Histoire
L'Office est constitué par la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, sanctionnée le 14 septembre 1999. Cette loi s'inscrit dans une réforme du financement des régimes de retraite fédéraux. Jusque-là, les cotisations étaient portées à des comptes de pension inscrits aux livres du gouvernement. La réforme prévoit désormais le placement des sommes sur les marchés financiers par un organisme distinct.
L'Office reçoit les sommes nécessaires au financement des prestations accumulées depuis le 1er avril 2000 dans trois régimes :
- le régime de la fonction publique fédérale ;
- le régime des Forces armées canadiennes ;
- le régime de la Gendarmerie royale du Canada.
En 2007, le régime de la Force de réserve s'ajoute à son mandat.
Au cours des années 2000, l'organisme développe ses activités de placement en dehors de la capitale fédérale. Il s'inscrit au Registre des entreprises du Québec le 26 septembre 2006 et y déclare un établissement principal à Montréal.
Mandat et cadre légal
La loi constitutive confie à l'Office deux missions principales :
- gérer les sommes qui lui sont transférées dans l'intérêt des cotisants et des bénéficiaires des régimes visés ;
- placer ses actifs en vue d'obtenir un rendement maximal, sans s'exposer à des risques de perte indus, en tenant compte du financement des régimes ainsi que de leurs politiques et de leurs obligations.
L'Office est un investisseur institutionnel et n'administre pas les régimes de retraite. Le calcul et le versement des prestations, l'établissement des cotisations et la gestion des dossiers des participants relèvent du gouvernement du Canada. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada publie des rapports périodiques sur l'état de ces régimes.
L'Office mène ses activités de placement sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral. Il demeure toutefois une société d'État fédérale soumise au cadre législatif canadien. Il ne doit pas être confondu avec les organismes de placement constitués par l'État québécois ni avec l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, une entité distincte qui exerce sous le nom d'Investissements RPC.
Gouvernance et direction
Selon sa loi constitutive, l'Office est dirigé par un conseil d'administration. Les administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil, sur recommandation du président du Conseil du Trésor. Ces nominations suivent les propositions d'un comité de sélection prévu par la loi. Le conseil nomme à son tour le président et chef de la direction, qui assure la gestion courante de l'organisme.
Plusieurs personnes se sont succédé à la présidence et à la direction générale, notamment :
- Gordon J. Fyfe ;
- André Bourbonnais ;
- Neil Cunningham ;
- Deborah K. Orida, en poste depuis 2023.
L'exercice financier de l'Office se termine le 31 mars. Chaque année, l'organisme publie un rapport annuel, que le ministre responsable dépose au Parlement. Comme institution fédérale, l'Office est aussi assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il produit des rapports annuels distincts sur l'application de chacune de ces lois.
Activités de placement
L'Office gère un portefeuille diversifié à l'échelle mondiale. Ses placements couvrent les marchés publics ainsi que plusieurs catégories d'actifs privés :
- placements privés ;
- immobilier ;
- infrastructures ;
- ressources naturelles ;
- titres de créance privés.
Ses rapports annuels détaillent la répartition de l'actif, les rendements obtenus et les cibles de risque fixées par le conseil d'administration. L'organisme publie aussi des rapports sur l'investissement responsable. Ces documents traitent de l'intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans ses décisions de placement.
Au Registre des entreprises du Québec, l'activité économique déclarée est l'« investissement des contributions de fonds de pension » (code d'activité économique 7499). Cette description correspond à la nature institutionnelle de l'organisme, qui ne vend aucun produit au grand public.
Implantation au Québec
L'Office est une personne morale constituée sous le régime fédéral. Son siège social est situé au 135, avenue Laurier Ouest, à Ottawa, en Ontario. Le Registre des entreprises du Québec le classe comme compagnie et l'y tient pour immatriculé depuis le 26 septembre 2006.
L'établissement principal déclaré au Québec porte la désignation « Secrétariat corporatif, Investissements PSP ». Il est situé au 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1400, à Montréal, dans l'arrondissement de Ville-Marie. Ce bureau montréalais regroupe une part importante des activités de placement et de gestion de l'organisme. Il inscrit l'Office parmi les grands gestionnaires de fonds de retraite établis dans la métropole.
La présence de l'Office à Montréal n'en fait pas une société du gouvernement du Québec. Ses mandats, sa gouvernance et sa reddition de comptes relèvent exclusivement des autorités fédérales.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Immatriculation au Québec | 26 septembre 2006 |
| Constitution | 14 septembre 1999 |
| Statut au registre | Immatriculée |
| Dernière déclaration | Année 2026 |
Surveillance et reddition de comptes
Comme les autres sociétés d'État fédérales, l'Office fait périodiquement l'objet d'un examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada. Cet examen vise à déterminer si les moyens et les méthodes de l'organisme donnent l'assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que ses ressources sont gérées de façon économique et efficiente, et que ses activités sont menées avec efficacité.
L'examen spécial publié en 2021 n'a relevé aucun défaut grave. Ce constat vaut pour les méthodes de gestion organisationnelle, de gestion des placements et de gestion des activités examinées.
L'Office rend également des comptes par d'autres moyens :
- le dépôt au Parlement de son rapport annuel ;
- la publication de ses états financiers audités ;
- ses rapports sur l'application des lois fédérales relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.
De son côté, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada présente la situation financière des régimes de retraite du secteur public, dont l'Office gère les placements.