Mission et statut légal
L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec est un ordre professionnel au sens du Code des professions, la loi-cadre qui régit l'ensemble du système professionnel québécois. Sa constitution, le champ d'exercice de la profession et les activités réservées aux infirmières et infirmiers sont précisés par la Loi sur les infirmières et les infirmiers (RLRQ, chapitre I-8).
Comme tous les ordres professionnels du Québec, l'OIIQ a pour fonction principale la protection du public. Cette mission se décline en plusieurs volets :
- encadrer l'accès à la profession et délivrer les permis d'exercice ;
- tenir le tableau des membres autorisés à exercer ;
- surveiller l'exercice de la profession, notamment par l'inspection professionnelle ;
- contribuer au maintien de la compétence et de l'intégrité des membres ;
- recevoir les signalements, enquêter et intervenir sur le plan disciplinaire ;
- poursuivre les personnes qui exercent illégalement la profession ou usurpent le titre.
L'OIIQ n'est ni un syndicat ni une association de défense des intérêts socioéconomiques de ses membres. La négociation des conditions de travail relève d'organisations syndicales distinctes, alors que l'Ordre oriente son action vers la qualité et la sécurité des soins offerts à la population. Les titres d'infirmière et d'infirmier sont réservés aux personnes inscrites à son tableau.
Histoire
Les origines de l'Ordre remontent au début du XXe siècle, à l'époque où les gardes-malades formées dans les écoles hospitalières cherchent à faire reconnaître légalement leur formation et leur titre. Une association professionnelle des infirmières est constituée par une loi provinciale en 1920, ce qui marque le début de l'encadrement législatif de la profession au Québec.
Au fil des décennies, l'encadrement se resserre : l'inscription devient progressivement une condition pour porter le titre puis pour exercer. La réforme du système professionnel du début des années 1970, avec l'adoption du Code des professions et de lois particulières pour chaque profession, donne à l'organisme sa forme moderne d'ordre professionnel, régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers.
Au début des années 2000, une révision du partage des champs d'exercice dans le domaine de la santé redéfinit le champ d'exercice infirmier et énumère des activités réservées, ce qui élargit l'autonomie professionnelle des infirmières. Les années suivantes voient la création et le développement du statut d'infirmière praticienne spécialisée (IPS), puis l'encadrement réglementaire de certaines activités de prescription infirmière, élaboré en collaboration avec le Collège des médecins du Québec.
Organisation
L'Ordre est administré par un conseil d'administration, conformément aux règles du Code des professions, qui prévoient notamment la présence d'administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec pour représenter le public. La présidence assure la direction générale des affaires de l'Ordre.
Le siège de l'OIIQ est situé à Montréal. L'Ordre s'appuie également sur des ordres régionaux, tels que l'Ordre régional des infirmières et infirmiers de Québec, qui assurent une présence dans les différentes régions du Québec, favorisent la participation des membres à la vie de l'Ordre et relaient ses activités localement.
Plusieurs instances prévues par la loi exercent des fonctions de protection du public au sein de l'Ordre :
- le bureau du syndic, qui reçoit les demandes d'enquête et peut porter plainte devant le conseil de discipline ;
- le conseil de discipline, qui entend les plaintes visant les membres et impose, le cas échéant, des sanctions ;
- le comité d'inspection professionnelle, qui évalue la pratique des membres ;
- des comités chargés de l'admission et de l'équivalence des formations.
L'Ordre publie une déclaration de services aux citoyens qui précise ses engagements à l'égard du public.
Accès à la profession
L'exercice de la profession infirmière au Québec exige l'obtention d'un permis délivré par l'OIIQ et l'inscription annuelle au tableau de l'Ordre.
Au Québec, la formation initiale donnant ouverture au permis s'acquiert selon deux voies :
- le diplôme d'études collégiales (DEC) en soins infirmiers, offert dans les cégeps ;
- le baccalauréat en sciences infirmières, offert dans les universités, y compris selon un parcours intégré DEC-baccalauréat.
