Histoire
L'INESSS est issu d'une réflexion menée par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Celle-ci visait à regrouper au sein d'une seule institution l'évaluation des médicaments, celle des technologies de la santé et l'élaboration de recommandations de pratique. Un comité d'implantation a été mandaté pour préciser l'organisation et le mandat du futur institut. Son rapport a été publié par le Ministère.
La Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, inscrite au recueil des lois du Québec sous la cote I-13.03, a été adoptée par l'Assemblée nationale en 2010. Le nouvel organisme a regroupé deux entités préexistantes :
- le Conseil du médicament, chargé de l'évaluation des médicaments aux fins de leur inscription sur les listes du régime public ;
- l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé (AETMIS), héritière du Conseil d'évaluation des technologies de la santé.
L'Institut a amorcé ses activités le 19 janvier 2011. Un rapport annuel de gestion de l'Institut couvre l'exercice 2012-2013. En 2021, l'organisme a souligné ses dix ans d'existence. Son plan stratégique en vigueur couvre la période 2024-2028.
Mission et mandat
La loi confie à l'INESSS la mission de promouvoir l'excellence clinique et l'utilisation efficace des ressources dans les secteurs de la santé et des services sociaux. Pour remplir cette mission, l'Institut exerce plusieurs fonctions :
- évaluer les avantages cliniques et les coûts des technologies, des médicaments et des interventions en santé et en services sociaux ;
- élaborer des recommandations et des guides de pratique clinique visant l'usage optimal de ces technologies, médicaments et interventions, et en assurer la mise à jour ;
- diffuser ses recommandations et ses guides auprès des intervenants du réseau ;
- soutenir le développement de l'évaluation scientifique au Québec ;
- consulter, au besoin, les groupes concernés et la population.
Les productions de l'Institut prennent la forme d'avis, de guides, de rapports et d'outils. Elles s'adressent notamment au ministre et au ministère de la Santé et des Services sociaux, aux gestionnaires d'établissements et aux intervenants cliniques et sociaux. Elles portent sur les médicaments, les technologies, les interventions et les pratiques cliniques ou organisationnelles.
Le champ d'action de l'INESSS englobe les services sociaux, et non seulement les soins de santé. Il couvre par exemple les interventions en protection de la jeunesse, en dépendances ou auprès des personnes vulnérables.
Évaluation des médicaments
L'évaluation des médicaments constitue l'un des volets centraux de l'activité de l'Institut. Lorsqu'un fabricant demande l'inscription d'un médicament sur les listes du régime public, l'INESSS en évalue plusieurs dimensions :
- la valeur thérapeutique ;
- la justesse du prix et le rapport entre le coût et l'efficacité ;
- les conséquences de l'inscription sur la santé de la population et sur les autres composantes du système de santé et de services sociaux.
Ces listes comprennent la Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments, administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec, et la liste des médicaments fournis en établissement. L'Institut transmet ensuite au ministre une recommandation d'inscription, d'inscription avec conditions ou de refus. La décision finale appartient au ministre.
L'INESSS élabore aussi des guides d'usage optimal des médicaments ainsi que des outils destinés aux prescripteurs et aux pharmaciens. Il produit par ailleurs des protocoles médicaux et des modèles d'ordonnances collectives à portée nationale. Ces documents soutiennent l'organisation de la pratique interprofessionnelle dans le réseau.
Technologies et pratiques cliniques
Pour les technologies non pharmaceutiques, l'INESSS remplit plusieurs fonctions. Il évalue les dispositifs, les appareils, les analyses de laboratoire et les procédures. Il recommande si leur couverture publique est pertinente. Il peut aussi proposer des critères de performance ainsi que des modalités de mise en œuvre et de suivi.
Le volet des pratiques cliniques et sociales comprend plusieurs types de travaux :
- des guides de pratique clinique ;
- des normes de qualité ;
- des états des connaissances ;
- des avis sur l'organisation des soins et des services.
Ces travaux reposent sur la synthèse des données scientifiques et sur l'analyse des données québécoises. Ils intègrent aussi les savoirs expérientiels et contextuels, recueillis auprès de cliniciens, de gestionnaires, d'usagers et de proches.
Gouvernance et valeurs
L'INESSS est une personne morale mandataire de l'État dont le siège est situé sur le territoire de la ville de Québec. Il est administré par un conseil d'administration. Sa direction générale est assurée par un président-directeur général. L'Institut s'appuie sur des comités scientifiques permanents, composés d'experts externes, qui examinent les travaux et formulent des recommandations. L'un de ces comités est consacré à l'évaluation des médicaments aux fins d'inscription.
La loi énumère les valeurs qui doivent guider l'organisme dans l'exercice de ses fonctions :
- Excellence
- Indépendance
- Ouverture
- Rigueur scientifique
- Transparence
- Probité
- Équité
L'Institut relève du ministre de la Santé et des Services sociaux, à qui il rend compte au moyen de plans stratégiques et de rapports annuels de gestion. Ses recommandations ont valeur d'avis : les décisions relatives à la couverture publique et à l'organisation des services demeurent du ressort du ministre et des autorités du réseau.
Transparence et accès à l'information
La loi constitutive impose à l'INESSS de rendre publics ses recommandations et ses guides. Ceux-ci doivent être accompagnés de leurs justifications et des renseignements ayant servi à leur élaboration. Cette exigence vise à assurer la traçabilité des avis transmis au ministre et à favoriser leur appropriation par les intervenants du réseau.
Comme les autres organismes publics québécois, l'Institut est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il est également soumis au règlement encadrant la diffusion de l'information par les organismes publics. Il publie ainsi sur son site des renseignements relatifs à :
- son organisation ;
- ses dépenses ;
- ses contrats ;
- ses demandes d'accès traitées.
Les avis d'évaluation des médicaments, les guides et les rapports produits par l'Institut sont accessibles au public en ligne.