Statut juridique
La Société des casinos du Québec inc. est une société par actions (compagnie) constituée le 16 décembre 1992 et immatriculée au Registre des entreprises du Québec le 30 mars 1995, sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1144329985. Le lieu de constitution indiqué au registre est Québec.
Elle est une filiale de Loto-Québec, la société d'État chargée de l'exploitation des jeux de hasard et d'argent au Québec. Son statut au registre est « Immatriculée », sans date de cessation ni mention de faillite.
Selon les renseignements déclarés au registre :
- l'entreprise est liée par une convention unanime d'actionnaires ;
- cette convention comporte un retrait de pouvoirs aux administrateurs ;
- l'activité économique principale déclarée (code 7215) est décrite comme « Responsable de la gestion quotidienne des casinos » ;
- l'adresse du domicile est le 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 3G6, adresse qui correspond également au siège de Loto-Québec.
Le Registre des entreprises du Québec demeure la référence pour consulter les renseignements à jour, notamment la liste des administrateurs et dirigeants.
Histoire
La création de la Société s'inscrit dans la décision du gouvernement du Québec, en 1992, d'établir des casinos d'État. Jusque-là, l'offre de jeux de Loto-Québec reposait principalement sur les loteries ; l'ouverture de casinos publics constituait un changement d'orientation dans la politique québécoise en matière de jeux de hasard et d'argent.
Selon Loto-Québec, les casinos d'État poursuivaient plusieurs objectifs :
- soutenir l'attrait touristique du Québec ;
- créer des emplois ;
- générer des revenus pour le gouvernement ;
- rapatrier une partie des dépenses de jeu effectuées par des Québécois à l'extérieur de la province.
La Société, constituée en décembre 1992, a reçu pour mission historique d'implanter ces casinos et d'en assurer l'exploitation. Le Casino de Montréal a ouvert ses portes en 1993, suivi du Casino de Charlevoix en 1994 et du Casino du Lac-Leamy, à Gatineau, en 1996. Le Casino de Mont-Tremblant, quatrième établissement du réseau, a été inauguré en 2009.
L'implantation des casinos d'État a fait l'objet d'analyses en santé publique, notamment de la part de l'Institut national de santé publique du Québec, qui s'est intéressé aux politiques publiques en matière de casinos et de loteries et à leurs liens avec le jeu pathologique.
Établissements
La Société exploite les quatre casinos du Québec, répartis dans quatre régions administratives.
| Établissement | Municipalité | Région administrative | Ouverture |
|---|---|---|---|
| Casino de Montréal | Montréal | Montréal | 1993 |
| Casino de Charlevoix | La Malbaie | Capitale-Nationale | 1994 |
| Casino du Lac-Leamy | Gatineau | Outaouais | 1996 |
| Casino de Mont-Tremblant | Mont-Tremblant | Laurentides | 2009 |
Casino de Montréal
Installé sur l'île Notre-Dame, dans le parc Jean-Drapeau, le Casino de Montréal occupe notamment l'ancien pavillon de la France de l'Exposition universelle de 1967. Il est le plus important établissement du réseau.
Casino de Charlevoix
Situé à La Malbaie, à proximité du Fairmont Le Manoir Richelieu, il s'inscrit dans l'offre touristique de la région de Charlevoix.
Casino du Lac-Leamy
Établi à Gatineau, à proximité d'Ottawa, il dessert notamment la clientèle de la région de la capitale nationale du Canada.
Casino de Mont-Tremblant
Intégré à la station touristique de Mont-Tremblant, il est le plus récent des quatre casinos.
L'offre de jeux de Loto-Québec comprend par ailleurs des salons de jeux et un casino en ligne ; les communications institutionnelles de Loto-Québec ne les attribuent pas tous à la Société des casinos du Québec.
Relations avec Loto-Québec
La Société des casinos du Québec inc. agit comme filiale opérationnelle de Loto-Québec dans le secteur des casinos. Elle est responsable de l'exploitation quotidienne et du développement des établissements, tandis que Loto-Québec, société d'État relevant du ministre des Finances du Québec, encadre l'ensemble des activités de jeux de hasard et d'argent offertes par l'État.
Les deux organisations partagent la même adresse de siège, au 500, rue Sherbrooke Ouest, à Montréal. L'existence d'une convention unanime d'actionnaires comportant un retrait de pouvoirs aux administrateurs, déclarée au Registre des entreprises, indique que certains pouvoirs normalement exercés par le conseil d'administration de la filiale sont réservés à l'actionnaire.
Sur le plan financier, Loto-Québec publie des rapports annuels et trimestriels présentant des résultats consolidés et des résultats par secteur d'activité, dont un secteur regroupant les casinos et les salons de jeux. Ces données sectorielles portent sur l'ensemble de ce secteur et ne correspondent pas nécessairement aux résultats financiers propres de la Société des casinos du Québec inc. Les rapports annuels de Loto-Québec, y compris ceux des exercices 2024-2025 et 2025-2026, sont accessibles dans le centre de documentation de la société d'État.
Relations de travail
La Société des casinos du Québec inc. est l'employeur de membres du personnel des casinos. Plusieurs conventions collectives la lient à des syndicats, notamment des syndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ; certaines de ces conventions sont répertoriées dans la base de données publique Négo-Tech du gouvernement du Canada.
Arrêt de la Cour suprême du Canada (2024)
La Société a été partie à un litige important en droit du travail : Société des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec, 2024 CSC 13. L'Association des cadres, qui représentait des cadres de premier niveau du Casino de Montréal, contestait l'exclusion des cadres du régime général de syndicalisation prévu par le Code du travail du Québec, en invoquant la liberté d'association garantie par les chartes.
La Cour suprême du Canada a conclu que, dans le dossier examiné, l'exclusion des cadres de premier niveau du régime général du Code du travail ne violait pas la liberté d'association. Cette décision a eu une portée qui dépasse la seule Société, puisqu'elle touche le statut des cadres dans l'ensemble des milieux de travail assujettis au Code du travail québécois.
