Création et cadre constitutionnel
Le Bas-Canada naît de l'Acte constitutionnel, adopté par le Parlement britannique et sanctionné le 10 juin 1791. La loi scinde la Province de Québec, issue de la Conquête et régie depuis 1774 par l'Acte de Québec, en deux colonies : le Haut-Canada, à l'ouest, peuplé surtout de loyalistes anglophones, et le Bas-Canada, à l'est, où vit la majorité de la population d'origine française. La nouvelle constitution entre en vigueur à la fin de 1791.
Le régime instauré repose sur trois éléments :
- un gouverneur, représentant de la Couronne, qui détient l'essentiel du pouvoir exécutif et peut sanctionner, refuser ou réserver les lois ;
- un Conseil législatif, dont les membres sont nommés à vie par la Couronne ;
- une Chambre d'assemblée élue au suffrage censitaire.
Un Conseil exécutif, également nommé, conseille le gouverneur. Ce dernier n'est pas responsable devant l'assemblée élue, ce qui constitue le principal point de friction de toute la période. L'Acte maintient par ailleurs les lois civiles françaises, la tenure seigneuriale sur les terres déjà concédées et les garanties accordées à l'Église catholique, tout en prévoyant des terres réservées au clergé protestant et la possibilité de concéder des terres en franc et commun socage.
Vie parlementaire
Les premières élections ont lieu en 1792 et les députés de la Chambre d'assemblée se réunissent pour la première fois à Québec le 17 décembre 1792. Dès l'ouverture, la question de la langue se pose lors de l'élection du président de la Chambre : Jean-Antoine Panet, francophone, est choisi, et les débats qui suivent aboutissent à la tenue des procès-verbaux dans les deux langues. Cette assemblée est considérée comme l'ancêtre direct de l'actuelle Assemblée nationale du Québec.
Au début du XIXe siècle se forme le Parti canadien, qui défend les intérêts de la majorité francophone face au groupe dirigeant lié aux autorités coloniales et aux milieux marchands britanniques. Le journal Le Canadien, fondé en 1806, en est l'organe. Sous le gouverneur James Craig, le journal est saisi en 1810 et plusieurs de ses animateurs, dont Pierre-Stanislas Bédard, sont emprisonnés.
Louis-Joseph Papineau devient président de la Chambre en 1815 et s'impose comme la principale figure politique du Bas-Canada. Le Parti canadien prend dans les années 1820 le nom de Parti patriote. Un projet d'union des deux Canadas, présenté à Londres en 1822, suscite une vaste opposition et est abandonné.
Le cœur du conflit porte sur le contrôle des subsides : l'assemblée réclame le droit de voter l'ensemble des dépenses publiques, y compris les salaires des fonctionnaires, et dénonce le caractère non électif du Conseil législatif. En 1834, la Chambre adopte les Quatre-vingt-douze Résolutions, qui exposent les griefs et les revendications du Parti patriote. La réponse britannique, les résolutions de Russell de 1837, autorise le gouverneur à puiser dans le trésor sans l'accord de l'assemblée, ce qui précipite l'impasse politique.
Rébellions de 1837 et 1838
Au printemps et à l'été 1837, les patriotes tiennent de nombreuses assemblées populaires pour protester contre les résolutions de Russell. L'Assemblée des six comtés, tenue à Saint-Charles en octobre 1837, marque une radicalisation du mouvement. Les autorités émettent des mandats d'arrestation contre les principaux chefs patriotes.
Les affrontements armés de l'automne 1837 se déroulent surtout dans la vallée du Richelieu et au nord de Montréal :
| Date | Lieu | Issue |
|---|---|---|
| 23 novembre 1837 | Saint-Denis | Victoire des patriotes |
| 25 novembre 1837 | Saint-Charles | Victoire des troupes britanniques |
| 14 décembre 1837 | Saint-Eustache | Victoire des troupes britanniques |
En 1838, des patriotes réfugiés aux États-Unis, menés notamment par Robert Nelson, proclament l'indépendance du Bas-Canada et tentent une seconde insurrection en novembre 1838, rapidement réprimée. Des cours martiales condamnent plusieurs participants : douze patriotes sont pendus à la prison du Pied-du-Courant, à Montréal, et des dizaines d'autres sont déportés en Australie.
Les Rébellions ont un retentissement durable dans la mémoire collective québécoise. Elles sont aujourd'hui commémorées lors de la Journée nationale des patriotes, et des lieux associés à Louis-Joseph Papineau font l'objet d'une désignation patrimoniale fédérale.
Suspension de la constitution et Union
À la suite des événements de 1837, la constitution du Bas-Canada est suspendue en 1838. La colonie est alors administrée par un Conseil spécial, dont les membres sont nommés par le gouverneur, et qui exerce des pouvoirs législatifs limités jusqu'en 1841.
