Définition et statut
La municipalité régionale de comté est une personne morale de droit public qui occupe, dans l'organisation territoriale du Québec, le palier supralocal, situé entre les municipalités locales et l'État québécois. Elle regroupe l'ensemble des municipalités locales comprises dans son territoire ainsi que, dans certaines régions, des territoires non organisés (TNO), c'est-à-dire des portions du territoire dépourvues de municipalité locale et administrées directement par la MRC.
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) dénombre 87 MRC. Le palier supralocal comprend également deux communautés métropolitaines, celles de Montréal et de Québec, qui exercent des responsabilités de planification à l'échelle de leur région métropolitaine.
La MRC est d'abord une unité de gouvernance. Elle ne doit pas être confondue avec la division de recensement de Statistique Canada ni avec la « MRC géographique » employée à des fins statistiques : selon la définition retenue et l'usage, cartographique ou statistique, les limites et les regroupements peuvent différer. Sur une carte, il importe donc de préciser la nature de l'unité représentée.
Le cadre juridique des MRC repose principalement sur la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, sur le Code municipal du Québec, qui régit leur fonctionnement, ainsi que sur diverses lois sectorielles qui leur attribuent des compétences particulières.
Histoire
Les corporations de comté
Avant la création des MRC, le palier régional du monde municipal québécois était occupé par les corporations de comté, mises en place au milieu du XIXe siècle et dont le territoire correspondait en général à celui des anciens comtés. Ces corporations regroupaient les municipalités rurales et exerçaient des fonctions limitées, notamment en matière de voirie et d'évaluation.
La réforme de 1979
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, adoptée en 1979, a institué les municipalités régionales de comté afin de doter le Québec d'un cadre de planification territoriale à l'échelle régionale. Contrairement aux corporations de comté, les MRC englobent aussi bien les villes que les municipalités rurales de leur territoire. Leur constitution, au début des années 1980, s'est accompagnée d'un redécoupage : les limites des nouvelles MRC ont été établies en fonction des solidarités régionales plutôt que de reprendre systématiquement celles des comtés.
Évolution ultérieure
Les compétences des MRC se sont élargies au fil des réformes municipales, en matière de cours d'eau, de gestion des matières résiduelles, de sécurité incendie et de développement local et régional. Les regroupements municipaux du début des années 2000 ont par ailleurs conduit plusieurs grandes villes à exercer elles-mêmes certaines compétences de MRC, et les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec ont été créées à la même époque. La carte des MRC a aussi connu des ajustements ponctuels de limites et des changements de nom.
Organisation et gouvernance
La MRC est administrée par un conseil composé des maires et mairesses des municipalités locales de son territoire, auxquels peuvent s'ajouter d'autres représentants selon les règles propres à chaque MRC. Le nombre de voix attribué à chaque représentant peut tenir compte de la population de la municipalité représentée, de sorte que les décisions reflètent le poids démographique relatif des membres.
Le conseil est présidé par un préfet ou une préfète. Dans la plupart des MRC, celui-ci est choisi par le conseil parmi ses membres ; la loi permet toutefois à une MRC de faire élire son préfet au suffrage universel par l'ensemble des électeurs de son territoire, formule retenue par quelques MRC.
L'administration courante relève d'une direction générale et d'un personnel propre. Les dépenses de la MRC sont principalement financées par des quotes-parts exigées des municipalités membres, réparties selon des critères établis par règlement, ainsi que par des transferts gouvernementaux et des tarifs de services.
La MRC est soumise à l'encadrement du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, notamment en ce qui concerne la conformité de ses instruments d'aménagement aux orientations gouvernementales.
Compétences
Les responsabilités des MRC se répartissent entre des compétences obligatoires, conférées par la loi, et des compétences facultatives que la MRC peut choisir d'exercer, parfois à la place des municipalités locales qui y consentent.
Compétences principales
- Aménagement et urbanisme : élaboration et révision du schéma d'aménagement et de développement, document de planification qui détermine les grandes affectations du territoire et auquel les plans et règlements d'urbanisme des municipalités locales doivent se conformer.
- Évaluation foncière : confection et tenue à jour des rôles d'évaluation pour les municipalités régies par le Code municipal.
- Cours d'eau : gestion de l'écoulement des eaux des cours d'eau de son territoire.
