Tracé
Selon les termes de l'avis de 1927, la frontière se compose de deux parties de nature différente.
Partie nord : la ligne de partage des eaux
Du cap Chidley, à l'extrémité septentrionale de la péninsule du Labrador, la limite suit vers le sud la crête de la ligne de partage des eaux. Elle sépare les bassins versants qui se déversent dans l'océan Atlantique, attribués au Labrador, de ceux qui s'écoulent vers la baie d'Ungava et la baie d'Hudson, qui demeurent au Québec. Ce segment borde le territoire du Nunavik, dans la région administrative du Nord-du-Québec, puis la Côte-Nord.
Partie sud : les lignes géométriques
Dans le sud, le tracé quitte la ligne de partage des eaux. À partir de celle-ci, une ligne plein sud rejoint la source de la rivière Romaine. La frontière longe ensuite la rive gauche (orientale) de cette rivière vers l'aval jusqu'au 52e parallèle nord. Elle suit ce parallèle vers l'est, puis une ligne plein sud qui rejoint le golfe du Saint-Laurent à l'anse au Sablon, près de Blanc-Sablon.
Cette partie méridionale découpe des bassins versants qui coulent vers le Saint-Laurent. Elle constitue le principal objet de la contestation québécoise.
Repères régionaux
Du côté québécois, la frontière touche notamment les secteurs de Schefferville et de Fermont, ainsi que la Basse-Côte-Nord, dans la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Du côté labradorien, elle se trouve à proximité de Labrador City, de Wabush et de Churchill Falls.
Origines coloniales
L'étendue du Labrador rattaché à Terre-Neuve varie à plusieurs reprises sous le régime britannique.
- 1763 : la Proclamation royale confie au gouverneur de Terre-Neuve la surveillance de la côte du Labrador, afin d'encadrer les pêcheries.
- 1774 : l'Acte de Québec rattache cette côte à la province de Québec.
- 1809 : la côte du Labrador est de nouveau placée sous l'autorité de Terre-Neuve.
- 1825 : la portion de côte située à l'ouest de l'anse au Sablon est rattachée au Bas-Canada.
Les textes de l'époque parlent de la « côte » du Labrador sans en préciser la profondeur vers l'intérieur des terres. Cette imprécision devient un enjeu lorsque l'arrière-pays acquiert une valeur économique. Au début du XXe siècle, l'exploitation forestière dans le bassin de la rivière Hamilton (aujourd'hui fleuve Churchill) relance la question de l'étendue réelle de la juridiction terre-neuvienne.
Terre-Neuve est alors un dominion distinct du Canada. Les deux gouvernements conviennent de soumettre la question au Comité judiciaire du Conseil privé, à Londres, qui constitue alors la plus haute instance d'appel de l'Empire britannique.
Avis de 1927
Devant le Comité judiciaire du Conseil privé, les deux parties défendent des interprétations opposées du mot « côte ».
- Le Canada soutient que la juridiction de Terre-Neuve se limite à une étroite bande côtière.
- Terre-Neuve fait valoir que la côte comprend l'ensemble du territoire drainé par les cours d'eau qui se jettent dans l'Atlantique, jusqu'à la ligne de partage des eaux.
L'avis, rendu le 1er mars 1927, retient pour l'essentiel la position terre-neuvienne dans le nord, en fixant la limite à la ligne de partage des eaux. Dans le sud, il établit des lignes géométriques et un tronçon de rivière qui attribuent au Labrador une partie de bassins versants tributaires du golfe du Saint-Laurent.
Le Canada défend la cause devant le Conseil privé, et non le Québec, dont les intérêts territoriaux sont pourtant directement en jeu. Cette circonstance est régulièrement invoquée dans l'argumentaire québécois sur la légitimité du tracé.
En 1949, Terre-Neuve se joint à la Confédération canadienne. Les Conditions de l'union définissent le territoire de la nouvelle province comme celui qu'elle possédait au moment de l'union. Cette disposition intègre de fait le tracé de 1927 dans le cadre constitutionnel canadien.
Position du Québec
Le gouvernement du Québec n'a jamais entériné formellement l'avis de 1927. Sa contestation vise surtout le segment méridional, qui ne suit pas la ligne de partage des eaux et soustrait au Québec une partie de bassins hydrographiques orientés vers le Saint-Laurent.
Dans les années 1960, le gouvernement québécois crée la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec. Présidée par le géographe Henri Dorion, elle est connue sous le nom de commission Dorion. Elle examine notamment la question de la frontière du Labrador, dans le cadre d'une réflexion plus large sur les limites du territoire québécois.
La position québécoise se traduit principalement dans la cartographie officielle. Les cartes gouvernementales distinguent le tracé de 1927 des autres limites et le qualifient de « non définitif ». Le Québec n'a toutefois engagé aucune procédure visant à faire modifier ce tracé. Celui-ci demeure la limite appliquée dans les faits par les administrations fédérale et terre-neuvienne.
Le différend refait surface périodiquement dans l'espace public. La couverture médiatique récente aborde notamment la manière dont certains découpages ou représentations cartographiques tiennent compte, ou non, du tracé de 1927.
Cartographie officielle
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) diffuse une carte interactive des frontières du Québec. Elle découpe la limite avec Terre-Neuve-et-Labrador en plusieurs segments, dont les suivants :
- le segment Québec–Terre-Neuve-et-Labrador–Blanc-Sablon, à l'extrémité méridionale de la frontière ;
- le « tracé de 1927 du Conseil privé (non définitif) ».
Une description sommaire de chaque segment s'affiche lorsque l'utilisateur le sélectionne. La géométrie des frontières est compilée par le Bureau de l'arpenteur général du Québec, et les documents d'arpentage sont conservés au Greffe de l'arpenteur général du Québec. Le ministère précise que cette représentation n'a aucune valeur juridique.
Ressources naturelles Canada publie des cartes de référence de l'Atlas du Canada qui montrent les limites provinciales, dont celle du Québec et du Labrador. Ces cartes illustrent les frontières sans remplacer les documents de délimitation.
Limites maritimes
La délimitation terrestre se distingue de la question des limites dans le golfe du Saint-Laurent, au large de la Basse-Côte-Nord. Aucun tracé maritime officiel commun aux deux provinces n'y est établi.
Statut juridique et enjeux
Sur le plan constitutionnel canadien, la modification d'une frontière provinciale exige le consentement de l'assemblée législative de chaque province concernée. Cette règle figure dans la procédure de modification prévue par la Loi constitutionnelle de 1982. Toute révision du tracé supposerait donc un accord entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador.
La frontière traverse des territoires dont les ressources ont une grande importance économique :
- Hydroélectricité : la centrale de Churchill Falls, au Labrador, est liée au Québec par un contrat de vente d'électricité conclu avec Hydro-Québec en 1969.
- Mines : la fosse du Labrador, riche en minerai de fer, chevauche la frontière. On y trouve des exploitations des deux côtés, autour de Fermont, de Schefferville, de Labrador City et de Wabush.
- Transport : les liaisons routières et ferroviaires de la région relient la Côte-Nord au Labrador de l'Ouest.
La frontière traverse aussi des territoires fréquentés par des peuples autochtones, notamment les Innus et les Naskapis. Leurs liens familiaux et leurs territoires traditionnels débordent la limite interprovinciale.