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Municipalité de Baie-James

La Municipalité de Baie-James est une ancienne entité municipale à statut particulier du Nord-du-Québec. Instituée au début des années 1970, dans le cadre du développement hydroélectrique et minier de la Jamésie, elle administrait un vaste territoire situé hors des villes enclavées et des terres cries. Elle a cessé d'exister le 1er janvier 2014, remplacée par le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James. Ses limites au 31 décembre 2013 servent encore de référence juridique et cartographique pour définir le territoire de ce gouvernement régional.

Mun-Baie-James
Carte : Mun-Baie-James. No machine-readable author provided. Joseph B~commonswiki assumed (based on copyright claims). (Public domain) Wikimedia Commons
Municipality of James Bay
Photographie : Municipality of James Bay. Fenerty at English Wikipedia (CC BY-SA 3.0) Wikimedia Commons

Histoire

La Municipalité de Baie-James est issue de la législation adoptée par l'Assemblée nationale en 1971 pour encadrer la mise en valeur du territoire de la baie James, au moment du lancement des grands aménagements hydroélectriques du bassin de La Grande. La même loi créait la Société de développement de la Baie James, chargée du développement économique de la région. La Commission de toponymie du Québec date la constitution de la municipalité de 1972.

Pendant ses premières décennies, la municipalité est administrée par un conseil lié à la Société de développement de la Baie James plutôt que par des élus locaux, situation exceptionnelle dans le régime municipal québécois. Au début des années 2000, une réforme confie la gestion municipale à un conseil composé de représentants des villes jamésiennes et des localités du territoire.

La signature en 1975 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois établit le régime des terres de catégories I, II et III, qui structure durablement la gouvernance du territoire. En 2012, l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James, conclue entre le gouvernement du Québec et les Cris, prévoit le remplacement de la municipalité par une instance régionale partagée. La Loi sur le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James met cette entente en œuvre : la Municipalité de Baie-James disparaît le 1er janvier 2014.

Territoire et limites

Le territoire de la Municipalité de Baie-James couvrait la plus grande partie de la Jamésie, dans la région administrative du Nord-du-Québec (10). Il s'étendait approximativement entre le 49e et le 55e parallèle, de la frontière ontarienne et de la côte de la baie James vers l'intérieur des terres.

Ce territoire excluait plusieurs entités :

  • les villes enclavées de Chibougamau, Chapais, Lebel-sur-Quévillon et Matagami, qui conservaient leur statut de municipalités locales ;
  • les terres de catégorie I attribuées aux communautés cries, où se trouvent les villages cris ;
  • les établissements cris et leurs territoires propres définis par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

La municipalité englobait en revanche les terres de catégories II et III, ainsi que des localités non constituées en municipalités locales, dont Radisson, établie pour desservir les chantiers hydroélectriques de La Grande, et les localités agroforestières du secteur de Villebois, Val-Paradis et Beaucanton, près de la limite avec l'Abitibi-Témiscamingue.

La loi constitutive du gouvernement régional fixe le territoire de celui-ci à partir de celui de l'ancienne Municipalité de Baie-James au 31 décembre 2013, à l'exception des terres de catégorie II, désormais rattachées à l'administration crie. Cette exclusion explique l'écart entre la superficie historique de la municipalité et celle du territoire actuel d'Eeyou Istchee Baie-James.

Administration

Le régime de la Municipalité de Baie-James dérogeait au cadre général du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes. Pendant longtemps, son administration relevait d'un conseil désigné en lien avec la Société de développement de la Baie James, sans élection municipale au suffrage direct sur l'ensemble du territoire.

La réforme du début des années 2000 introduit une représentation des collectivités jamésiennes au conseil : les villes enclavées et les localités y désignent des représentants, bien que les villes ne fassent pas partie du territoire municipal proprement dit. Le siège administratif se trouvait à Matagami.

La municipalité assumait des compétences de type local et régional sur un territoire très peu peuplé : aménagement du territoire, gestion des localités, voirie locale et services municipaux de base. Elle jouait aussi un rôle comparable à celui d'une municipalité régionale de comté pour l'aménagement, ce qui explique qu'elle figure parmi les territoires équivalents dans les découpages statistiques québécois.

Depuis le 1er janvier 2014, ces compétences sont exercées par le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James, dont le conseil réunit des représentants cris et jamésiens selon les modalités prévues par sa loi constitutive.

Remplacement par le gouvernement régional

Le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James succède à la Municipalité de Baie-James le 1er janvier 2014. Il exerce une autorité municipale sur un territoire correspondant à celui de l'ancienne municipalité, à l'exception des terres de catégorie II.

Le nom « Eeyou Istchee Baie-James » associe le nom cri du territoire, Eeyou Istchee, à l'appellation française historique. La Commission de toponymie du Québec précise qu'il désigne le territoire municipal du gouvernement régional et confirme la disparition de la Municipalité de Baie-James à cette date.

La réforme repose sur trois textes principaux :

InstrumentPortée
Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975)Régime des terres de catégories I, II et III
Entente sur la gouvernance (2012)Accord politique entre Québec et les Cris
Loi sur le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-JamesInstitution du gouvernement régional et définition de son territoire

Le régime municipal applicable au territoire est décrit par le gouvernement du Québec dans la section consacrée à l'organisation territoriale municipale.