Les diplômés doivent ensuite réussir l'examen professionnel de l'Ordre. Dans l'intervalle, ils peuvent exercer certaines activités à titre de candidates et candidats à l'exercice de la profession infirmière, selon les conditions prévues par règlement.
L'Ordre évalue aussi les demandes des personnes formées hors du Québec, notamment par la reconnaissance d'équivalence de diplôme ou de formation, qui peut être assortie de stages ou de formations d'appoint.
L'OIIQ publie par ailleurs des statistiques sur l'effectif infirmier et la relève, notamment ventilées selon les régions administratives du Québec. Ces données varient d'une année à l'autre et sont rattachées à une période de référence précise.
Champ d'exercice et activités réservées
La Loi sur les infirmières et les infirmiers définit le champ d'exercice de la profession, qui porte notamment sur l'évaluation de l'état de santé, la détermination et la mise en œuvre du plan de soins et de traitements infirmiers, la prestation de soins et de traitements visant à maintenir ou à rétablir la santé, ainsi que la prévention de la maladie. La loi réserve aux infirmières et infirmiers un ensemble d'activités professionnelles, dont certaines sont partagées avec d'autres professions.
Prescription infirmière
Certaines activités de prescription sont autorisées aux infirmières et infirmiers dans des situations définies par règlement. Ces activités sont encadrées par des lignes directrices élaborées notamment avec le Collège des médecins du Québec, ce qui illustre l'articulation entre les deux ordres dans le partage des actes cliniques.
Infirmières praticiennes spécialisées
L'OIIQ encadre également la pratique avancée des infirmières praticiennes spécialisées (IPS), qui détiennent une formation universitaire de deuxième cycle et une certification de spécialiste. Leur rôle, longtemps défini en collaboration étroite avec le Collège des médecins du Québec, a été élargi par des modifications législatives, qui leur confèrent des responsabilités accrues en matière de diagnostic et de traitement dans leur classe de spécialité.
Surveillance de l'exercice
La surveillance de la pratique infirmière s'exerce à la fois de manière préventive et de manière corrective.
Sur le plan préventif, l'inspection professionnelle vise à évaluer la compétence des membres et la qualité des soins qu'ils dispensent, et à recommander, au besoin, des mesures de perfectionnement. L'Ordre adopte également des normes et des lignes directrices sur la pratique, ainsi qu'une norme de formation continue que les membres doivent respecter pour maintenir leurs compétences.
Sur le plan correctif, toute personne peut s'adresser au bureau du syndic si elle estime qu'une infirmière ou un infirmier a commis une faute professionnelle. Après enquête, le syndic peut déposer une plainte devant le conseil de discipline, qui applique le code de déontologie des infirmières et infirmiers. Les décisions de ce conseil peuvent faire l'objet d'un appel devant le Tribunal des professions.
L'Ordre intervient enfin contre l'exercice illégal de la profession et l'usurpation du titre, en intentant des poursuites pénales contre les personnes qui se présentent comme infirmières ou infirmiers ou exercent des activités réservées sans y être autorisées.
Place dans le réseau de la santé
L'OIIQ occupe une place importante dans l'écosystème de la santé au Québec, sans faire partie du réseau public des établissements. Ses membres exercent dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, dans les groupes de médecine de famille, dans le secteur privé, en enseignement, en recherche et en santé publique.
L'Ordre entretient des relations avec plusieurs organismes :
- l'Office des professions du Québec, qui veille à ce que les ordres remplissent leur mandat de protection du public ;
- le Collège des médecins du Québec, avec lequel il élabore des encadrements conjoints pour certaines activités partagées ;
- l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, ordre distinct qui encadre une autre profession du domaine des soins ;
- le ministère de la Santé et des Services sociaux et les établissements d'enseignement, sur les questions d'effectif et de formation.
L'Ordre participe régulièrement aux consultations parlementaires portant sur les lois qui touchent l'organisation des soins et le partage des activités professionnelles, notamment lors de réformes du système de santé étudiées à l'Assemblée nationale du Québec.