Histoire
Le cabinet présente son bureau de Montréal comme fondé en 1879. Cette filiation renvoie au cabinet montréalais Ogilvy Renault, qui s'est joint au réseau Norton Rose en 2011. Le réseau a ensuite pris le nom de Norton Rose Fulbright en 2013, à la suite de son rapprochement avec le cabinet américain Fulbright & Jaworski. La dénomination de l'entité canadienne a été mise à jour au Registre des entreprises du Québec le 4 juin 2013.
Au Registre des entreprises du Québec, la société est immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Le registre indique une date de constitution au 2 janvier 1972 et mentionne l'Ontario comme lieu de constitution.
À Québec, le cabinet a ouvert un bureau en 1991. Celui-ci est aujourd'hui établi dans le Complexe Jules-Dallaire, boulevard Laurier.
Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|---|
| 1879 | Fondation revendiquée du bureau de Montréal |
| 2 janvier 1972 | Date de constitution inscrite au registre (Ontario) |
| 1991 | Ouverture du bureau de Québec |
| 25 novembre 1994 | Immatriculation au Québec |
| 4 juin 2013 | Mise à jour de la dénomination au registre |
| 12 mai 2026 | Dépôt de la plus récente déclaration au registre |
Statut juridique
L'abréviation « S.E.N.C.R.L., s.r.l. » désigne une société en nom collectif à responsabilité limitée. Cette forme juridique est propre aux ordres professionnels autorisés à l'utiliser, dont celui des avocats.
La société canadienne constitue une entité juridique distincte des autres membres du réseau Norton Rose Fulbright. Ceux-ci sont regroupés au sein d'un Verein, une association de droit suisse. Selon les avis publiés par le cabinet, le Verein ne fournit pas lui-même de services juridiques aux clients. Chaque entité membre exerce sous sa propre responsabilité dans son territoire.
Au Québec, la société est inscrite au Registre des entreprises sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3341597238. Son statut est « Immatriculée ». Le registre ne signale ni faillite, ni convention unanime, ni retrait de pouvoirs. Elle produit ses déclarations annuelles de mise à jour : la déclaration de l'année 2026 a été déposée le 12 mai 2026.
Implantation au Québec
La société dispose de deux places d'affaires au Québec.
Montréal
Le domicile de la société inscrit au registre se trouve au bureau 2700 du 1, Place Ville Marie, dans le centre des affaires de Montréal, région administrative de Montréal. Le cabinet y présente des équipes offrant des services juridiques en français et en anglais.
Québec
Le bureau de Québec occupe le bureau 1500 du 2828, boulevard Laurier, dans le Complexe Jules-Dallaire, région administrative de la Capitale-Nationale. Ouvert en 1991, il figure au registre comme établissement de la société sous le numéro 5. Le cabinet est membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec.
| Bureau | Adresse | Région administrative |
|---|---|---|
| Montréal | 1, Place Ville Marie, bureau 2700 | Montréal |
| Québec | 2828, boulevard Laurier, bureau 1500 | Capitale-Nationale |
Activités
Au Registre des entreprises du Québec, l'objet de la société est décrit comme l'« exercice de la profession d'avocats et d'agents de brevets et de marques de commerce ». Son activité économique est classée sous le code 7761 : profession d'avocat, de fiscaliste et d'agent de brevets et de marques de commerce.
Le cabinet décrit une pratique de droit des affaires et de litige destinée notamment aux entreprises et aux institutions financières. Le bureau de Québec met de l'avant plusieurs domaines :
- droit de la construction et infrastructures ;
- droit immobilier ;
- droit des sociétés et droit commercial ;
- propriété intellectuelle ;
- droit du travail et de l'emploi ;
- fiscalité ;
- règlement des différends.
Ces domaines de pratique sont ceux présentés par le cabinet. Le cabinet publie aussi les reconnaissances obtenues auprès de répertoires juridiques spécialisés.
Réseau international
Norton Rose Fulbright est un réseau mondial de cabinets d'avocats issu de rapprochements successifs. Le cabinet britannique Norton Rose en est à l'origine. Il s'est notamment uni au cabinet montréalais Ogilvy Renault en 2011, puis au cabinet américain Fulbright & Jaworski en 2013.
Les entités membres sont réunies au sein d'un Verein suisse. Cette structure permet de partager une marque et des orientations communes, tout en maintenant des entités juridiques et des responsabilités professionnelles distinctes d'un pays à l'autre.
Au sein de ce réseau, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. réunit la pratique canadienne. Ses bureaux québécois de Montréal et de Québec en font partie. Le cabinet participe également à des initiatives de diversité en milieu de travail, dont le réseau Fierté au travail Canada, dont il est partenaire.