Identification et statut légal
Sobeys Capital Incorporée est une compagnie (société par actions) inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1148799316. Son statut au registre est « Immatriculée » et elle est déclarée active.
La société a été constituée le 2 mai 1999, en vertu d'un régime juridique codé 307 au registre. Son immatriculation au Québec, obligatoire pour une société constituée hors Québec qui y exerce des activités, date du 7 septembre 1999.
Aucune faillite, aucune convention unanime des actionnaires et aucun retrait de pouvoirs aux administrateurs ne figurent à sa fiche. La société ne déclare pas de responsabilité limitée particulière.
L'adresse inscrite est le 115, King Street, à Stellarton (Nouvelle-Écosse), code postal B0K 1S0. Cette adresse correspond au siège historique du groupe Sobeys et de sa société mère.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| NEQ | 1148799316 |
| Forme | Compagnie |
| Constitution | 2 mai 1999 |
| Immatriculation | 7 septembre 1999 |
| Statut | Immatriculée |
Rattachement au groupe Sobeys
Sobeys Capital Incorporée s'inscrit dans l'ensemble formé par Sobeys inc., filiale en propriété exclusive d'Empire Company Limited, dont le siège social est situé à Stellarton, en Nouvelle-Écosse. Le groupe tire son origine d'un commerce fondé dans cette ville au début du XXe siècle par la famille Sobey ; l'entreprise a souligné son 110e anniversaire en 2017.
Le groupe exploite des magasins d'alimentation et des pharmacies dans les dix provinces canadiennes, sous plusieurs enseignes, dont IGA, Sobeys et FreshCo. Il exploite également d'autres bannières régionales, comme Thrifty Foods en Colombie-Britannique.
La répartition exacte des fonctions entre Sobeys inc. et Sobeys Capital Incorporée au sein de la structure juridique du groupe n'est pas décrite publiquement dans le détail. Les inscriptions publiques permettent toutefois d'établir que Sobeys Capital Incorporée agit comme titulaire de droits de propriété intellectuelle et comme exploitant d'établissements de commerce de détail.
Activités
Au Registre des entreprises du Québec, Sobeys Capital Incorporée déclare deux secteurs d'activité selon la Classification des activités économiques du Québec (CAE) :
- activité principale : code CAE 6011 ;
- activité secondaire : code CAE 6041.
Ces codes relèvent de la division du commerce de détail de la classification, ce qui concorde avec la vocation du groupe dans l'alimentation au détail.
Propriété intellectuelle
Selon la base de données de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Sobeys Capital Incorporated est inscrite comme propriétaire actuelle des marques de commerce SOBEYS et THRIFTY FOODS, avec une adresse à Stellarton. La détention de ces marques, qui désignent l'enseigne principale du groupe et une bannière régionale de l'Ouest canadien, illustre le rôle de la société comme titulaire d'actifs incorporels du groupe.
La base de l'Office recense également d'autres marques associées aux activités de Sobeys, notamment des marques de produits et de pharmacie, mais leur titularité précise n'est pas reprise ici.
Implantation au Québec
Le groupe Sobeys est présent au Québec principalement par l'enseigne IGA, qui regroupe un réseau d'épiceries dont une part importante est exploitée par des marchands affiliés.
Sobeys indique disposer d'un bureau régional à Montréal, au 11281, boulevard Albert-Hudon, dans l'arrondissement de Montréal-Nord.
Les fiches de magasins publiées par l'enseigne IGA attestent la présence de succursales sur le territoire québécois. L'une d'elles mentionne un magasin désigné « IGA extra Sobeys Capital inc. » à Contrecœur, municipalité de la MRC de Marguerite-D'Youville, en Montérégie, ce qui indique que Sobeys Capital Incorporée figure parmi les entités exploitantes de certains établissements au Québec.
L'immatriculation de la société au Registre des entreprises, maintenue sans interruption depuis 1999, découle de cette activité au Québec. Les déclarations de mise à jour annuelle sont déposées auprès du Registraire des entreprises ; la plus récente, pour l'année 2026, a été déposée le 20 mai 2026.
Effectif
Tranche d'employés déclarée (déclaration de 2026)
Dans sa déclaration au Registre des entreprises du Québec pour l'année 2026, Sobeys Capital Incorporée inscrit une tranche d'effectif codée « K ». Ce code correspond, dans la nomenclature du registre, à l'une des tranches supérieures d'effectif, ce qui reflète la taille d'une société exploitant des établissements de commerce de détail.
Le nombre d'employés déclaré au registre vise les salariés de la société au Québec ; il ne correspond pas à l'effectif global du groupe Sobeys ni à celui d'Empire Company Limited, qui emploient des dizaines de milliers de personnes à l'échelle canadienne, y compris dans les magasins exploités par des marchands affiliés.
Chronologie au registre
Les principales dates consignées au Registre des entreprises du Québec, de la plus récente à la plus ancienne, sont les suivantes :
| Date | Événement |
|---|---|
| 20 mai 2026 | Dépôt de la déclaration de mise à jour annuelle 2026 |
| 4 novembre 2026 | Date limite de production de la déclaration 2026 |
| 5 novembre 2025 | Date limite de production de la déclaration 2025 |
| 7 février 2024 | Dernière mise à jour de l'index des noms |
| 7 septembre 1999 | Immatriculation au Québec et date du statut actuel |
| 2 mai 1999 | Constitution de la société |
La constitution de la société en 1999 intervient dans une période d'expansion du groupe Sobeys, qui avait acquis à la fin des années 1990 le Groupe Oshawa, alors exploitant du réseau IGA dans plusieurs provinces, dont le Québec.
