise par l'émission d'actions et investit dans des entreprises québécoises admissibles. Sa loi constitutive lui confie la création, le maintien et la sauvegarde d'emplois ainsi que le développement de l'économie du Québec.

Repères chronologiques

Les chiffres sont présentés par période, du plus récent au plus ancien. Chaque nouveau millésime s'ajoute sans effacer l'historique.

Effectif — Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)

Source : Registre des entreprises du Québec

courant

Tranche d'employés déclarée

Employés
H

Histoire

Le Fonds de solidarité est né au début des années 1980, dans un contexte de récession marqué au Québec par des fermetures d'entreprises et des pertes d'emplois importantes. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), alors présidée par Louis Laberge, propose de créer un instrument financier contrôlé par le mouvement syndical, capable de canaliser l'épargne des travailleurs vers le maintien et la création d'emplois au Québec.

L'Assemblée nationale adopte la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), et la société est constituée le 23 juin 1983. Son immatriculation au Registre des entreprises du Québec date du 17 mai 1994.

Le nom de l'organisme a par la suite été modifié pour inclure explicitement les travailleuses ; la dénomination légale actuelle est « Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) ». L'ancienne forme, « Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) », demeure inscrite comme nom de ses établissements au registre.

Le modèle du Fonds a inspiré d'autres fonds de travailleurs au Canada, dont Fondaction, créé plus tard par la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

Le Fonds est une personne morale constituée par une loi particulière du Québec, la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) (RLRQ, chapitre F-3.2.1). Cette loi, plutôt que les documents promotionnels, fixe son nom légal, ses fonctions et ses obligations.

La loi lui attribue notamment les fonctions suivantes :

  • investir dans des entreprises québécoises et leur fournir des services afin de créer, de maintenir ou de sauvegarder des emplois ;
  • favoriser la formation des travailleurs dans le domaine de l'économie et leur permettre d'accroître leur influence sur le développement économique du Québec ;
  • stimuler l'économie québécoise par des investissements stratégiques ;
  • favoriser l'épargne en vue de la retraite et la participation des travailleurs au développement des entreprises.

La loi encadre également la composition de son portefeuille : les investissements admissibles doivent représenter, en moyenne, au moins 65 % de l'actif net moyen de l'année financière précédente. Les actions du Fonds donnent droit à des crédits d'impôt pour fonds de travailleurs accordés par les gouvernements du Québec et du Canada, ce qui constitue un élément central de son modèle de financement.

Activités et investissements

Le Registre des entreprises du Québec classe l'activité principale du Fonds sous la rubrique « société de capital de risque » (code d'activité économique 7125). Dans les faits, le Fonds se présente comme une société de capital de développement : ses placements prennent la forme de prises de participation, de prêts et d'autres instruments financiers dans des entreprises de taille et de secteurs variés.

Ses interventions comprennent :

  • des investissements en capital de développement dans des entreprises établies ;
  • des investissements en capital de risque, notamment dans des entreprises en démarrage ou technologiques ;
  • des services d'accompagnement aux entreprises partenaires, prévus par sa loi constitutive ;
  • des activités de formation économique destinées aux travailleurs des entreprises où il investit.

Le Fonds intervient également à l'échelle régionale et locale par l'intermédiaire d'un réseau de fonds régionaux et de fonds locaux, ces derniers ayant été mis sur pied en collaboration avec le milieu municipal. Selon les données présentées sur son site institutionnel, le Fonds est lié à plus de 4 600 entreprises partenaires.

Épargne et actionnariat

Le Fonds se finance principalement par l'émission d'actions offertes au public, selon les modalités décrites dans un prospectus simplifié. Ces actions sont offertes aux personnes majeures résidant au Québec et peuvent être détenues dans un régime enregistré d'épargne-retraite.

Le prospectus précise que l'investissement comporte des risques et que les actionnaires doivent être en mesure de conserver leurs actions jusqu'à la retraite ; le rachat des actions est encadré par la loi et n'est possible que dans certaines situations déterminées. La valeur de l'action est établie périodiquement en fonction de l'évaluation du portefeuille.

Une part importante des souscriptions s'effectue par retenue sur le salaire, grâce à un réseau de responsables locaux présents dans les milieux de travail, souvent issus des syndicats affiliés à la FTQ.

Selon les données présentées sur son site institutionnel, le Fonds compte plus de 828 000 actionnaires et épargnants. Ces chiffres évoluent d'un exercice financier à l'autre et sont mis à jour dans ses rapports annuels et états financiers.

Implantation

Le siège du Fonds est situé au 545, boulevard Crémazie Est, bureau 200, à Montréal, dans la région administrative de Montréal. Il s'agit de son établissement principal inscrit au Registre des entreprises du Québec.

Le registre mentionne deux autres établissements :

ÉtablissementAdresseVille
Siège (principal)545, boulevard Crémazie Est, bureau 200Montréal
Établissement5000, boulevard des Gradins, bureau 100Québec
Établissement7080, rue MarionTrois-Rivières

Tous ces établissements sont déclarés sous la même activité de société de capital de risque. Au-delà de ces bureaux, la présence régionale du Fonds s'appuie sur son réseau de fonds régionaux et locaux, qui couvre l'ensemble des régions administratives du Québec.

Situation administrative

Au Registre des entreprises du Québec, le Fonds porte le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1140429409. Son statut est « immatriculée » depuis le 17 mai 1994, et il est actif. Sa date de constitution inscrite est le 23 juin 1983.

Le Fonds a déposé sa déclaration de mise à jour annuelle pour l'année 2025 le 28 novembre 2025. Le registre ne fait état d'aucune faillite, d'aucune convention unanime d'actionnaires ni d'aucune fusion.

Sur le plan fédéral, le Fonds figure au Registre des lobbyistes du Canada, où des enregistrements ont été déposés en son nom. Il a aussi présenté des mémoires à des instances parlementaires, notamment à l'Assemblée nationale du Québec et au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, au sujet de questions fiscales et économiques touchant les fonds de travailleurs. Sa dénomination fait par ailleurs l'objet d'un enregistrement de marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Sources

  1. Registre des entreprises du Québec, fiche NEQ 1140429409
  2. LégisQuébec, Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)
  3. Fonds de solidarité FTQ, Mission et modèle d'affaires
  4. Fonds de solidarité FTQ, À propos du Fonds
  5. Fonds de solidarité FTQ, Prospectus simplifié
  6. Assemblée nationale du Québec, Mémoire du Fonds de solidarité FTQ
  7. Chambre des communes, Comité permanent des finances, mémoire du Fonds de solidarité FTQ
  8. Commissariat au lobbying du Canada, Registre des lobbyistes
  9. Office de la propriété intellectuelle du Canada, Base de données sur les marques de commerce
  10. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, historique

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. RÉPERTOIRE DE RESSOURCES
  2. Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) / Pierre ...

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Sonar Pro · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : fonds de travailleurs, capital de développement, capital de risque, épargne-retraite, ftq, syndicalisme, crédit d'impôt, montréal

Processus éditorial

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