Mission et mandat
Urgences-santé a pour mission d'organiser et de fournir des services préhospitaliers d'urgence aux personnes qui se trouvent sur les territoires de Montréal et de Laval. Ces services visent à offrir une réponse appropriée, efficiente et de qualité aux personnes qui y font appel, conformément aux objectifs de la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence.
L'organisme assume plusieurs fonctions complémentaires :
- l'exploitation d'un centre de communication santé, qui reçoit, évalue et traite les appels d'urgence médicale ;
- l'exploitation d'un service ambulancier, qui prodigue les soins préhospitaliers et assure le transport des patients vers les établissements receveurs ;
- le transport entre établissements du réseau de la santé et des services sociaux ;
- la coordination des services préhospitaliers sur son territoire, en lien avec les autres acteurs de la chaîne d'intervention.
Ce modèle, qui réunit sous une même entité la gestion des appels et l'exploitation des ambulances, distingue Montréal et Laval des autres régions sociosanitaires du Québec, où l'offre de services est coordonnée par Santé Québec et assurée par différents fournisseurs.
Histoire
La Corporation d'urgences-santé a été créée en 1989 afin de doter la région métropolitaine d'un organisme public chargé des services ambulanciers et de la gestion des appels d'urgence médicale. Elle a dès lors exercé ses activités sur l'île de Montréal et, par la suite, sur le territoire de Laval.
Au fil des décennies, le cadre juridique des services préhospitaliers au Québec a été progressivement consolidé. L'adoption de la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence (RLRQ, chapitre S-6.2) a établi un régime spécifique pour l'organisation de ces services et leur intégration au système de santé et de services sociaux, et a précisé les responsabilités particulières de la Corporation à l'égard de Montréal et de Laval.
En 2023, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (Lois du Québec 2023, chapitre 34) a modifié la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence. Ces modifications ont renommé la Corporation d'urgences-santé « Urgences-santé » et placé ses fonctions sous la responsabilité de Santé Québec, la nouvelle société d'État chargée de la coordination opérationnelle du réseau public.
Cadre légal et gouvernance
Les activités d'Urgences-santé sont régies principalement par la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence. Cette loi encadre l'organisation des services préhospitaliers, définit les rôles des différents intervenants et vise l'intégration de ces services au système de santé et de services sociaux.
Partage des responsabilités
Depuis les modifications législatives de 2023 :
- Urgences-santé exerce des responsabilités particulières pour les régions de Montréal et de Laval ;
- Santé Québec coordonne l'offre de services préhospitaliers d'urgence dans les autres régions sociosanitaires ;
- le ministère de la Santé et des Services sociaux conserve un rôle d'orientation, notamment par l'élaboration de cadres normatifs et d'orientations ministérielles, dont le Cadre normatif sur l'organisation des services préhospitaliers d'urgence et les orientations pour l'élaboration des plans quinquennaux.
Rattachement administratif
La loi et le rapport annuel de gestion de l'organisme situent ses fonctions sous la responsabilité de Santé Québec. Certaines pages gouvernementales répertorient toutefois encore Urgences-santé parmi les organismes liés au ministère de la Santé et des Services sociaux, témoignant de la période de transition consécutive à la création de Santé Québec.
Services et chaîne d'intervention
Les services offerts par Urgences-santé s'inscrivent dans une chaîne d'intervention préhospitalière qui mobilise plusieurs acteurs, de l'appel initial jusqu'à la prise en charge du patient en établissement.
| Étape | Acteurs principaux |
|---|---|
| Réception de l'appel d'urgence | Centres d'urgence 9-1-1 |
| Traitement et évaluation de l'appel médical | Centre de communication santé d'Urgences-santé |
| Premiers soins sur place, selon les cas | Premiers répondants |
| Soins préhospitaliers et transport | Service ambulancier d'Urgences-santé |
| Prise en charge hospitalière | Établissements receveurs |
Le centre de communication santé évalue la nature et la priorité des appels et affecte les ressources appropriées. Les paramédics du service ambulancier prodiguent ensuite les soins préhospitaliers et transportent le patient vers l'établissement approprié. L'organisme assure également le transport de patients entre établissements du réseau.
Les autorités sanitaires rappellent régulièrement l'importance de réserver les services ambulanciers aux situations d'urgence et d'orienter la population vers la ressource de santé la mieux adaptée à sa situation, afin de préserver la disponibilité des ambulances pour les cas qui le requièrent.
Territoire desservi
Urgences-santé dessert deux régions administratives et sociosanitaires contiguës du Québec :
- Montréal (région 06), qui correspond à l'agglomération de Montréal sur l'île de Montréal et les îles adjacentes ;
- Laval (région 13), qui correspond au territoire de la ville de Laval, sur l'île Jésus.
Ce territoire est le plus densément peuplé du Québec et concentre un nombre élevé d'établissements de santé, dont plusieurs centres hospitaliers universitaires et centres de traumatologie. Cette configuration urbaine influence l'organisation des services préhospitaliers, notamment le déploiement des ambulances, la gestion des délais d'intervention et l'orientation des patients vers les établissements receveurs.
Les régions voisines, comme la Montérégie, les Laurentides et Lanaudière, relèvent quant à elles du modèle d'organisation coordonné par Santé Québec, avec leurs propres centres de communication santé et entreprises ambulancières.
Reddition de comptes et publications
À titre d'organisme public, Urgences-santé rend compte de ses activités par la publication de documents officiels accessibles sur son site Web.
Parmi ces publications figurent :
- les rapports annuels de gestion, qui présentent la mission, les fonctions légales, les activités, les résultats et les données financières de l'organisme ; le rapport 2024-2025 rappelle notamment la création de l'organisme en 1989 et décrit ses fonctions à la suite des modifications législatives de 2023 ;
- les rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, qui font état des plaintes reçues de la part des usagers et des suites qui leur sont données ;
- divers documents relatifs à l'accès à l'information et à la gouvernance.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux publie en parallèle les cadres normatifs, guides et orientations qui encadrent l'ensemble des services préhospitaliers d'urgence au Québec, dont le Cadre normatif de développement des pratiques préhospitalières et l'Introduction aux services préhospitaliers d'urgence.