Référentiels cartographiques

Dans les référentiels actuels, l'ancienne Municipalité de Baie-James n'apparaît plus comme entité en vigueur. Les cartes et répertoires retiennent le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James.

La carte de la région administrative du Nord-du-Québec publiée par le ministère des Affaires municipales distingue ce territoire, les municipalités locales, les villages cris et les limites administratives. Elle attribue le code géographique 99060 à Eeyou Istchee Baie-James et une superficie de 225 974,1 km². Les superficies y sont compilées en janvier 2025 et les découpages administratifs proviennent du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, en mars 2025.

Le Répertoire géographique des noms du Canada, tenu par Ressources naturelles Canada, classe Eeyou Istchee Baie-James comme une entité polygonale officielle et fournit des coordonnées de référence. Ces coordonnées ponctuelles ne constituent pas une représentation des limites.

Pour l'établissement des limites juridiques, la carte de synthèse ne remplace pas le texte de loi : le périmètre de référence demeure celui de l'ancienne Municipalité de Baie-James au 31 décembre 2013, moins les terres de catégorie II. Le Répertoire des divisions territoriales de l'Institut de la statistique du Québec et l'organisation territoriale du ministère des Transports et de la Mobilité durable utilisent également la désignation actuelle.

Découpage électoral

Le territoire de l'ancienne municipalité est compris dans la circonscription provinciale d'Ungava, qui couvre aussi le Nunavik, les villes jamésiennes et les communautés cries. Les résultats ci-dessous portent sur l'ensemble de la circonscription et non sur le seul territoire municipal.

Élection générale du 5 octobre 2026

Sonia Caron (Parti québécois) est élue avec 3 272 voix (39,23 %), devant Sandrine Rioux (Parti libéral du Québec, 27,68 %), Marc Damant (Parti conservateur du Québec, 17,35 %), Amélie Béchard (Coalition avenir Québec, 10,35 %) et Antoine Côté (Québec solidaire, 5,40 %). La participation s'établit à 27,61 % sur 30 849 électeurs inscrits.

Élections antérieures

DateÉluPartiVoix (%)Participation
3 octobre 2022Denis LamotheCAQ36,2730,21 %
1er octobre 2018Denis LamotheCAQ26,5130,89 %
7 avril 2014Jean BoucherPLQ42,3441,47 %

Aux élections générales de 2007, 2008 et 2012, la circonscription a élu le candidat du Parti québécois.

Au fédéral, le territoire fait partie de la circonscription d'Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou.

Données récentes du territoire successeur

Les séries municipales associées au code géographique 99060 portent sur Eeyou Istchee Baie-James, territoire successeur de l'ancienne municipalité. Elles concernent principalement la population des localités jamésiennes non constituées en municipalités locales.

AnnéePopulationRichesse foncière uniformisée
20261 220759 098 204 $
20251 212686 024 868 $
20241 224591 433 722 $
20231 042570 016 579 $
20171 141490 950 835 $

La faible population contraste avec l'étendue du territoire, qui accueille d'importantes installations hydroélectriques, des exploitations minières et forestières ainsi que des infrastructures routières comme la route de la Baie-James. La progression de la richesse foncière uniformisée entre 2017 et 2026 reflète notamment la valeur des équipements et propriétés situés sur le territoire.

Sources

  1. Gouvernement du Québec, carte de la région administrative 10 – Nord-du-Québec
  2. LégisQuébec, Loi sur le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James (G-1.04)
  3. Gouvernement du Québec, Régime municipal dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James
  4. Commission de toponymie du Québec, Eeyou Istchee Baie-James (Gouvernement régional)
  5. Commission de toponymie du Québec, Baie James – Eeyou Istchee Baie-James
  6. Ressources naturelles Canada, Répertoire géographique des noms du Canada – Eeyou Istchee Baie-James
  7. Institut de la statistique du Québec, Répertoire des divisions territoriales
  8. Ministère des Transports et de la Mobilité durable, Eeyou Istchee Baie-James
  9. Élections Canada, carte de la circonscription Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou
  10. Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit, The Eeyou Istchee James Bay Regional Government
  11. Savoirs.Québec, Répertoire et séries chronologiques des municipalités (code 99060)
  12. Élections Québec, résultats des élections générales dans Ungava

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. Commission de toponymie du Québec, Eeyou Istchee Baie-James – Matagami (Ville)
  2. Baie-James Map - Nord-du-Québec, Quebec, Canada - Mapcarta
  3. Eeyou Istchee Baie-James, Quebec
  4. [PDF] EN40-435/1992F - à www.publications.gc.ca
  5. d7860bf2-d5b6-42b8-9136-0ffe75563ed0
  6. Category:Municipalities in Quebec - Wikipedia
  7. Eeyou Istchee Baie-James (municipalité) - Wikipedia
  8. Voter Information Service - Map

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Fast · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : municipalité de baie-james, jamésie, eeyou istchee baie-james, nord-du-québec, gouvernement régional, terres de catégorie ii, découpage administratif, convention de la baie james

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