Présentation
Le SAREC/AFPC 12500 Syndicat des Auxiliaires De Recherche et d'Enseignement de Concordia est inscrit au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1168925163. Sa dénomination associe trois éléments :
- le sigle SAREC, formé à partir du nom français de l'organisation ;
- la mention AFPC 12500, qui renvoie à l'Alliance de la Fonction publique du Canada, centrale syndicale pancanadienne ;
- la désignation du groupe visé, soit les auxiliaires de recherche et d'enseignement de l'Université Concordia.
L'organisation a son adresse au 2100, rue Mackay, à Montréal, dans le centre-ville. Ce secteur abrite le campus Sir-George-Williams de l'Université Concordia. Le code d'activité économique déclaré (9841) appartient à la catégorie des organisations syndicales de la classification utilisée par le Registre.
Dans les publications de l'AFPC et dans les conventions collectives déposées auprès des autorités fédérales, le syndicat des auxiliaires de Concordia affilié à l'AFPC est désigné sous le nom anglais TRAC (« Teaching and Research Assistants at Concordia »). Certaines sources francophones le désignent aussi comme le « Syndicat des assistants d'enseignement et de recherche de Concordia ».
Historique
Syndicalisation (2006)
Le Syndicat étudiant de l'Université de Montréal (SÉtuE) rapporte qu'en septembre 2006, plus d'un millier d'auxiliaires de recherche de l'Université Concordia ont voté en faveur de leur adhésion à l'Alliance de la Fonction publique du Canada. La même source indique qu'un vote distinct devait porter sur la syndicalisation des auxiliaires d'enseignement.
Cette démarche s'inscrit dans un mouvement plus large. Au cours des années 2000, le personnel étudiant salarié de plusieurs universités québécoises s'est syndiqué, souvent sous l'égide de l'AFPC ou d'autres centrales.
Immatriculation (2013)
L'organisation est immatriculée au Registre des entreprises du Québec le 27 février 2013. Cette date correspond aussi à celles de sa fondation et de sa constitution consignées au Registre.
Conventions collectives (années 2010)
Pendant cette période, le syndicat TRAC, affilié à l'AFPC, est partie à des conventions collectives conclues avec l'Université Concordia (voir la section « Représentation et conventions collectives »).
Représentation et conventions collectives
Une convention collective déposée sur Négotech, le portail fédéral des ententes de travail, désigne comme parties l'Université Concordia et l'Alliance de la Fonction publique du Canada / Syndicat TRAC. Elle s'applique aux auxiliaires de recherche.
Le document reconnaît le syndicat comme représentant des salariés visés aux fins de la négociation et de l'application de la convention. Celle-ci est en vigueur jusqu'au 30 avril 2016.
Au Québec, l'accréditation des associations de salariés et la négociation collective dans les établissements universitaires relèvent du Code du travail. Les conventions collectives conclues sont déposées auprès des autorités compétentes. Le personnel auxiliaire visé se compose essentiellement d'étudiantes et d'étudiants des cycles supérieurs embauchés par l'Université pour des tâches d'appui à l'enseignement (correction, animation de travaux dirigés, surveillance) ou à la recherche.
Le répertoire des conventions collectives du secteur universitaire de l'AFPC comprend une entrée consacrée aux auxiliaires de Concordia.
Affiliation à l'AFPC
L'Alliance de la Fonction publique du Canada est principalement connue comme syndicat des fonctionnaires fédéraux. Elle compte aussi un secteur universitaire qui regroupe des membres travaillant dans des établissements postsecondaires, notamment des auxiliaires d'enseignement et de recherche.
Au Québec, l'AFPC représente ou a représenté du personnel étudiant salarié dans plusieurs universités. Les sections locales de ce secteur négocient leurs propres conventions collectives avec leur établissement, avec le soutien de la centrale.
La mention « AFPC 12500 » dans la raison sociale indique le rattachement de l'organisation à cette structure.
Situation des unités à Concordia
Dans ses pages consacrées aux conventions collectives, l'Université Concordia indique que les auxiliaires d'enseignement et de recherche relèvent aujourd'hui de l'unité CREW-CSN, le Syndicat des travailleuses et travailleurs en recherche et enseignement à Concordia. Cette unité est affiliée à la Confédération des syndicats nationaux. Sa convention collective figure parmi les documents publiés par le Service des ressources humaines de l'Université.
L'Université répertorie aussi séparément l'AERC, dont le champ couvre plusieurs catégories de personnel, dont certains auxiliaires de recherche.
La représentation des auxiliaires de Concordia a donc connu plusieurs étapes. Une première période est marquée par l'affiliation à l'AFPC sous le nom de TRAC. Les unités répertoriées plus récemment par l'Université appartiennent à d'autres structures.
Statut au Registre des entreprises
Le tableau suivant présente les principales données consignées au Registre des entreprises du Québec, de la plus récente à la plus ancienne.
| Date | Événement |
|---|---|
| 15 novembre 2026 | Date limite de production de la déclaration de mise à jour annuelle 2026 |
| 7 juin 2022 | Dépôt de la déclaration annuelle 2022 |
| 29 mai 2018 | Mise à jour de l'index des noms |
| 23 mars 2017 | Date du statut actuel (« Immatriculée ») |
| 27 février 2013 | Immatriculation, fondation et constitution |
L'organisation figure au Registre avec le statut « Immatriculée ». Elle y est inscrite sous le type « APE » et le régime de constitution codé 082.
Le Registre ne mentionne aucune faillite, aucune convention unanime d'actionnaires, aucun retrait de pouvoirs et aucune date de cessation. Aucun établissement secondaire ni aucune fusion n'y est inscrit.