- Développement local et régional : soutien à l'entrepreneuriat, à la vitalité des collectivités et à la concertation régionale.
- Territoires non organisés : administration municipale de ces territoires, lorsqu'il y en a.
Planification sectorielle
La MRC peut également établir un plan de gestion des matières résiduelles et un schéma de couverture de risques en sécurité incendie, documents encadrés par des lois provinciales distinctes.
Compétences facultatives
Selon les choix locaux, une MRC peut exercer des compétences en matière de transport collectif, de logement social, de parcs régionaux, de gestion de certains équipements ou de services techniques partagés.
Territoires équivalents et cas particuliers
Le découpage en MRC ne couvre pas uniformément l'ensemble du Québec. Certaines entités exercent des compétences de MRC sans en porter le nom ; elles sont désignées comme territoires équivalents à une MRC dans les répertoires et les découpages officiels.
Ces territoires équivalents comprennent notamment :
- des villes dont le territoire n'est compris dans aucune MRC et qui exercent elles-mêmes certaines compétences d'une MRC, comme Laval, Lévis ou Gatineau ;
- des agglomérations, comme celles de Montréal, de Québec et de Longueuil, dont le conseil d'agglomération assume des responsabilités comparables ;
- des territoires du Nord-du-Québec, région où les structures administratives régionales relèvent de régimes particuliers liés notamment aux ententes conclues avec les nations crie et inuite.
Par ailleurs, les MRC situées dans le territoire des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec voient leur planification encadrée par le plan métropolitain d'aménagement et de développement de la communauté concernée.
Pour la cartographie, il en résulte que la couche des MRC d'un jeu de données officiel inclut généralement ces territoires équivalents afin d'assurer une couverture continue du territoire québécois. La liste des MRC du Répertoire des municipalités du Québec permet de distinguer les MRC proprement dites des territoires équivalents.
Représentation cartographique
La référence publique principale pour représenter les limites des MRC est le jeu de données « Découpages administratifs » du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, diffusé sur le portail Données Québec. Il comprend des couches géographiques pour les MRC, les municipalités, les territoires non organisés, les régions administratives et d'autres entités, ainsi qu'une carte interactive.
| Caractéristique | Version détaillée | Version générale |
|---|---|---|
| Échelle | 1/20 000 | 1/100 000 |
| Usage indicatif | cartographie locale et régionale | cartographie régionale et provinciale |
| Formats offerts | SHP, FGDB, GPKG | SHP, FGDB, GPKG |
La version à 1/100 000 est ajustée aux composantes planimétriques de cette échelle. Les deux versions n'ont donc pas le même niveau de détail et ne doivent pas être superposées comme si elles étaient équivalentes.
Les limites des MRC sont emboîtées dans celles des régions administratives : chaque MRC ou territoire équivalent appartient à une seule région administrative, ce qui permet d'agréger les données municipales aux deux échelons. Elles sont elles-mêmes formées par l'assemblage des limites des municipalités locales et des territoires non organisés qui les composent.
Comme les limites évoluent à la suite de regroupements, d'annexions ou de modifications territoriales, toute carte doit indiquer la date de mise à jour des fichiers utilisés et s'appuyer sur les métadonnées du jeu de données.
Référentiels et données associées
Le Répertoire des municipalités du Québec, publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur Données Québec, complète les données cartographiques par des renseignements descriptifs. Ses ressources comprennent notamment :
- une liste des MRC, des communautés métropolitaines et des régions administratives ;
- une liste des municipalités indiquant, pour chacune, la MRC ou le territoire équivalent auquel elle est rattachée ;
- une liste des organisations municipales.
Chaque MRC et chaque territoire équivalent y est désigné par un code géographique, qui sert de clé de jointure entre les tables descriptives et les couches géographiques. Le répertoire précise que les superficies qu'il publie proviennent des données de découpage administratif et que les limites sont actualisées à la suite des changements répertoriés dans les sources juridiques officielles.
Pour les analyses statistiques, il convient de vérifier l'unité employée par la source. Les divisions de recensement de Statistique Canada et les « MRC géographiques » utilisées à des fins statistiques reprennent en grande partie les territoires des MRC, mais peuvent s'en écarter, notamment en ce qui concerne les territoires équivalents et certaines entités autochtones. Une jointure entre données de sources différentes suppose donc un contrôle de correspondance des unités et des millésimes.