Statut juridique
OML Residences Limited Partnership est une société en commandite. Le Registre des entreprises du Québec la classe sous le type « SOC ». Elle a été constituée le 15 mars 2024 en vertu d'une loi sur les sociétés en commandite, hors du Québec. Elle a ensuite été immatriculée au Québec le 13 mai 2024, ce qui lui permet d'y exercer ses activités.
Son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est le 3379818985. Le registre lui attribue le statut « Immatriculée » depuis le 13 mai 2024. Aucune date de cessation n'y est inscrite.
L'adresse de son domicile est le 5-2300, Yonge Street, à Toronto, en Ontario (code postal M4P 1E4). Le registre ne fait état d'aucune faillite, d'aucune convention unanime entre associés ni d'aucun retrait de pouvoirs.
Activités
L'objet social déclaré au registre est « Biens Immobilier ». L'activité économique principale de l'entreprise est inscrite sous le code 7215 de la classification des activités économiques.
Ses établissements québécois se rattachent au secteur des résidences privées pour aînés :
- l'établissement principal porte le code 7599, décrit comme la gestion de résidences pour aînés ;
- les cinq autres établissements portent le code 7511, qui correspond aux résidences pour aînés.
La société détient et exploite donc, directement ou par l'intermédiaire d'entités liées, un ensemble immobilier voué à l'hébergement des aînés dans la grande région de Montréal.
Sa plus récente déclaration au registre, pour l'année 2026, a été déposée le 25 juin 2026. Cette déclaration indique une tranche d'effectif codée « G ».
Établissements
Le Registre des entreprises du Québec recense six établissements de la société.
| N° | Nom | Adresse | Activité déclarée |
|---|---|---|---|
| 8 (principal) | Gestion Horizon | 824, avenue Sainte-Croix, Montréal | Gestion de résidences pour aînés |
| 1 | Château Dollard | 1055, rue Tecumseh, Dollard-des-Ormeaux | Résidence pour aînés |
| 2 | Habitations Pelletier | 11519, avenue Pelletier, Montréal | Résidence pour aînés |
| 3 | Héritage Plateau | 310, rue Rachel Est, Montréal | Résidence pour aînés |
| 4 | Résidence L'Alto | 1700, rue Saint-Louis, Montréal | Résidence pour aînés |
| 5 | Résidence Villagia de l'Île Paton | 25, promenade des Îles, Laval | Résidence pour aînés |
Ces établissements se situent dans trois municipalités :
- Montréal et Dollard-des-Ormeaux, dans la région administrative de Montréal ;
- Laval, qui forme à elle seule une région administrative.
La résidence Villagia de l'Île Paton se trouve sur l'île Paton, dans la rivière des Prairies.
Cadre réglementaire
Au Québec, les résidences privées pour aînés sont soumises à un régime de certification prévu par la législation sur les services de santé et les services sociaux. Ce régime impose des normes d'exploitation, notamment :
- la sécurité des lieux ;
- la qualification du personnel ;
- les services offerts aux résidents.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux tient un registre public des résidences privées pour aînés. Ce registre présente pour chaque résidence son adresse, son nombre d'unités, son statut d'activité et son exploitant.
Les fiches de ce registre décrivent Les Habitations Pelletier, Château Dollard, Héritage Plateau et Villagia de l'Île Paton comme des résidences privées pour aînés à but lucratif. Ces fiches sont mises à jour par les autorités sanitaires, et leurs données peuvent évoluer.
Entité apparentée
Le registre du ministère de la Santé et des Services sociaux associe plusieurs des résidences de la société à une entité distincte, OML Residences Limited. Celle-ci porte le NEQ 1179735957.
La fiche détaillée de Château Dollard désigne OML Residences Limited comme compagnie exploitante. Elle indique une date de prise de possession au 12 juillet 2024.
Les deux entités portent des noms voisins et sont rattachées aux mêmes établissements. Leurs formes juridiques et leurs numéros d'entreprise diffèrent toutefois :
- OML Residences Limited Partnership est une société en commandite ;
- OML Residences Limited est une société par actions, comme l'indique sa dénomination.
Ce type de structure est courant dans l'immobilier résidentiel pour aînés. Une société en commandite y détient les actifs, tandis qu'une société par actions en assure l'exploitation. Le partage exact des rôles entre ces deux entités n'est cependant pas précisé dans les registres publics.