Définition et cadre juridique
La frontière entre le Québec et l'Ontario est une frontière interprovinciale. Elle sépare le territoire de deux provinces canadiennes. Le gouvernement du Québec distingue deux notions :
- la délimitation, qui est la définition du tracé par des textes juridiques ;
- la démarcation, qui est la matérialisation de ce tracé sur le terrain au moyen de bornes, de repères ou de lignes d'arpentage.
Le principal texte de référence est la Loi de 1889 sur les frontières de l'Ontario, une loi du Parlement du Royaume-Uni. Elle figure parmi les textes constitutionnels du Canada. Elle déclare que les frontières de l'Ontario sont celles décrites dans l'adresse annexée à la loi. Elle précise aussi que la frontière avec le Québec correspond à celle fixée par la proclamation du gouverneur de novembre 1791.
La loi décrit plusieurs portions du tracé. Elle mentionne notamment le milieu du lit principal de la rivière des Outaouais et la ligne qui relie la tête du lac Témiscamingue à la baie James. Le Québec tient compte de ces textes, des documents d'arpentage et des pièces de référence pour établir le tracé officiel. La représentation cartographique n'a pas, en elle-même, de valeur juridique.
Tracé
La frontière se compose de segments terrestres et de segments qui suivent des cours d'eau et des plans d'eau. Du sud au nord, elle comprend les grandes portions suivantes.
Secteur du Saint-Laurent et de Vaudreuil-Soulanges
Au sud, la frontière part du lac Saint-François, un élargissement du fleuve Saint-Laurent. Elle suit ensuite une ligne terrestre orientée vers le nord, entre la région de Vaudreuil-Soulanges, au Québec, et l'est ontarien. Elle rejoint ainsi la rivière des Outaouais.
Rivière des Outaouais
La frontière remonte ensuite la rivière des Outaouais sur une grande distance. Selon la loi de 1889, elle passe au milieu du lit principal du cours d'eau. Les îles se trouvent donc d'un côté ou de l'autre selon leur position par rapport à ce chenal. Ainsi, l'île du Grand Calumet et l'île aux Allumettes relèvent du Québec.
Lac Témiscamingue
En amont, le tracé emprunte le lac Témiscamingue jusqu'à sa tête, c'est-à-dire son extrémité nord.
Ligne vers la baie James
À partir de la tête du lac Témiscamingue, la frontière devient une ligne droite orientée vers le nord. Elle traverse un territoire peu peuplé, fait de forêt boréale et de basses terres, jusqu'à la baie James.
Histoire
Partition de 1791
L'Acte constitutionnel de 1791 divise la province de Québec en deux colonies : le Haut-Canada et le Bas-Canada. La ligne de séparation est fixée par une proclamation de novembre 1791. Elle part de la rive du lac Saint-François, gagne la rivière des Outaouais, puis remonte celle-ci jusqu'au lac Témiscamingue. Au-delà, elle se prolonge vers le nord. Cette ligne sépare largement les seigneuries de tradition française, à l'est, des cantons destinés aux colons loyalistes, à l'ouest.
Union et Confédération
L'Acte d'Union de 1840 réunit les deux colonies en une seule province du Canada. L'ancienne limite continue toutefois de servir de repère administratif entre le Canada-Ouest et le Canada-Est. En 1867, la Loi constitutionnelle crée l'Ontario et le Québec en reprenant les territoires de l'ancien Haut-Canada et de l'ancien Bas-Canada.
Loi de 1889
À la fin du XIXe siècle, les limites septentrionales et occidentales de l'Ontario font l'objet d'un différend. La Loi de 1889 sur les frontières de l'Ontario règle cette question et confirme la frontière avec le Québec. Elle décrit notamment la ligne qui relie la tête du lac Témiscamingue à la baie James. Les extensions territoriales du Québec vers le nord, en 1898 puis en 1912, ont ensuite donné à la frontière son étendue actuelle jusqu'à la baie James.
Débats contemporains
L'interprétation de certains segments historiques a suscité des questions à l'époque contemporaine. En 2017, La Presse a ainsi évoqué une possible erreur historique dans le tracé.
Territoires limitrophes
Du côté québécois, la frontière touche plusieurs régions administratives, du sud au nord :
| Région administrative | Secteur frontalier |
|---|---|
| Montérégie | Vaudreuil-Soulanges, lac Saint-François |
| Laurentides | Argenteuil, rive de l'Outaouais |
| Outaouais | Gatineau, Papineau, Les Collines-de-l'Outaouais, Pontiac |
| Abitibi-Témiscamingue | Témiscamingue, lac Témiscamingue |
| Nord-du-Québec | Ligne vers la baie James (Eeyou Istchee Baie-James) |
Du côté ontarien, la frontière borde notamment les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry et de Prescott et Russell, ainsi que la ville d'Ottawa. Elle longe ensuite le comté de Renfrew, puis les districts de Nipissing, de Timiskaming et de Cochrane.
La vallée de l'Outaouais forme le principal espace partagé entre les deux provinces. Le lac Témiscamingue joue un rôle semblable plus au nord, entre Ville-Marie, au Québec, et Temiskaming Shores, en Ontario.
Liens transfrontaliers
La frontière traverse plusieurs bassins de vie où les déplacements interprovinciaux sont quotidiens.
- Ottawa-Gatineau : la région métropolitaine de recensement d'Ottawa-Gatineau est partagée entre les deux provinces. Plusieurs ponts interprovinciaux franchissent la rivière des Outaouais entre Gatineau et Ottawa. Les déplacements entre les deux rives sont importants, notamment en raison de la présence de l'administration fédérale.
- Vaudreuil-Soulanges et l'est ontarien : la frontière terrestre est franchie par de grands axes routiers qui relient Montréal à l'est de l'Ontario.
- Haute vallée de l'Outaouais et Témiscamingue : les liens entre les deux rives passent par des ponts et des traversiers.
Le statut interprovincial du territoire a des effets concrets pour les résidents et les entreprises. Les deux provinces appliquent chacune leurs propres lois, notamment en matière de langue, de travail, de fiscalité, de santé et d'éducation. La mobilité de la main-d'œuvre, en particulier dans le secteur de la construction, a d'ailleurs fait l'objet d'ententes entre les deux gouvernements.
Cartographie et documentation
Au Québec, la connaissance officielle des frontières relève du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Ce ministère publie une carte interactive des frontières du Québec. Elle présente les différents segments et les renseignements disponibles sur leur délimitation. Cette carte offre un aperçu, mais elle n'a pas de valeur juridique.
Pour obtenir la géométrie cartographique de la frontière, le gouvernement du Québec renvoie au Registre du domaine de l'État. Les documents d'arpentage relatifs aux limites sont conservés au Greffe de l'arpenteur général du Québec. Seuls ces documents et les textes juridiques de référence permettent d'établir le tracé avec précision.
Du côté ontarien, les limites relèvent des lois provinciales sur l'arpentage et sur les limites foncières, dont la Boundaries Act. Elles servent aussi de cadre aux découpages électoraux et administratifs de l'Ontario.
Les travaux de géographie historique publiés notamment dans la Revue de géographie de Montréal et les Cahiers de géographie du Québec ont documenté l'état des frontières du Québec. Ils ont aussi décrit l'évolution de ses limites septentrionales.