Lord Durham, nommé gouverneur général et chargé d'enquêter sur les causes des troubles, séjourne dans la colonie en 1838. Son rapport, publié en 1839, recommande l'union des deux Canadas afin de placer les francophones en minorité et de favoriser leur assimilation, ainsi que l'octroi d'une forme de gouvernement responsable.
Le Parlement britannique adopte l'Acte d'Union en 1840. L'Acte d'Union entre en vigueur le 10 février 1841 et crée la Province du Canada, qui réunit le Haut-Canada et le Bas-Canada sous une législature unique, où chaque ancienne colonie dispose d'un nombre égal de représentants malgré une population plus nombreuse dans le Bas-Canada. L'anglais devient la seule langue officielle des documents parlementaires. L'ancien territoire bas-canadien prend alors le nom de Canada-Est. Le principe du gouvernement responsable n'est appliqué qu'en 1848, sous l'Union.
À la Confédération de 1867, le Canada-Est devient la province de Québec, dotée de sa propre législature.
Société et population
La population du Bas-Canada est majoritairement francophone et catholique pendant toute la période. Elle compte environ 160 000 habitants au moment de la création de la colonie et dépasse 500 000 habitants au recensement de 1831. Cette croissance repose surtout sur une forte natalité au sein de la population canadienne-française.
Une population anglophone croissante s'installe parallèlement, composée de marchands britanniques établis à Québec et à Montréal, de loyalistes et d'Américains venus dans les Cantons-de-l'Est, puis, à partir des années 1815-1830, d'immigrants venus des îles britanniques, notamment d'Irlande et d'Écosse. Cette immigration transforme Montréal, qui devient le principal centre commercial de la colonie. L'arrivée d'immigrants est aussi associée à l'épidémie de choléra de 1832.
La société rurale reste structurée par le régime seigneurial, maintenu sur les terres concédées sous le Régime français, tandis que les nouveaux territoires sont divisés en cantons. L'Église catholique conserve un rôle central dans l'encadrement de la population, notamment par les paroisses.
Les nations autochtones présentes sur le territoire, dont les Wendats de Lorette, les Abénakis d'Odanak et de Wôlinak, les Kanien'kehá:ka de Kahnawake, de Kanesatake et d'Akwesasne, ainsi que les Innus et d'autres peuples du Nord, entretiennent des relations avec les autorités britanniques par l'intermédiaire du Département des Affaires indiennes. Les communautés établies près de la vallée du Saint-Laurent voient leurs territoires de chasse progressivement réduits par l'expansion de la colonisation.
Économie
L'économie du Bas-Canada repose d'abord sur l'agriculture, pratiquée par la majorité de la population sur les terres seigneuriales de la vallée du Saint-Laurent. Le blé, longtemps principale production commerciale, connaît des difficultés à partir du début du XIXe siècle, en raison notamment de l'épuisement des sols et de maladies des cultures ; les crises agricoles des années 1830 contribuent au climat de tension sociale.
Le commerce des fourrures, dominé à Montréal par la Compagnie du Nord-Ouest, reste important au début de la période, mais décline après la fusion de cette entreprise avec la Compagnie de la Baie d'Hudson en 1821, qui déplace les circuits vers la baie d'Hudson.
Le commerce du bois prend le relais à partir du blocus continental imposé par Napoléon en 1806, qui pousse la Grande-Bretagne à s'approvisionner dans ses colonies. L'exploitation forestière se développe dans la vallée de l'Outaouais et dans d'autres régions, et le port de Québec devient un centre majeur d'exportation et de construction navale.
La période voit aussi l'apparition d'institutions financières et d'infrastructures : la Banque de Montréal est fondée en 1817 et le canal de Lachine est ouvert en 1825 pour contourner les rapides du Saint-Laurent.
Éducation et institutions
La question scolaire occupe une place notable dans les débats du Bas-Canada. En 1801, une loi crée l'Institution royale pour l'avancement des sciences, chargée d'établir des écoles publiques. Perçue par le clergé catholique et une partie de la population francophone comme un instrument d'anglicisation, elle connaît un succès limité auprès des Canadiens français.
La loi des écoles de fabrique, adoptée en 1824, permet aux fabriques paroissiales de consacrer une partie de leurs revenus à l'entretien d'écoles. En 1829, la loi des écoles de syndics confie la gestion d'écoles élémentaires à des syndics élus et prévoit un financement public accordé par la Chambre d'assemblée ; le nombre d'écoles augmente alors sensiblement.
Les collèges classiques, tenus par le clergé, forment l'élite francophone, notamment les membres des professions libérales qui animent la vie politique. Du côté anglophone, l'université McGill obtient sa charte royale en 1821.
La période est aussi marquée par l'essor de la presse, avec des journaux comme Le Canadien, La Minerve ou The Vindicator, qui jouent un rôle déterminant dans la diffusion des idées politiques.