Histoire
La Commission des liqueurs de Québec (1921-1961)
L'administration publique du commerce de l'alcool au Québec remonte à 1921, année de la création de la Commission des liqueurs de Québec. À une époque où plusieurs provinces canadiennes et les États-Unis adoptent la prohibition, le Québec choisit plutôt d'encadrer la vente des boissons alcooliques par un organisme public, qui détient le monopole de la vente des spiritueux et des vins.
La Régie des alcools du Québec (1961-1971)
En 1961, la Commission devient la Régie des alcools du Québec. L'organisme continue d'assumer à la fois des fonctions commerciales et des fonctions de contrôle liées au commerce de l'alcool.
La Société des alcools du Québec (depuis 1971)
La Société des alcools du Québec est inaugurée en septembre 1971, à la suite de l'adoption de la Loi sur la Société des alcools du Québec. Le Registre des entreprises du Québec indique une date de constitution au 10 juillet 1971. La réforme distingue la fonction commerciale, confiée à la nouvelle société d'État, des fonctions de réglementation et de délivrance des permis, qui relèvent d'autres organismes publics.
Depuis sa création, la SAQ a fait évoluer son réseau de vente au détail, ses formats de succursales et ses canaux de vente, notamment par le commerce en ligne. En 2021, le centenaire de la vente publique d'alcool au Québec a été souligné dans la presse.
Statut légal et mission
La SAQ est une société d'État régie par la Loi sur la Société des alcools du Québec (RLRQ, chapitre S-13). Cette loi définit sa mission principale : faire le commerce des boissons alcooliques.
La loi lui permet également :
- de fournir des services liés à son expertise ;
- avec l'autorisation du gouvernement, d'exploiter des établissements de fabrication de boissons alcooliques.
La SAQ occupe un rôle central dans l'importation et la commercialisation des boissons alcooliques au Québec. Son monopole n'est toutefois pas absolu : divers permis, délivrés en vertu d'autres lois québécoises, autorisent des producteurs, des brasseurs, des distributeurs et des détaillants, comme les épiceries et les dépanneurs, à exercer certaines activités de fabrication, de distribution ou de vente.
Le ministre des Finances du Québec est responsable de l'application de la loi, et le ministère des Finances publie un rapport sur son application.
Activités
Le Registre des entreprises du Québec classe l'activité principale de la société sous le code 5221, « Commerce de boissons alcooliques ».
Les activités de la SAQ couvrent l'ensemble de la chaîne commerciale :
- sélection et importation de vins, de spiritueux, de bières et d'autres boissons alcooliques provenant du Québec et de l'étranger ;
- distribution des produits vers son réseau de vente et vers certains titulaires de permis ;
- vente au détail dans un réseau de succursales réparties dans les régions du Québec, complété par des points de vente associés et par la vente en ligne sur saq.com ;
- vente aux titulaires de permis, notamment les restaurants et les bars.
La société met également en valeur les produits alcooliques fabriqués au Québec, dont les vins, les cidres et les spiritueux québécois.
Gouvernance
La SAQ est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le gouvernement du Québec. La gestion courante relève d'un président et chef de la direction, appuyé par un comité de direction.
En tant que société d'État, la SAQ est assujettie au cadre québécois de gouvernance des sociétés d'État, qui encadre notamment la composition du conseil, l'indépendance de ses membres et la reddition de comptes.
La société publie des renseignements sur sa gouvernance ainsi que ses rapports annuels, qui présentent ses résultats, ses activités et ses états financiers. Ces documents sont déposés auprès du gouvernement et rendus publics.
Contribution aux finances publiques
La Loi sur la Société des alcools du Québec prévoit que les bénéfices de la société sont versés au gouvernement du Québec, son unique actionnaire. Ces sommes, déclarées sous forme de dividende dans les rapports annuels, s'ajoutent aux taxes perçues sur la vente des boissons alcooliques.
La SAQ figure ainsi parmi les sociétés d'État qui contribuent aux revenus du gouvernement québécois, au même titre que d'autres entreprises publiques à vocation commerciale. Son modèle et sa place dans le marché canadien de l'alcool font l'objet d'analyses publiques, notamment de la part d'instituts de recherche qui comparent la situation québécoise à celle des autres provinces, où le commerce de l'alcool est également encadré par des sociétés publiques provinciales.
Immatriculation et siège social
Au Registre des entreprises du Québec, la société figure sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1144941458, avec la raison sociale « SOCIETE DES ALCOOLS DU QUÉBEC ».
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Statut | Immatriculée |
| Date de constitution | 10 juillet 1971 |
| Ville de constitution | Québec |
| Date d'immatriculation | 8 août 1995 |
| Activité économique (CAE 5221) | Commerce de boissons alcooliques |
| Adresse | 7500, rue Tellier, Montréal (Québec) H1N 3W5 |
Le siège social se trouve dans l'est de l'île de Montréal, dans la région administrative de Montréal. Aucune faillite n'est inscrite au registre.